Droit Commercial

Définition du droit commercial

Le droit est classiquement scindé en deux branches : Public et privé.

Le droit commercial règle les relations qu’entretiennent les commerçants.

Les commerçants ? Conception subjective

Le droit commercial est un droit d’exception, car seule une catégorie de personnes est concerné, à savoir : les commerçant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’affaires.

Historiquement, le commerce était exercé par des marchands membres de corporations professionnels. Ce qui différenciait l’activité commerciale de l’activité civile était la qualité de la personne qui l’exerçait.

Critique de la conception subjective

Certains actes du commerçant se font dans le carde de ses activités civiles et doivent par conséquent être soumis au droit civil.

Les non commerçants effectuent parfois de vrais actes de commerce qui doivent être normalement soumis au droit commercial.

La conception subjective était 1 facteur de discrimination puisque, pour bénéficier de la qualité du commerçant, il fallait devenir membre d’une corporation commerciale.

Les actes de commerce ? Conception objective

elle considère que ce droit commercial est formé par l’ensemble de règles communes à une catégorie d’opérations juridiques.

On parle de droit de commerce par opposition au droit des commerçants.

Critique de la conception objective

Le civil exerce parfois des actes considérés commerciaux sans que le droit commercial leur soit applicable.

Certains actes, de nature civile tombent sous le coup du droit commercial simplement parce qu’ils sont exercés par un commerçant (acte de commerce accessoire).

Caractéristiques du droit commercial ; La rapidité, le crédit :

Synthèse : Aujourd’hui, la majorité des juristes font combiner les deux conceptions, pour définir le DC comme étant le droit des commerçant et de l’activité commerciale.

C’est d’ailleurs la position qu’avait adopté le CC marocain qui énonce dans son article premier que « La présente loi régit les actes de commerce et les commerçant »

LES CARACTERISTIQUES :

Besoin de rapidité : Le temps pour les commerçants est précieux. Le temps c’est de l’argent. Le formalisme du droit civil est trop lourd pour être accepté par les hommes d’affaires.

 La nécessité du crédit : Le crédit est le centre névralgique du commerce. Tant en qualité de vendeur que celle d’acheteur, le commerçant ne peut se passer du crédit. Tantôt il est en position de débiteur, tantôt en celle de créancier.

La souplesse des transactions commerciales

En droit commercial la cession de créance est assez rapide, et ne nécessite pas de formalités excessives.

Les titres sont généralement transmis soit par remise de main en main, soit par simple endossement.

La souplesse des transactions commerciales se manifeste aussi au niveau de la conclusion des contrats.

La prescription est écourtée

Des délais trop longs laisseraient les commerçants dans l’incertitude et porteraient atteinte à leurs intérêts. C’est pour cette raison que le législateur a raccourci la durée de la prescription commerciale.

L’article 5 du CC stipule que les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçant et non commerçant se prescrivent par 5 ans, sauf dispositions spéciales contraires.

 Liberté des preuves : La liberté des preuves est nécessaire pour faciliter et activer les transactions commerciales.

En matière civile le législateur marocain exige une preuve libérale, càd écrite dès que le montant de la transaction dépasse 10 000 dh.

En matière commerciale, la preuve testimoniale est recevable « entre commerçants dans les affaires où il n’est pas d’usage d’exiger une preuve écrite ».

L’article 60 du dahir du 12 aout 1913 édictait que « les achats et ventes se constatent par la preuve testimoniale dans le cas où le Tribunal croira devoir l’admettre »

Actuellement, c’est l’article 334 du nouveau code de commerce qui régit la preuve. Il dispose que « En matière commerciale la preuve est libre. Toutefois elle doit être rapportée par écrit quand la loi ou la convention l’exigent ».

 La solidarité : Pour donner plus de poids aux contrats et conventions passés par les commerçants, le législateur marocain à consacré ce principe de la solidarité.

En matière civile « la solidarité entre débiteurs ne se présume pas » (article 164)

Par contre, la solidarité est de droit dans les obligations contractés entre commerçants, pour affaires de commerce, si le contraire n’est exprimé par le titre constitutif de l’obligation ou de la loi. » (article 165)

Chapitre I : Les sources du droit commercial

Section I : L’article 2 du CC stipule « qu’il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure ou il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. »

Paragraphes I : Les sources étatiques

D’origine publique, les textes juridiques constituent la principale source du droit commerciale. On distingue les textes généraux et les textes spéciaux.

- Les textes généraux : Vu l’absence d’autonomie du droit commercial, le DOC constitue le droit commun applicable dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du DC.

A chaque fois que les lois, les coutumes et les usages commerciaux ne prévoient pas des dispositions spécifiques pour organiser une situation commerciale, les commerçants ainsi que le juge commercial sont appelés à recourir au DOC pour trouver une solution.

- Les textes spéciaux : Le code de commerce / Les textes spécifiques

Le code de commerce 1996 : Le premier code de commerce marocain de 1913 a été inspiré du code de

...