Distinction entre les finances publiques et les finances privées

Introduction aux finances publiques de l'Etat

La distinction entre les finances publiques et les finances privées

Au niveau des objectifs

Au niveau des règles applicables

Au niveau des moyens mis en 'uvre

L'évolution des finances publiques étatiques

Les finances publiques classiques

Les finances publiques contemporaines

Les données du droit des finances publiques étatiques

La notion traditionnelle de budget

La distinction des notions de budget et de loi de finances

Au sens moderne du terme, les finances sont définies comme l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. Il s’agit également d’une activité de l’Etat dans le domaine de l’argent. C’est la science qui régit cette activité. On parle des finances de l’Etat comme des finances publiques.

Cette définition est trop restrictive car elle ne retient que l’illustration la plus connue des finances publiques : les dépenses de l’Etat.

Les finances désignent les recettes et les dépenses qui sont effectuées, aussi bien par des personnes privées que publiques. Cela oblige à distinguer en priorité les finances publiques et privées. Il s’agit de deux domaines différents. Les finances publiques sont très originales par rapport aux finances privées.

Il apparaît également nécessaire de retracer l’évolution historique des finances publiques étatiques. De plus, il faut aborder les finances publiques de l’Etat sous l’angle du droit applicable, c’est-à-dire à travers les règles de droit qui concernent les finances publiques.

[...] Il peut s’agir de personnes physiques ou morales de droit privé telles que des associations, des syndicats et différentes catégories de sociétés (civiles, commerciales). La nature juridique de l’acteur financier a des incidences sur les objectifs de ses finances, sur les règles applicables à ses finances et sur les moyens mis en œuvre pour ses opérations financières. On constate sur ces trois aspects de grandes spécificités des finances publiques. Au niveau des objectifs Les objectifs des finances privées sont le profit, la rentabilité et en général, la satisfaction des besoins personnels. Les finances publiques recherchent la satisfaction de l’intérêt général, l’utilité collective. [...]

[...] Le budget représentait 815 millions de francs en 1815, un milliard de francs en 1828 et deux milliards de francs en 1860. Il représentait entre et du PNB. Il ne s’agissait pas d’un instrument économique. Le budget est également limité dans son contenu. Il représente les dépenses administratives pour le bon fonctionnement des services publics régaliens (justice, police diplomatie, défense), avec une volonté de réduire au maximum ces dépenses. Pour couvrir ces dépenses, on utilisait seulement l’impôt, avec une préférence pour les impôts indirects. - Le budget est neutre : l’Etat doit assurer l’ordre public, le fonctionnement des services

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