Faut-il abolir l'IRPP aujourd'hui en France?

Faut-il abolir l'IRPP aujourd'hui en France ?

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Novembre 2017

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Plan :  I) Introduction

II) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

1) Qu'est-ce que l'IRPP ? (Définition)

2) Création et buts

3) Evolution 

III) Les réformes souhaitées aujourd'hui

1) A droite

2) A gauche

3) Par Emmanuel Macron

IV) Dans d'autres pays d'Europe

V) Conclusion

Faut-il abolir l'IRPP aujourd'hui en France ?

VI) Sources

I) Introduction

L’IRPP, deuxième impôt français, fait aujourd’hui débat. Certains voudraient le supprimer, d’autres en sont satisfaits, et enfin une autre part voudrait le réformer. Nous définirons d’abord l’impôt, raconterons son histoire au travers de sa création et de son évolution, puis nous analyserons donc ces désaccords au travers de ses opposants, de ses défenseurs, et de ses réformateurs. Nous verrons aussi si et comment cet impôt est appliqué dans d’autres pays du monde. Enfin, nous répondrons à la problématique de ce dossier : Faut-il abolir l’IRPP aujourd’hui en France ?

    II) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

1) Qu'est-ce que l'IRPP ?

Définition : L'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est un impôt direct qui a été instauré en 1914 en France et toujours en vigueur. Il impose les revenus nets annuels, même de source étrangère, sauf convention fiscale entre la France et le pays concerné, de tous les foyers ayant leur domicile fiscal en France touchant plus de 9710 € annuels en 2017. Il se base sur les revenus de l'année antécédente par rapport à l'année de la déclaration de revenus.    

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Deuxième recette de l’État en 2016, derrière la TVA, qui elle représente 48 % des recettes totales de l’État en 2016 avec un poids de 144,7 milliards d'euros, l'Impôt sur le Revenu représente 24 % des recettes totales de l’État, avec un poids de 72,3 milliards d'euros.  

L'IRPP impose normalement les revenus nets français selon une évolution progressive : en effet, selon la loi de finances enregistrée le 28 septembre 2016 et entrant en vigueur pour l'année 2017, l'IRPP impose les foyers selon quatre tranches selon le barème de l'impôt sur le revenu :  

• à 0% pour la fraction inférieure à 9710 € annuels ;
• à 14% pour la fraction supérieure à 9170 € annuels et inférieure ou égale à 26.818 €  annuels ;
• à 30% pour la fraction supérieure à 26.818 € annuels et inférieure ou égale à 71.898 € annuels ;
• à 41% pour la fraction supérieure à 71.898 € annuels et inférieure ou égale à 152.260 € annuels ;
• à 45 % pour la fraction supérieure à 152.260 €.  

Les foyers sont imposés selon le quotient familial. Il consiste à diviser les revenus que déclare le ménage à l'IRPP par le nombre de parts :

- une personne célibataire ou un couple marié/pacsé, à raison d'une part par personne,

- les enfants à charge, à raison d'une demi-part pour les deux premiers enfants puis d'une part à partir du troisième enfant,

- les parts des enfants sont inférieures si la personne célibataire qui les déclare vit en concubinage.

2) Historique : création, buts et évolution

Évoqué par le ministre de l'économie et des finances de la Seconde République Garnier Pagrès, le projet d'impôt est porté par les républicains tout au long du Second Empire face aux conservateurs napoléoniens.

Proposé en 1870 pour faire face à l'ampleur de la dette française pour indemnité de guerre vis-à-vis de l'Empire Allemand, il est rejeté par les monarchistes alors majoritaires à l'assemblée nationale, qui, sous la voix du Président de la République d'alors, Adolphe Thiers, le décrivent comme « arbitraire et atroce ». L'Impôt sur le Revenu est alors l'apanage des seuls radicaux, à gauche donc.

Mais ce projet rencontre de plus en plus de partisans : il est porté par  tous les ministres des finances de 1894 à 1898, sauf Poincaré, de droite. Il est invoqué comme un impôt social par les personnalités de gauche comme Jaurès : « Dans une société où celui qui ne possède pas a tant de peine pour se défendre, tandis au contraire que celui qui possède de grands capitaux voit sa puissance se multiplier non pas en proportion de ces grands capitaux mais en progression de ces capitaux, l'impôt progressif vient corriger une sorte de progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux ».

A droite, le député de l'Alliance Démocratique Maurice Colrat, qui soutiendra activement pendant la Seconde guerre mondiale Pétain, créateur de l'Association d’Études Fiscales et Sociales, virulent mouvement d'opposition à l'impôt, déclare : « (IRPP) porterait atteinte à la liberté individuelle, ruinerait le commerce et l’industrie et, par son caractère progressif, pourrait constituer aux mains des socialistes un véritable instrument de spoliation ».      

Créé en 1914 à l'initiative de Joseph Caillaux, ex-président du conseil et député radical-socialiste, le projet de l'Impôt sur le Revenu est porté par la gauche au pouvoir, voulant instaurer un impôt plus juste pour soulager les classes populaires, qui se plaignaient d'avoir une contribution financière trop élevée. Ceci, à l'instar de l'Income Tax au Royaume-Uni, en usage depuis 1799. Voté par l'Assemblée en 1907, il est refusé par le Sénat conservateur, la droite vilipendant cet impôt à cause de sa notion de progressivité et, selon elle, instaurant un régime d'« inquisition fiscale », les contributeurs étant obligés de remettre une déclaration de revenus aux fonctionnaires, ce qui serait selon eux du vol et une intrusion dans leur vie privée.

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