Cours: les Finances Publiques

INTRODUCTION

➢ Finances publiques vient du latin, vient de « finis » = finir en latin. Le mot « finis » signifie la fin. En droit romain, c’est la fin des obligations juridiques. La plupart du temps, c’est le paiement d’une somme d’argent. En vieux français ça a donné naissance à un participe présent du verbe finir, = « finant »

➢ Au singulier finance : finance des personnes privées (le monde de la finance privée aujourd’hui : banques, traders). Le monde de la finance

Au pluriel finances : données et des revenus du Royaume : les finances du roi, du Royaume. Le monde du trésor public, de la finance publique.

→ L’expression des finances au pluriel devient des finances publique.

➢ Les finances publiques permettent d’étudier les finances publiques et les ressources publiques: la principale ressources publique est l’impôt ou alors la contribution publique. En droit fiscal l’impôt n’a pas de contrepartie.

• Impôt échange : La cotisation sociale est obligatoire, mais il y a une contrepartie, car on a une sécurité sociale ;

• Impôt solidarité : permet d’assurer une solidarité sociale. Les plus aisés vont payer l’impôt de manière à ce que les pauvres bénéficient d’une aide publique. La fonction de l’impôt revient à répartir les revenus de manière la plus égale ;

• Assiette de l’impôt = liquider l’impôt = calculer l’impôt ;

• Recouvrement de l’impôt = ça veut dire la perception de l’impôt.

§1 – Le triple objet des finances publiques

Dépense publique ; recette publique ; modalités de recouvrement.

I - La dépense publique

Consiste à déterminer :

➢ Les objets de la dépense publique : ce qui doit être pris en charge par le secteur public ⇒Satisfaction d’un intérêt général, d’un besoin public (réclamé par la pop, collectivité). Ici le concept d’intérêt général est fixé de manière politique, par la majorité.

➢ Le montant de la dépense publique : par rapport au PIB (ex : 2014 56,7% ou 2.000 milliards €).

➢ Comment on détermine les dépense ? C’est le parlement qui vote le budget au niveau de l’État. Cependant il faut aussi créer des mécanismes particuliers de protection des deniers publics contre l’avidité de certains fonctionnaires, pour éviter les détournements. Cette protection tourne autour de 2 agents :

• Ordonnateur décide de la dépense, de l’objet et du montant de la dépense. Très haut placé dans la hiérarchie administrative. Ex : président de l’université. Mais ce n’est pas l’ordonnateur qui paye les entrepreneurs

• Comptable public. . Il gère les opérations d’entrée et de sortie de l’argent public, les opérations de caisse. Seul qui soit habilité à percevoir l’argent pub. Ex :maire. Mais il y a un comptable, trésor public, qui perçoit et redistribue les impôts

On a un modèle constitutionnel des dépenses publiques. Cela est comme ça dans le monde entier, mais notamment dans le monde démocratique. On a des systèmes très similaires des dépenses publiques dans les démocraties d’aujourd’hui.

II – La recette publique

A - Les sources de la recette publique sont :

➢ Les impôts. L’impôt a 3 critères :

• Il faut que l’impôt soit rentable ;

• Il faut aussi que les gens le supportent bien ;

• Et aussi il faut qu’il soit élastique, que si on l’augmente cela ne génère pas de problèmes après l’augmentation.

➢ La rémunération de services rendus (ex : péage de l’autoroute, tunnels).

➢ Les cotisations sociales qui ne sont pas des impôts. C’est plus l’exploitation des services ou des biens publics (restaurants, marchés).

➢ Les amandes (radars automatiques). L’amande est une ressource affectée à l’entretien et à la réparation de la voie publique.

➢ L’emprunt : une ressource temporaire, qui permet de financer ce qui ne peut pas être financé par les autres ressources définitives. Cependant il provoque des problème majeurs, car les emprunts successifs donnent naissance à la dette publique (1700 milliards d’euros). Cette dette qui est catastrophique, car elle est équivalant à la richesse produite. Il y a une solution pour dissoudre la dette, c’est allonger le remboursement de la dette = amortissement de la dette publique. Il faut ajouter à ces 1700 milliards de dette, 44 milliards de taux d’intérêts par an. Le problème de la dette publique, c’est que l’emprunt c’est de l’impôt différé dans le temps parce que effectivement, on emprunte, et ce sont les contribuables, qui vont devoir financer cette dette. L’emprunt doit limiter les investissements. La dépense d’investissement enrichi les dépenses de la société. Il y a une responsabilité intergénérationnelles qui ne se joue plus, puisque l’État dépense plus que prévue.

B – Le montant des ressources publiques :

Existe-il une limite à l’impôt ? Les économistes diront oui, passer un certain seuil l’impôt tue l’impôt un économiste Laffer, dans sa courbe, a démontré que trop d’impôts rend celui-ci improductif (+ de 30% de pression globale chez l’individu). Au-delà de 30% de pression fiscale, ce taux trop élevé entraine 2 phénomènes : découragement du contribuable et phénomènes de fraudes et d’évasions fiscales.

Sur le plan juridique on arrive à un seuil tolérable qui est de 75% (des revenus par exemple). Le Conseil constitutionnel a admis en matière de sécu soc, un taux de 70%, mais il a rejeté le taux de 75%.

III – Les modalités de recouvrement

Question de l’équilibre budgétaire : relation entre la recette publique et la dépense publique. Il est grave que l’État excède un budget. Ce qui est admissible c’est un léger déficit budgétaire 3% du PIB max et une légère dette publique 60 du PIB max. Critère fixés par.

§2 – Le problème de répartition

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