Finance Publique

DISSERTATION EN FINANCES PUBLIQUES

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes physiques non domiciliées au Sénégal. L’impôt sur le revenu est calculé en fonction de la faculté contributive de chaque citoyen. Il est établi selon un barème progressif qui prend en compte la situation et les charges de famille des contribuables. Les revenus concernés sont : - les revenus fonciers ; - les revenus de capitaux mobiliers ; - les revenus industriels, commerciaux, agricoles ou artisanaux ; - les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ; - les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères. La question que l’on nous pose c’est si au Sénégal on paie trop d’impôt ou en paie t-on peu, c’est ce que nous allons voir dans un premier temps et dans un second temps évaluer l’implication de notre observation sur les finances publiques et le développement du pays.

Classé parmi les 48 pays les moins avancés et parmi les plus pauvres (avec un PIB de 1.900 dollars par habitant en 2010) au monde, Connaissant déjà des conditions de vie peu favorables, les travailleurs n’y sont pourtant pas épargnés en matière fiscale, puisque les revenus sont soumis à un taux d’imposition progressif pouvant aller jusqu’à 50% pour les revenus dépassant 12,65 millions de francs CFA (19.285 euros par an). Les entreprises sont mieux loties, puisqu’elles ne paient que 25% de taxes sur leurs revenus par contre La Tva est une taxe fondamentalement inadaptée à un lieu comme le marché Sandaga. en effet La volonté des autorités d’appuyer le secteur informel et les Petites et moyennes entreprises non structurées, risque d’être compromise par la « complexité » du mode d’imposition appliquée à cette tranche qui représente plus de 60 % de l’économie sénégalaise. Au Sénégal l’enquête 1-2-3 réalisée par les DPS en 2003, a montré que dans la seule région de Dakar le secteur informel a contribué à hauteur de plus de 10,7% du PIB e2002. Ces impôts constituent donc pour le Sénégal un élément important pour L’économie sénégalaise qui se détermine par le fait que le seul levier important de l’Etat c’est l’impôt. « L’Etat ne compte que sur ses recettes fiscales qui représentent à peu près 95% de ses recettes ». L’état demeure la principale garant de l’activité économique .Cette situation ce traduit parfois par une augmentation des dépenses publiques. L’activité économique et les difficultés économiques croissantes auxquelles font face les populations, sont autant de facteur qui explique en partie la croissance des dépenses publiques. L’essentiel des dépenses budgétaires est constitué donc de recette fiscale, c'est-à-dire d’impôts et taxes. Nous pouvons donc dire que la finance publique joue un rôle déterminant

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