L'information Du Consommateur

A. L’obligation d’information

Le consommateur d’aujourd’hui n’est pas né d’hier. Il n’est pas sorti tout armé des hypermarchés et a existé de tout temps. Pour ce, on s’aperçoit que le consommateur a toujours eu besoin d’être protégé, autrement dit, les pratiques douteuses des commerçants ont toujours existé.

Se pose alors la question de savoir comment la loi a-t-elle accentuée les dispositions concernant les modalités d’informations qui sont inhérentes au consommateur ? Mais aussi de savoir est-ce que cette même loi protège réellement le consommateur, autrement dit est-ce que les dispositions relatives à l’information sont suffisantes à la protection des consommateurs contre les divers abus des professionnels?

a) L’information précontractuelle

L’information du consommateur est la pierre angulaire du droit de la consommation, elle est entendue dans son sens restreint, comme désignant les moyens personnalisés par lesquels le professionnel informe le consommateur des éléments qui lui sont immédiatement nécessaires pour conclure un contrat en liberté et en connaissance de cause . Autrement, le consommateur ne peut jouer son rôle en tant qu’acteur économique que s’il est valablement informé et suffisamment protégé par la législation en vigueur .

En droit marocain, la question d’information du consommateur entre sous l’égide de la loi 31-08 édictant les mesures pour la protection du consommateur qui la réglemente dans le chapitre premier de titre 2 ainsi que la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. De plus, l’information du consommateur occupe une place très importante dans le cadre de plusieurs textes spéciaux. C’est ainsi que le législateur marocain consacre plusieurs articles dans des textes éparses dans le code de commerce, le droit maritime, la loi du 5 octobre 1984 relative à la répression des fraudes . . . etc.

Mais ce qui nous intéresse le plus dans le cadre de ce travail est l’obligation d’information contenu par la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.

Le droit de l’information est l’un des droits fondamentaux du consommateur et un facteur du développement d’une concurrence loyale et saine. Mieux informés les consommateurs peuvent choisir des produits ou des services répondant à leurs besoins et attentes. L’information des consommateurs émane de deux sources principales : les fournisseurs d’une part (1) et les associations de consommateurs d’autre part (2). Ces deux types d’information diffèrent profondément et doivent être étudiés séparément.

1. L’information fournie par les professionnels

Le législateur marocain a prévu un certain nombre de dispositions ayant pour but la présentation d’une information complète et véridique qui pèse sur le professionnel. Ainsi, selon l’article 3 de la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, le droit de l’information doit concerner les caractéristiques essentielles des produits ou services, leurs origines, la date de péremption mais aussi de procéder par voie de marquage, étiquetage ou affichage à l’information du consommateur sur les prix des produits, et de préciser les conditions particulières de la vente et le cas échéant les limitations de la responsabilité contractuelle ainsi que les délais de livraison.

En outre, l’information du consommateur est une obligation aussi bien pour les pouvoirs publics comme pour les opérateurs économiques, en raison des impacts négatifs que peuvent avoir l’absence ou l’inadéquation de l’information sur la sécurité ou la santé du consommateur ou même sur la stabilité de l’ensemble de la société, de manière localisée ou diffuse, en cas de crises majeures. C’est donc un élément crucial pour que le consommateur puisse jouir de ses droits en toute connaissance de cause.

Finalement, l’information complète et véridique constitue l’élément principal qui détermine la qualité des relations entre le consommateur et ses partenaires et lui permet de faire ses choix en toute liberté .

2. L’information fournie par les associations de consommateurs

Le rétablissement d’un équilibre entre partenaires économiques suppose que la publicité émanant des entreprises trouve son contrepoids dans une information fournie aux consommateurs par les organismes chargés de les défendre. L’information fait donc partie des tâches principales des associations de consommateurs, ceci découle de l’article 152 de la loi 31-08. Certes, l’équilibre est loin d’être atteint et ne le sera sans doute jamais : faute de moyens, les associations ne peuvent émettre une information équivalente à la publicité diffusée par les entreprises.

Afin d’informer le consommateur, les associations recourent à des essais comparatifs auxquels sont soumis différents produits remplissant des fonctions d’usage analogues, et dont les résultats permettent de fournir au consommateur une information objective sur les prestations qu’il peut attendre de ces produits.

En outre, les associations informent les consommateurs par le biais de la sensibilisation contre toute forme de fraude, des séminaires, colloques et journées d’études sur des questions se rapportant à la consommation.

Toutefois, la réalisation de ces objectifs dépend autant d’une volonté soutenue des membres des associations que de leurs ressources et moyens, ce qui n’est pas toujours évident. Et il y a lieu de noter que certains fondateurs des associations sont des gens fortunés cherchant parfois à combler un vide personnel qu’ils connaissent ou pour se servir de leur organisation comme tremplin pour d’autres actions plus lucratives pour eux, voire seulement pour avoir pignon sur rue en se faisant de la publicité .

Il ne faut pas oublier, finalement, que les organisations de consommation doivent faire preuve de prudence afin d’éviter d’être poursuivies par le ou les professionnels en invoquant une faute de leur part entrainant un préjudice sur la base de la responsabilité civile délictuelle (articles 77 et ss. DOC) ou, en matière pénale, sur la base de la diffamation (article 442 C.P.), voire pour atteinte à la marque d’autrui (article 121-2, du dahir sur la propriété industrielle .

3. Le devoir de s’informer

Les consommateurs du monde entier ont des droits, mais aussi des devoirs. Parmi ces derniers, on trouve le devoir de s’informer.

Les professionnels du crédit et les consommateurs partagent théoriquement une obligation d’informer et

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