Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais

Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales

• DEDICACE

• REMERCIEMENTS

• INTRODUCTION

• CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'OHADA

o SECTION I : STRUCTURE DE L'OHADA

 §1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DE L'OHADA

 §2. INSTITUTIONS, SIEGE ET ETATS MEMBRES DE L'OHADA

o SECTION II : DE L'ADHESION A L'OHADA

 §1. LES CONDITIONS DE L'ADHESION

 §2. DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE DROIT DE L'OHADA DANS L'ETAT ADHERANT

• CHAPITRE II : LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT CONGOLAIS ET EN DROIT O.H.A.D.A

o SECTION I : LE DROIT CONGOLAIS DES SOCIETES COMMERCIALES

 §1. DEFINITION ET TYPOLOGIE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS

 §2. CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN DROIT CONGOLAIS

 A.1. Conditions de validité de contrat

 A.2. Les règles propres au contrat de sociétés

 B.1. La situation des statuts

 B.2. Les règles relatives à la personnification civile

 B.3. Les attributs de la personnalité juridique

 §3. DISPARUTION OU MORT DES SOCIETES OU ENTREPRISE PUBLIQUES

o SECTION II : LES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L'OHADA

 §1. CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT DE L'OHADA

 §2. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE EN DROIT DE L'OHADA

 §3. DE LA TRANSFORMATION, FUSION, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIF

 §4. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT DE L'OHADA

• CHAPITRE III. DE L'ANALYSE COMPARATIVE ET DE LA CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA

o SECTION I : INTERPENETRATION ENTRE LE DROIT DE L'OHADA ET LE DROIT CONGOLAIS EN MATIERES DES SOCIETES COMMERCIALES

 §1 : RAPPORT D'INCLUSION

 §2. RAPPORT D'EXCLUSION

 §3. CARACTERE SUPRANATIONAL DES NORMES DE L'OHADA

o SECTION II. COHABITATION ENTRE OHADA ET LES COMMUNAUTES D'INTEGRATION REGIONALE (COMESA ET SADC)

o SECTION III : CONSEQUENCES DE L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA

 §1. IMPACT SUR LA CONFIGURATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

 §2. IMPACT SUR LA GESTION DES ENTREPRISES ET LA PROFESSION COMPTABLE

• II. IMPACT SUR LES ACTIVITES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

o §1. IMPACT SUR LA FORMATION DES JURISTES

o §2. IMPACT SUR LA PRATIQUE DU DROIT

o SECTION IV : NECESSITE D'UNE REFORMULATION DU DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS

 §1. FONDEMENT DE LA REFORMULATION DU DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS DES AFFAIRES CAS DES SOCIETES

 §2. LES PRINCIPALES INNOVATIONS DU DROIT OHADA AU REGARD DU DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS

 §3. LES EFFETS NEFASTES DU DROIT DE L'OHADA SUR LE DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS

• CONCLUSION

• BIBLIOGRAPHIE

• TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS

Au seuil de ce travail sanctionnant la fin de notre cycle de licence en droit, qu'il nous soit permis de remercier avec sincérité le professeur KANDE BULOBA Gilbert, qui a bien voulu diriger ce travail, en dépit de ses innombrables occupations, sans oublier le chef des travaux Raoul POTO notre encadreur, dont nous avons trouvé en lui un maitre sur, dévoué et s'est montré d'une disponibilité permanente à répondre à nos diverses préoccupations pendant l'encadrement et dans la réalisation du présent travail

Au corps professoral de l'Université de Kinshasa en général et de la faculté de droit en particulier, nous disons merci.

A notre chère aimée maman MBANDOMA WEDIANU Marcelline nous disons un grand merci ; qu'elle trouve ici avec nos grands parents, Albert MBANDOMA WANDENGA, Henriette MONINGA YOWALA, à travers ce chef d'oeuvre, le fruit de leur éducation et de leurs sacrifices que nous ne saurons jamais oublier ;

Nos reconnaissances vont également à monsieur Bienvenu WENA, au couple Jean FUMBELE, au couple NDAMBO, au couple BALYA Jeskin, au couple Denis MBANDOMA, qui par leurs apports tant sur le plan moral que matériel, nous ont permis franchir ce cursus académique ;

Nous tenons à remercier de tout coeur nos moniteurs de l'école primaire, nos enseignants de l'école secondaire, qu'ils trouvent à travers ces lignes, le cheminement et l'évolution de leurs oeuvres ;

A nos frères et soeurs, cousins et cousines, neveux et nièces, sans oublier ceux qui sont en âge de scolarité dont la liste n'est pas moins longue, nous disons merci et que ce travail vous serve d'exemple dans l'avenir.

Nous témoignons notre profonde gratitude aux collègues, camarades et compagnons de lutte, pour avoir réservé à notre endroit le sens d'amitié et du travail en équipe et pour les sacrifices endurés ensemble dont notamment : Jean NGOSE NGANZA, Aimé NDAYA, Nathan LOFONGE, Héritier ALEMBAKI, Fiston MOKUNA, Thony EPUTA, Sylvie BITA, Patricia KAMBO, à tous un grand merci.

A toi qui seras ma compagne de vie et à notre progéniture, que ce travail soit pour vous tous l'expression de l'amour et des sacrifices, qi devra caractériser notre existence ;

A toute personne qui nous aurait rendu service, de loin ou de près, et qui ne voit pas son nom repris dans ce carnet de reconnaissance, trouve avec les précités, l'expression

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