LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT

INSIM TIZI-OUZOU

LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL

DAHMANI HOURIA

SMATEL AHCENE

Année Universitaire 2011/2012

Plan du travail :

A- Les Institutions Nationales :

• CAGEX

• PROMEX

• CACI

B- Les Institutions Internationales :

• OMC

• CNUCED

• CCI

a-Institutions Nationales :

1-CAGEX :

1.1-Presentation :

La Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations est régie, entre autres, par l’article 4 de l’ordonnance 96/06du 10/01/1996 qui dispose que l’assurance crédit à l’exportation est confiée à une société chargée d’assurer pour:

- son propre compte et sous le contrôle de l’état, les risques commerciaux.

- le compte de l’Etat et sous son contrôle, les risques politiques, les risques de non transfert et les risques de catastrophes naturelles.

1.2-Missions :

- Assurance crédit export (Couverture des risques nés de l'exportation) .

- Assurance crédit domestique (Crédit inter-entreprises, crédit à la consommation).

- Assurance "Foires".

- Vente d'informations économiques et financières.

- Recouvrement de créances.

- Coassurance et réassurance.

1.3-Activités :

La CAGEX exerce une double activité :

- Une activité pour son propre compte où elle engage ses fonds propres (Risque commercial).

- Une activité pour le compte de l'Etat et sous son contrôle (risque politique, risque de catastrophes naturelles, risque de non transfert) où elle engage les fonds de l'Etat.

1.4-Catégories des risques couverts :

- Risque d'interruption de marché.

- Risque de fabrication.

- Risque de crédit ou de non-paiement par les acheteurs privés ou publics.

- Risque de non rapatriement de matériels et produits exposés.

1.5-Nature des risques :

1.5.1-Risques commerciaux:

- Résultat de l'insolvabilité de droit ou de fait, de la carence pure et simple du débiteur.

1.5.2-Risque politique et assimilé :

- Acte ou décision d'un gouvernement faisant obstacle à l'exécution du contrat garanti.

- Evénement d'origine politique, catastrophique.

- Transfert empêché par une décision, réglementation, ... édictée par un état ou une institution en relevant.

2-Promex :

2.1-Présentaion :

Ministère des Participations et de la Promotion des Investissements.

La PROMEX anime des programmes de valorisation et de promotion des échanges commerciaux, orientés principalement sur le développement des exportations hors hydrocarbures et de contribuer, sous l’autorité du Ministre du Commerce...

2.2-Missions :

-Aide pour connaître et comprendre les règles et les pratiques du commerce international ;

-Assistance dans les efforts de prospection et de recherche de débouchés, et créneaux porteurs sur les marchés étrangers ;

-Accompagnement dans les manifestations commerciales à l’étranger ;

-Aide à faire connaître les produits et services sur les marchés extérieurs ;

-Met en œuvre des actions pour le suivi des importations

3-CACI :

3.1-Présentation :

Section d'information sur les missions institutionnelles et l'organisation administrative des chambres de commerce et d'industrie algériennes.

3.2-Missions :

Les chambres assument une mission représentative, consultative, administrative et d'expansion économique au niveau de leur circonscription territoriale. Au titre de la mission représentative et consultative, les chambres sont chargées notamment :

-De fournir aux pouvoirs publics, sur leur demande ou de leur propre initiative, les renseignements, les avis et les suggestions sur les questions qui intéressent directement ou indirectement les activités commerciales, industrielles, ou de services de leur circonscription.

-De présenter leurs points de vue sur les moyens de développer l'activité économique et d'accroître la prospérité du commerce, de l'industrie et des services de leur circonscription.

-De soumettre aux pouvoirs publics en relation avec la chambre algérienne du commerce et de l'industrie toutes recommandations,

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