Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ

Le corrigé ci-dessous est indicatif alors que le barème joint est impératif, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national.

Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.

Barème global : sur 80 points

Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats.

Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats.

Ce document ne constitue donc pas un modèle

DOSSIER 1 : 25 points

A – Enregistrement d’opérations courantes et organisation comptable (17 points)

A1 : Ecritures comptables 10 pts

A2 : Compte fournisseur CAPDUBOURG 2 pts

A3 : Lettrage du compte 2 pts

A4 : Justification des montants non lettrés 3 pts

B – Vente à un touriste suisse (7 points)

B1 : Modalité retenue 1 pt

B2 : Respect de la procédure du bordereau 3 pts

B3 : Ecritures comptables 3 pts

Respect de l’organisation comptable pour les écritures comptables pour A et B 1 pt

DOSSIER 2 : 20 points

A1 – Vérification du solde du compte 445629 1,5 pts

A2 – Déclaration CA3 8,5 pts

A3 – Enregistrement 4 pts

B2 – Écritures relatives à la cession du hangar 3 pts

B1 – Calcul plus value de cession et qualification fiscale 3 pts

DOSSIER 3 : 15 points

1 – Enregistrement de la paie 7 pts

2 – Télédéclaration URSSAF 6,5 pts

3 – Enregistrements relatifs à l’URSSAF 1,5 pts

DOSSIER 4 : 20 points

A- Gestion de la trésorerie du groupe :

note argumentée à rédiger

11 pts

B- Consolidation du groupe

Tableau préparatoire à la consolidation du groupe FEDCOM

9 pts

DOSSIER 1 – OPÉRATIONS COURANTES ET SUIVI DE PROCÉDURES

( 25 points)

A. Enregistrement d’opérations courantes et organisation comptable (17 points)

A1. Écritures comptables (10 points)

Code

Journal Date Compte Général Compte

Auxiliaire Libellé Débit Crédit Pts

AC 21/11/07 607100 Facture n°978 Capdubourg 5 819.85 2

624110 200.00

445660 1 179.89

401000 CAPDUB 7 199.74

AC 23/11/07 401000 CAPDUB Avoir n°A041 Capdubourg 557.99 2

609710 150,00

607100 316.55

445660 91.44

BA 28/11/07 401000 CAPDUB Avis de débit n°987 7 568.38 1

627800 Crédit Lyonnais 5.00

445660 Règlement fournisseur Capdubourg 0.98

512130 7 574.36

BA 29/11/07 512130 Avis de crédit n°795 LCL 52 038.50 2

503000 Vente d’une part SICAV LCL 51 720.00

767000 EONIA 318.50

BA 30/11/07 401000 ROGERS Avis de débit n°991 (1) 2 877,86 3

627800 Crédit Lyonnais 12,00

445660 Règlement du fournisseur 2,35

766000 ROGERS (2) 31,54

512130 2 860,67

(1) Au 30 novembre 2007, le compte du fournisseur ROGERS est créditeur de :

(5 973 x 80 %) / 1,6604 = 2 877,86 €

(2) Montant du gain de change : 2 877,86 – 2 846,32 = 31,54 €

A2 et A3. Compte du fournisseur CAPDUBOURG à compléter et à lettrer (4 points)

date libellé débit crédit solde lettrage

10/08 facture n° 508 5 112.25 5 112.25 A

17/08 facture n° 654 5 814.56 10 926.81

26/08 facture n° 721 7 568.38 18 495.19 B

26/09 avoir A032 sur facture n°508 256.00 18 239.19 A

12/10 facture n° 845 6 492.23 24 731.42

10/11 règlement fact n° 508, virement bancaire 4 856.25 19 875.17 A

17/11 règlement fact n° 654, virement bancaire 8 514.56 11 360.61

21-11 Facture n°978 7 199.74 18 560.35

23-11 Avoir A041 sur facture n°845 557.99 18 002.36

28-11 Règlement facture n°721 7 568.38 10 433.98 B

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