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Correction: Prestation Et Service

Dissertation : Correction: Prestation Et Service. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  4 Avril 2014  •  656 Mots (3 Pages)  •  1 028 Vues

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Question 1 : définition

Assuré social : Personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise.

Ayant droit : Personne qui dépend de l'assuré social et qui bénéficie des droits de l'assuré. Cette personne n'est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n'exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge...

Assujettissement: Situation de droit, qui implique son rattachement à l'un des régimes de Sécurité sociale.

Affiliation : C'est le fait pour un salarié d'être rattaché à une caisse de Sécurité sociale qui lui versera des prestations. L'affiliation s'accompagne de l'immatriculation.

Immatriculation : Opération par laquelle l'assuré se voit attribuer un numéro qui permet de l'inscrire sur la liste des assurés de la caisse dont il relève. La caisse délivre alors une carte vitale qui permet de vérifier l'existence des droits de l'assuré à la sécurité sociale.

Prestation en espèce: Elles remplacent le salaire quand l'assuré interrompt son travail. Elles sont versées sous forme d'indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail), seul l'assuré a le droit à ces prestations.

Prestation en nature: Elles correspondent au remboursement partiel ou total des frais avancés par l'assuré: frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse, radiologie ou d'hospitalisation. Elles sont versées à l'assuré et à ses ayants droit.

Ticket modérateur: Part des dépenses médicales restantes à la charge de l'assuré.

Tiers payant: L'assuré ne paie pas les frais médicaux: praticiens, pharmaciens, structures de soins sont directement payés par la CPAM. Cela n'est possible que dans les établissements conventionnés par la sécurité sociale.

Question 2 :Dite en quoi , la sécurité sociale n'a pas été, à l'origine, conçue pour lutter contre la pauvreté.

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux : chômage, maladie, vieillesse, famille, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, décès,....Qui a pour objectifs sociaux de réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus à un minimum de revenus lui permettant d'être intégrés à la société.

En 1945, la mise en place d'une sécurité sociale qui à pour un rôle majeur dans la protection sociale de protèger les mêmes risques sociaux.

Cependant, la sécurité sociale n'a pas été à l'origine fait pour lutter contre la pauvreté car c'est un système assurant (cotisation sur le salaire) qui permet d'être couvert des risques.

Ce n'est que récemment en 2000 avec la mise en place de la CMU, accompagnée d'une logique d'assistance que la Sécurité sociale lutte contre la pauvreté, assuré les plus démuni, comparé à la protection sociale depuis 1958 indemnise les personnes sans revenus.

Question 3 :a) Définition

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