L'ouverture du marché et la livre circulation des investissements

Introduction :

L’ouverture des marchés de capitaux et la libre circulation des investissements que le monde a connus au cours de ces dernières décennies ont été à l’origine de la grande révolution du rôle de l’information financière. Les intervenants sur les marchés de capitaux, qu’ils soient investisseurs, bailleurs de fonds ou analystes financiers s’intéressent à toutes les possibilités de rentabiliser les capitaux dans un marché international. La prise de décision d’investir devient dès lors de plus en plus complexe suite au nouveaux choix et paramètres qui rentrent en jeu. De ce fait, l’information financière doit non seulement être fiable et fidèle mais doit aussi représenter un langage universel.

Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de normes comptables internationales dénommées IAS/IFRS. Sans oublier que la mondialisation a joué un rôle important pour l’accélération du processus de l’adoption.

Les normes IAS/IFRS sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board) crée en 1973 par les instituts comptables de 10 pays.

Ces normes établissent des règles communes de tenue, de collecte, d’établissement et de présentation des états financiers tant individuels que consolidés des entités, des entreprises et des organisations soumises à la tenue d’une comptabilité, dans le but de :

• Donner une image fidèle sur la situation financière, sa performance et sa variation face aux obligations légales que ces entités doivent respecter.

• Assurer des comparaisons fiables dans le temps et dans l’espace de l’entité au niveau national et international entre les entités.

• Contribuer à une meilleure appréhension de la prise de décisions et de la gestion du risque de tous les acteurs du marché, y compris les autorités publiques.

• Publier une information suffisamment sure, complète, loyale, fiable et transparente pour qu’elle contribue à encourager les investisseurs en leur assurant un suivi satisfaisant de leurs fonds.

• Unification des conditions de concurrence entre les différentes entités.

Ces normes portent deux noms à cause d’une réorganisation faite en 2001 visant à améliorer et promouvoir les normes internationales. A cet effet, l’IASC est devenu l’IASB et les normes publiées ultérieurement ont pris le nom d’IFRS. Cependant, les normes élaborées avant le 1er Avril 2001 restent intitulées IAS, et elles sont restreintes aux documents de synthèse (bilan, compte résultat et tableaux annexes), alors que les IFRS touchent l’ensemble des informations financières publiées.

La mise en application de ces normes ne relève pas d’une simple affaire, mais d’une démarche concertée et réfléchie, initiée par la direction financière en collaboration avec la direction générale, les commissaires aux comptes, les responsables de consolidation et de reporting, et tous les acteurs directement impliqués dans la valorisation de l’entreprise.

La démarche doit permettre par des simples processus financiers, de documenter les règles de valorisation à la juste valeur retenue par l’entreprise en fonction des éléments concernés : stocks, immobilisations,…Il est nécessaire donc de prendre en compte l’environnement de l’entreprise et la « valeur marché » des éléments de bilan susceptibles d’évolution plus ou moins rapide pour établir une présentation sincère de la situation économique de la société.

Recommandées par la banque mondiale, ces normes constituent un axe important pour le développement du référentiel comptable marocain afin de répondre aux demandes d’information des investisseurs et bailleurs de fonds étrangers. De ce cadre, le conseil national de comptabilité (CNC) a émis le 26 Mai 2005 un avis (avis n 5) stipulant que les personnes morales soumises à l’obligation de présenter des comptes consolidés ou qui optent pour l’établissement de ces comptes, doivent adopter soit les normes nationales, soit les normes internationales IFRS et les interprétations s’y rapportant, telles que publiées par l’IASB et adoptées par l’Union Européenne. Ainsi, le 13 Octobre 2005 le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a émis une circulaire relative à la publication et la diffusion des informations financières par les personnes morales faisant appel à l’épargne. Cette circulaire a introduit pour les sociétés cotées au premier compartiment de la bourse de Casablanca, l’obligation d’établir et de procéder à la publication de leurs états de synthèse consolidés selon la législation en vigueur ou selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

En effet, les groupes marocains ont tous intérêt à suivre cette évolution, puisque l’adoption des normes IFRS est porteuse de conséquences potentiellement importantes et se révèle être à la fois une opportunité exceptionnelle et un défi considérable :

• Une opportunité, parce qu’elle va permettre d’harmoniser, à des fins de comparabilité, les comptes du groupe sur la base d’un référentiel comptable de haut niveau et favoriser ce faisant l’activité des marchés financiers.

• Un défi, parce qu’elle signifie, pour la majorité des groupes concernés, un bouleversement de leurs systèmes d’information, une refonte de leur organisation, une nouvelle stratégie de communication financière.

Nous allons essayer à travers ce document, dans un premier temps, de donner un aperçu clair sur l’avènement des normes comptables internationales et la nécessité de produire des états financiers en utilisant une information financière plus fiable et plus transparente.

Après une prise de conscience de la nécessité de ces normes, le document exposera la philosophie de chaque norme.

Finalement, ce document va traiter la convergence du référentiel comptable marocain vers ces normes à travers une étude de cas d’une grande entreprise marocaine.

Chapitre 1 : Description du référentiel IFRS :

Introdution au chapitre :

Le propos de ce chapitre est de décrire le cadre conceptuel de la normalisation comptables à travers trois points :

• L’avènement des normes IAS/IFRS en montrant les organismes responsables de la normalisation comptable ;

• L’information financière, ses principes et ses caractéristiques ;

• Présentation

...