Devoir Economie - Droit: la protection sociale

DEVOIR N 3 D’ECONONMIE ET DROIT

ECONOMIE

Question 1

Le système de protection sociale est la manifestation de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale. Le système de protection sociale Français a été mise en place qu’après la seconde guerre mondiale en 1945.

Le système de protection sociale Français s’inspire du modèle dit (bismarckien), C’est un modèle qui consiste à verser des prestations à partir des cotisations provenant d'assurés dont l'adhésion est obligatoire à des personnes ne pouvant pas ou plus subvenir eux-mêmes à leurs besoins, Ce système s'est construit sur une base professionnelle donnant naissance à une multiplicité de régimes dont le plus important est le régime général de l'industrie et du commerce. Les prestations correspondant à un certain type de risque (maladie, famille, vieillesse) et sont versées par des caisses jouissant d'une certaine autonomie. C’est un système qui permet à certaines personnes sans ressources d’en posséder un minimum afin de vivre dignement.

La gestion de la Sécurité sociale est fondée sur le paritarisme : les représentants élus des employeurs et des salariés assurent cette gestion sous la tutelle et le contrôle de l’État.

Question 2 (5 pts) Pour quelles raisons le système Français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ?

Les raisonspour lesquelles, le système français de protection sociale est aujourd’hui menacé sont multiples. Rappelons Tout d’abord que le système de protection sociale français reposait sur le plein-emploi.

Le modèle sociale français s’est fragilisé, les dépenses sont supérieurs aux recettes, avec un taux de chômage au plus haut a réduit fortement le montant des cotisations sociales salariales et patronales prélevées.

Les plus touchés par cette précarité sont les jeunes, les femmes, les séniors qui n’arrivent pas à trouver leur place dans la société. Le chômage ainsi que l’allongement de la durée de vie ont augmenté le nombre des personnes touchant des prestations sociales versées.

Le chômage est un facteur défavorable pour l’économie du pays car il faut indemniser les personnes qui ont perdu leur emploi ou qui ne travaille plus, ce qui entraine des dépenses supplémentaires pour l’Etat. Les dépenses en matière de retraite, de sécurité sociale et de minima sociaux sont toujours à un niveau élevé et cela à des effets directs sur la croissance économique du pays.

Question 3) Quelles sont le pistes explorée pour réformer le système Français de protection sociale.

Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale sont :

Le chômage, la maladie et la vieillesse.

Concernant l’assurance chômage, avec la crise survenue en 2008 qui a eu pour conséquence l’augmentation du taux de chômage ce qui a entraîné un accroissement des personnes pouvant percevoir des prestations, ce qui a poussé les partenaires sociaux à durcir les conditions d’obtention des indemnisations.

Quant à l’assurance-maladie, pour faire face à ce problème divers solutions ont été trouvé, augmenté les cotisations sociales perçues et diminuer les taux de remboursement des ayants droits afin de limiter les dépenses.

Pour finir l’assurance vieillesse quant à elle a optée pour d’autres solutions telles que l’augmentation de la durée de cotisation des salariés des entreprises.

L’allongement de l’âge des départs à la retraites.

Question 4) La protection sociale représente elle une charge ou un investissement pour l’économie Française.

La protection sociale représente une charge et en même temps un investissement pour l’économie française.

La protection sociale représente d’un côté une charge pour l’économie française car l’état à l’obligation de verser les prestations sociales aux ménages selon les sommes auxquelles les ménages ont droit, selon les textes de lois, et ne peuvent faire autrement, pour y parvenir l’état doit s’endetter (emprunter) afin de verser ces aides sociales, ce qui creuse la dette de l’état.

D’un autre coté la protection sociale représente aussi un vrai investissement pour l’économie Française car cette protection sociale permet au ménages de pouvoir vivre à peu près normalement, de pouvoir avoir accès aux soins, cela permet au pays d’avoir des citoyens en bonne santé, de pouvoir faire face aux difficultés liés aux périodes de chômage, de pouvoir élever leurs enfants décemment, avec des conditions matérielles nécessaires. Des travailleurs correctement indemnisés en cas de chômage sont d’avantages prêts à accepter la flexibilité et à prendre des risques. La protection sociale est un vrai atout pour l’état Français.

PARTIE : DROIT

A l’attention de Mme Lillie

NOTE D’INFORMATION

Objet : Le contrat de franchise

Vous m’avez demandé de vous expliquer dans une note structurée les obligations de chacune des partis dans un contrat de franchise, tout d’abord rappelons c’est qu’est un contrat de franchise.

Définition du contrat de franchise :

Le contrat de franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices.

I) Quelles sont les obligations du franchiseur ?

OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR :

- Donner au franchisé le droit de jouir de la marque ainsi que de l’enseigne

- La transmission du savoir-faire et méthodes, qui constituent l'essence même de la franchise. Selon la définition du règlement communautaire de 1999.

- Le franchiseur a le devoir de fournir les

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