Droit civil: Introduction à la loi

DROIT CIVIL

Introduction au droit :

Le droit est un ensemble de règles s'appliquant à tout ceux qui vivent au sein de la société (puisque le but est de la réguler). C'est aussi une prérogative (un avantage) dont chacun est titulaire, c'est à dire avoir le droit ou non de faire telle ou telle chose.

Le droit est également une science juridique se divisant entre : le droit objectif (ensemble des règles de droit applicables à toutes les personnes qui vivent dans une même société) et les droits subjectifs (prérogatives accordées aux personnes par le droit objectif, par ex le droit de vote)

PARTIE 1 : Étude du droit objectif :

Droit objectif : ensemble de règles de droit impersonnelles, générales qui organisent la vie en société.

Chapitre 1 : La règle de droit : Notion fondamentale :

Section 1 : Caractéristiques de la règle de droit :

Une règle de droit (=règle juridique) selon Mazeaud (juriste français) est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique.

I- La règle de droit : une règle de conduite sociale :

Une règle juridique organise la vie en société. En effet, toute société a ou a eu ses règles de droit car, à partir du moment où il y a présence de plusieurs personnes, il faut en réguler les rapports. De plus, avec la sophistication des sociétés, le droit apparaît de plus en plus détaillé, prévoit d'innombrables situations.

En quoi cela organise la vie en société ?

Cela permet un maintien d'un ordre social, qui varie en fonction des époques.

Cela impose un certain ordre moral, une justice (celle-ci est différente en fonction des époques et sociétés) Cette justice est influencée parfois par la religion.

Impose un ordre économique avec la redistribution des richesses, le droit de propriété, le droit du travail, le droit de la consommation (protège le consommateur), l'environnement...

Le droit est lié à la société à laquelle il s'applique. La règle de droit ne peut pas être en contradiction avec les comportement de la société. Ainsi, le droit s'applique à des problèmes concrets, et donc inhérent à une société.

Ensuite, il est difficile de comprendre le droit et la règle de droit sans la connaissance d'autres disciplines (histoire, économie, sociologie → nécessaire à la compréhension du droit de la famille par ex, philosophie...)

Une règle de droit répond à une problématique qui se pose à un moment donné dans une société donnée.

II- Le caractère obligatoire de la règle de droit :

Si l'autorité publique contrôle le respect de la règle, c'est bien parce qu'elle est obligatoire. Certaines règles ordonnent des choses, sont contraignantes, ce qui implique donc le sens obligatoire de ces règles (ex : impôts, assurance pour une automobile) Si elles ne sont pas respectées, le sujet s'expose à une sanction.

D'autres règles interdisent des comportements (ne pas voler, ne pas polluer...). Au contraire, des règles permettent des actes, mais ont tout de même un caractère obligatoire car elles en fixent des conditions, des limites (durée de travail, SMIC...)

Néanmoins, l'obligatoire possède différent degrés, à travers deux sortes de règles :

Les règles impératives :

On ne peut y échapper, elles s'imposent à nous. Ces règles sont indispensables à la société. Par ex, le contrat de travail inégal avec un salaire minime et beaucoup d'heures : même si les deux parties sont d'accord, le droit français s'y oppose.

Les règles supplétives :

Elles ne s'appliquent que si elles n'ont pas été préalablement écartées par les personnes concernées au profit d'une autre règle de leur choix. C'est l'exemple du régime matrimonial (personnes mariées) qui, par défaut, font choix de biens communs : dans ce cas, on nomme cela la « communauté réduite aux acquêts ». Toutefois, si elles le souhaitent, elles peuvent déclarer une séparation des biens au sein d'un Contrat de mariage, avant que celui-ci ait lieu.

Le fait que la règle soit obligatoire entraîne des conséquences :

→ Tout d'abord cela permet de la distinguer d'autres règles de conduite sociale comme la morale (même si celle-ci a un lien avec le droit). La morale est propre à chacun, à chaque société. Cette morale est souvent plus exigeante que la règle de droit. En effet, elle vise à perfectionner l'individu. Par ex, le mensonge est un comportement négatif mais n'est pas une infraction pénale en général (sauf faux témoignages ou tout ce qui porte atteinte à l'ordre public) De plus, nous n'avons pas d'obligation envers nos frères et sœurs (seulement envers les parents) aux yeux de la loi, mais moralement, cette obligation peut exister. De plus, avoir un comportement contraire à la morale entraîne une sanction morale. La morale religieuse joue aussi un rôle dans certains comportements mais ne peut être contrôlé par le droit.

Il existe d'autres règles de conduite sociale comme les règles de bienséance (politesse), seulement sanctionné par la société (sauf si il y a insulte, le droit agit) ; ou les règles d'honneur...

→ Ensuite, il y a sanction en cas de non respect d'une règle de droit obligatoire par l'autorité publique. La règle de droit est donc coercitive (exerce des contraintes). La nature de la sanction varie, et on peut les ranger en deux catégories :

les sanctions pénales : Accorder une peine dans des cas reconnus par la loi, qui peut être une amende, un emprisonnement, des travaux d'intérêt général, le retrait du permis...

les sanctions civiles : Elles ont pour but de réparer un préjudice commis, verser des dommages et intérêts à la victime. Cela se traduit par une indemnisation ou la résiliation d'un contrat par ex (loyer non payé donc résiliation du bail)

Néanmoins, sanctions

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