Défaillance des entreprises : nouvelles données sur le phénomène

Défaillance des entreprises : nouvelles données sur le phénomène

Abdelhadi MANIANIPublié dans Le matin le 18 - 11 - 2006

En dépit du nombre limité de défaillances enregistrées chaque année par les huit tribunaux du Royaume, les conséquences sociales du phénomène n'en demeurent pas moins intéressantes. En effet, au titre de l'année 2005 seulement, plus de 6000 travailleurs ont perdu leur emploi.

Les créations d'entreprises permettent, certes, de réintégrer certains d'entre eux dans le marché du travail, mais la plupart des travailleurs ont du mal à trouver de nouveaux emplois.

Outre ses effets en termes d'emploi, la défaillance induit également des coûts pour l'ensemble des partenaires financiers et commerciaux de l'entreprise (perturbation des relations interentreprises, remises de dettes…) mais aussi pour l'entreprise elle-même (perte de réputation, coûts de renégociation des contrats de dette avec les bailleurs de fonds, coûts de restructuration…).

L'objectif de cet article n'est pas de développer les retombées de la défaillance qui sont aujourd'hui bien connues, mais de revenir sur des aspects beaucoup plus importants de la question : sort et causes des défaillances d'entreprises au Maroc.

Sa rédaction s'appuie, d'une part, sur les statistiques publiées par le ministère de la Justice et, d'autre part, sur les résultats d'une enquête réalisée par nos soins auprès d'un échantillon de 89 entreprises défaillantes des régions de Meknès, Casablanca et Marrakech.

Les informations nécessaires à l'analyse proviennent des dossiers des procédures collectives traités par les trois tribunaux de commerce géographiquement compétents.

Il est utile de rappeler que sont considérées défaillantes les entreprises qui ont déposé leur bilan auprès du tribunal de commerce, c'est-à-dire qui sont en état de cessation des paiements.

Dans 36.2 % des cas, la cessation des paiements est suivie d'une liquidation judiciaire immédiate, le tribunal estimant que l'entreprise ne pourra en aucun cas retrouver une situation économique et financière viable, et l'entreprise cesse son activité et disparaît. Mais dans 63.8 % des cas, le tribunal estime que la situation de l'entreprise n'est pas irrémédiablement compromise et opte pour le redressement judiciaire.

Au total, on estime que 78.45 % des entreprises qui demandent l'ouverture d'une procédure de traitement des difficultés sont finalement liquidées. La proportion des entités sauvées n'est donc que de 21.55 % (soit 20.92 % pour les continuations et 0.63 % pour les cessions).

Par conséquent, le souhait du législateur d'assurer le sauvetage et le redressement de l'entreprise est en pratique rarement réalisé. Mais comment expliquer ces résultats pour le moins alarmants ? Deux séries de facteurs peuvent être proposées :

- facteurs liés au comportement des dirigeants face aux difficultés. L'analyse des dossiers des entreprises défaillantes montre que la plupart d'entre elles sont en cessation des paiements depuis parfois plusieurs années. Pire encore, plus de 25 % des sociétés liquidées immédiatement ont déjà arrêté leur activité.

Le recours au tribunal ne se fait alors que lorsque la situation de l'entreprise devient pratiquement non maîtrisable.

De plus, la demande d'ouverture d'une procédure de traitement des difficultés est généralement motivée par le souci des dirigeants de se soustraire à leurs engagements financiers et d'éviter les revendications légitimes des créanciers, et non par l'intérêt de trouver des solutions aux difficultés rencontrées.

De ce point de vue, le droit des entreprises en difficultés est perçu comme un moyen de gestion des créances et non comme un outil de redressement des entreprises.

S'agissant des facteurs qui empêchent les dirigeants de demander l'ouverture d'une procédure collective au moment opportun, nous pouvons citer :

* le manque de confiance dans le système judiciaire actuel ;

* l'attitude vis-à-vis du tribunal. Celui-ci est perçu comme un lieu où l'on cherche à pénaliser et non comme une simple administration au service de l'entreprise ;

* la méconnaissance des procédures de traitement des difficultés mises à la disposition des entreprises ;

* la crainte de créer un contexte négatif ;

* le recours aux solutions de facilité ;

* l'attente d'une amélioration de la conjoncture ;

* l'absence d'indicateurs de gestion fiables permettant de prendre conscience de la situation de défaillance…

- facteurs liés aux caractéristiques des procédures de traitement des difficultés de l'entreprise.

Ces facteurs ont été bien identifiés par l'Usaid (Agence américaine pour le développement international) selon laquelle, la loi sur les entreprises en difficultés débouche sur un système qui "donne aux débiteurs et créanciers peu d'incitations pour se comporter d'une façon transparente, –ou pour participer carrément.

La référence à deux grands points de la loi actuelle suffit : (1) l'utilisation du règlement à l'amiable dépend actuellement du débiteur seulement, rendant de ce fait le recours à un règlement négocié informel entièrement dépendant d'une déclaration très publique par le dirigeant des insuffisances du débiteur ; (2) le recours au redressement formel dépend d'une norme non définie qui ne distingue pas entre la réticence du débiteur et son incapacité à payer.

Il n'est donc pas étrange que peu de débiteurs font recours au règlement à l'amiable (ou la prévention) et que peu de créanciers ont foi dans le redressement judiciaire formel. Le texte de la loi ne leur donne aucune raison de l'avoir ".

A ces facteurs, on peut ajouter le manque de souplesse au niveau des textes et l'insuffisance du nombre des syndics et des juges.

Pour ce qui est des causes de défaillance, celles-ci sont multiples, imbriquées et se cumulent. Elles peuvent avoir un caractère structurel, conjoncturel, exogène ou interne aux entreprises. Notre enquête a identifié plus de quarante facteurs pouvant conduire à la dégradation de la situation

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