L'environnement du droit commercial

L’ENVIRONNEMENT DU DROIT COMMERCIAL

Introduction

DC : branche du droit privé qui régit les relations entre commerçants et non commerçants dans l’activité commerciale

Section I :la formation du droit commercial

A- En droits antiques

 Babyloniens : Code d’Hammourabi

 Phéniciens et grecs : droit maritime

 Caractère international du DC primitif ( bassin méditerranéen ) :

 -Chine, Egypte, Grèce : usages et coutumes ( distinctes des agriculteurs ).

 -Droit romain :influence sur le système juridique moderne .

 -Il n'y avait pas de distinction entre droit civil et droit commercial

B- Au moyen âge

 -apparition du " droit des marchands" - Europe -11 ème siècle : foires --》règles communes entre marchands

 - juridictions spécialisées dans le règlement des conflits entre marchands

 -développement du commerce --》 codifications --》Droit moderne autonome .

Section II : les sources du droit commercial

I. Evolution des sources du droit commercial

1. -droit musulman de la période du Maroc indépendant .

2. -introduction des droits étrangers avec le protectorat

3. indépendance : adoption définitive du droit étranger

II. Origines du système introduit au Maroc

A- les origines françaises

 -Usages du moyen âge --》 codification du droit commercial --》 ordonnance

 -Code Savary: commerce de terre --》 ordonnance: commerce maritime

 -Régime autonome des commerçants + réglementation du commerce + colbertisme = intervention étatique+ abondan du caractère international droit

 -Révolution française : liberté de Commerce et de l'Industrie

 -Napoléon :mise au point du code de commerce

B- les origines espagnoles

 Influencé par le code de commerce français

 influencé par le droit allemand au niveau de la forme et du droit français sur fond

III. Les sources actuelles

A- la loi nationale

 La constitution de 2011 la liberté d'entreprendre plus les champs et domaine de la loi

 La loi 75 95 du code de commerce

 Le DOC ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial

B- la loi internationale

 Substitution aux lois nationales une loi uniforme applicable au niveau interne et au niveau international

 Superposition d'une loi uniforme s'appliquant dans les relations internationales à loi nationale ( en vigueur pour les relations internes )

C- les usages et les coutumes :

 Les deux ne sont pas écrits + permettent de s’adapter à l’évolution des pratiques commerciales

 Distinction : l’usage est moins important que la coutume + la coutume a des origines lointaines +la coutume donne lieu à la sanction tandis que l’usage non + l’usage dépend de l’autonomie de la volonté des parties.

D- la jurisprudence :

 N’est pas citée comme source de droit dans les dispositions générale du code de commerce.IL faut reconnaitre cependant, son pouvoir créateur, pragmatisme et souplesse conférés du Droit commercial.

Section III : Les spécifités du droit commercial

 « Souplesse »due à la rapidité des opérations commerciales.

 « facilité de crédit » obtention des crédits en offrants des garanties.

 « caractère national » + des règles ayant un caractère international.

 « caractère libéral » : marqué par les idées capitalistes (19éme -20éme siècle )

Section IV: le Droit commercial et autres branches du Droit

 Droit civil : réglemente les rapports entre individus(DC ; les rapports de nature commerciale).Principes du DOC ne contredisent pas le Droit commercial.

 Droit international privé : activité commerciale qui peut mettre en rapport nationalités différentes.

 Droit du travail : dicté par le dvpt de l’activité industrielle et l’augmentation de la masse des travailleurs

 Procédure civile : Droit commun, sauf quand les tribunaux de commerce disposent autrement.

 Droit pénal : sanctionne les infractions liées aux activités commerciales

 Droit international public :conventions internationales portant sur la matière commerciale.

 Droit constitutionnel :fixe l’étendue des libertés(exercer l’activité commerciale).

 Droit financier : impôts et droits douaniers.

Section V:Les institutions en rapport avec le domaine commercial

Sur le plan externe:

 Constitution : liberté d'entreprendre+ concurrence.

 Institutions de direction et de soutien du commerce extérieur (OCE, BMCE) ==> commerce international libéral.

 Adhésion

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