Dissertation : La Nation Aboutit-Elle à La Contestation De L'Etat ?

TD n°3

La nation aboutit elle à la contestation de l'Etat ?

Plan :

I) La Nation élément constitutif de l'Etat :

A) L'Etat, Nation, consécration ultime de la nation

B) La Nation instrument de légétimité de l'Etat

II) La Nation instrument d'opposition à l'Etat :

A) Dissociation entre Etat et Nation une source de conflit

B) Le problème persistant des minorités

citations : - « l’Etat, c’est la personnification juridique d’une nation ». ESMEIN

– Elliot Trudeau « L'Etat n'a pas de place dans les chambres à coucher de la Nation. »

DISSERTATION 1 : « l’Etat, c’est la personnification juridique d’une nation ». ESMEIN

Les notions d’Etat et de Nation sont extrêmement liées. L’Etat se définit comme une personne

morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donné. Du point de vue

juridique, l’état se définit par la conjugaison de trois conditions: un territoire, une population et un

pouvoir organisé. S’il apparait concrètement comme un ensemble d’instruction politique et

administratives, il est une entité toujours difficile à définir, parce que d’un point de vue théorique, il

est aussi une « idée ». La Nation, elle, est une communauté humaine, composée de citoyens

manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un « projet politique partagé ».

Dans le droit constitutionnel, la nation identifie le fondement juridique et politique du pouvoir

démocratique. A ce titre , elle se distingue de la notion de peuple. C’est une notion abstraite.

Déjà sous l’antiquité, les philosophes grecs (Platon, Aristote) réfléchirent à la nature et

l’organisation politique des « cités-états » . Cependant, la naissance de l’Etat moderne coïncide en

Europe et en France particulièrement, avec celle de la monarchie du 12e et 14e siècle. Son

développement jusqu’à nos

jours peut être scindé en trois étapes majeures. L’Etat Royal tout d’abord, dont la mutation en Etat

monarchique et absolutiste s’opère au 16e et 17e siècle par le biais de la transformation de la

suzeraineté en souveraineté et enfin, l’Etat-Nation: la nation est souveraine, le pouvoir est dès lors

dépersonnalisé car appartenant a tous. L’Etat-Nation connaît son avènement aux états unis

d’Amérique en 1787, puis en France en 1789.

Les notions d’état et de nation sembles être complémentaire , l’état ne pouvant pas exister sans la

nation. Ici ,nous allons nous demander si , dans certain cas, cette fusion entre état et nation ne

disparaît pas pour laisser place à des contestations et à des conflits.

Dans une première partie, nous constaterons qu’il y a une fusion entre l’état et la nation. Puis, dans

une seconde partie, nous verrons que, parfois, L’Etat et la Nation peuvent s’opposer.

I°) L’Etat et la Nation: deux notions complémentaire:

La nation est souvent assimilé à l’état, en effet, avec le temps, est apparut la notion d’Etat-nation

qui marque bien la fusion entre ces deux notions (A). De plus nous allons voir que la nation est un

instrument de légitimité de l’état (B).

A) L'Etat- Nation, consécration ultime de la nation :

L’état-nation , c’est la juxtaposition d’un état, en tant qu’organisation politique, à une nation ,c’està-

dire individus se considérant comme appartenant à un même groupe. En pratique, chaque Etat a sa

conception de la nation qui mêle, à la fois, l’espèce d’âme territoriale à la française (droit du sol) et

la conception fondée sur les critère identifiables de type allemand (droit du sang). Quant aux rapport

entre nation et état, on constate que les Etats vont mettre en application des principes mondialement

reconnus. Au XIX° siècle, c’est le principe des nationalités. Il se manifeste à partir du congrès de

Vienne où il est affirmé que chaque état doit correspondre a une nation et que chaque nation doit

pouvoir être un état . A ce moment là, la logique d’état-nation ( fusion entre les deux) se développe:

la nation devient alors un des élément qui constitue l’Etat. Au XX° siècle, après la seconde guerre

mondiale apparait un nouveaux principe . En effet , après la libération on parlera du « droit des

peuples à disposer d’eux-mêmes» pour lutter contre un état dont la présence s’imposait

autoritairement et pour obtenir (pour les nations colonisés) un état propre. Cette qualification visé

surtout les état d’Afrique et d’Asie qui avaient étaient décolonisés. Avec le temps, l’état et la nation

se sont assimilés et la logique d’état-nation s’est développée en étant fondé sur l’égalité (égalité

entre individus et entre collectivité locale) particulièrement en France où la nation est unique et

indivisible.

Après avoir montré la fusion

...