Comment les pouvoirs publics dans les pays industrialisés peuvent-ils favoriser l’égalité des chances? Et explication de la la persistance de certaines formes de reproduction sociale

Dissertation : Après avoir montré comment les pouvoirs publics dans les pays

industrialisés peuvent favoriser l’égalité des chances, vous expliquerez la persistance de

certaines formes de reproduction sociale.

Dans la France d’aujourd’hui, l’idéal méritocratique (c’est-à-dire l’égalité des chances

promise à tous) est un élément essentiel du consensus social. L’économie de marché étant un

facteur de croissance mais aussi d’inégalités, très tôt, l’Etat a été considéré comme un acteur

important dans la réalisation de cette « utopie » méritocratique.

L’égalité des chances, c’est une exigence qui veut que le statut social des individus d’une

génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses et sociales des

générations précédentes.

C'est cette vision de l'égalité des chances qui constitue l'un des fondements de la Théorie de la

justice de John Rawls : « en supposant qu'il y a une répartition des atouts naturels, ceux qui

sont au même niveau de talent et de capacité et qui ont le même désir de les utiliser devraient

avoir les mêmes perspectives de succès, ceci sans tenir compte de leur position initiale dans le

système social. » Le philosophe américain en fait son « second principe », qui vient après le

principe d'égale liberté.

Or dans le corps social, de fortes tendances s’opposent à la réalisation de cet objectif :

l’immobilisme social, l’élitisme… Dans quel mesure les pouvoirs publics peuvent-ils corriger

cet état de fait ? Quels sont les obstacles sur lesquels bute leur action, et qui explique la

persistance de certaines formes de reproduction sociale ?

Les pouvoirs publics cherchent à favoriser l’égalité des chances au moyen des politiques

publiques menées dans le domaine économique et social. On constate néanmoins, en dépit des

efforts de l’Etat dans ce domaine, une persistance de certaines formes de reproduction sociale.

I Les pouvoirs publics cherchent à favoriser l’égalité des chances au travers de leurs

politiques dans le domaine économique et social

1) Au travers de leur politique d’éducation (visant à rendre la réussite scolaire

accessible au plus grand nombre), et de formation

Ouverte à tous, l’école est censée favoriser l’éclosion du mérite individuel et ainsi donner à

chacun, par l’intermédiaire des diplômes décernés, les moyens d’une mobilité sociale

ascendante. Les pouvoirs publics se sont donc efforcés d’aller dans cette voie en

démocratisant l’accès au système éducatif (banalisation de l’enseignement secondaire

notamment).

Depuis les années 60, les enfants des classes populaires sont plus souvent présents aux

niveaux élevés de scolarité. Dans les années 70, 17 % d’une classe d’âge accédait au niveau

bac, contre 65% dans les années 1990. L’accès à l’université s’est également ouvert. La part

des 19-24 ans dans le supérieur, qui était de 19% en 1980, est de 32% en 1995

La politique des ZEP (zones d’éducation prioritaires – depuis 1982) - vise également à

oeuvrer pour l’égalité des chances, en luttant contre l’échec scolaire parmi les catégories

d’élèves les plus défavorisées. Elle a pour objectif de favoriser les établissements situés dans

les zones urbaines sensibles, accueillant les populations les plus défavorisées. Les ZEP

permettent d’orienter des moyens supplémentaires vers les établissements scolaires de ces

zones, et de les inciter à développer des projets pédagogiques spécifiques. Ces moyens

devaient permettre d’alléger les effectifs des classes, et de consacrer des heures d’enseignants

au soutien des élèves en difficulté. Prolongeant cette effort, la loi pour l’égalité des chances

votée en mars 2006 a prévu de créer des classes préparatoires dans les lycées situés en ZEP,

afin de faciliter l’accès de leurs élèves aux filières les plus prestigieuses de l’enseignement

supérieur.

L’annonce de la création des collèges « ambition réussite » par Gilles de Robien fin 2005, va

également dans ce sens. Selon le ministre, la politique d’éducation prioritaire doit être redéfinie : elle

a souffert d’un saupoudrage des crédits (on a donné trop peu en voulant donner à trop de monde),

nuisant à son efficacité. Pour redonner un élan à l’éducation prioritaire, Gilles de Robien a décidé de

repenser complètement le système à partir d’une logique fondée sur l’aide à apporter aux élèves, et

d’une action spécifique ciblée sur les collèges les plus en difficulté. Quatre critères nationaux seront

retenus pour déterminer la liste de ces établissements, qui constitueront le "niveau 1" de l’éducation

prioritaire : la situation sociale des familles (plus de deux tiers de catégories socioprofessionnelles

défavorisées) ; la part d’élèves ayant un retard supérieur à deux ans à l’entrée au collège ; l’évaluation

des résultats à l’entrée en 6e ; le nombre d’élèves non francophones. Selon ces critères, 200 à 250

collèges où les élèves sont le plus en difficulté seront labellisés collèges "ambition réussite”. C’est là

que les efforts et les moyens financiers seront concentrés. Des enseignants expérimentés seront

affectés dans ces collèges, et chargés d’accompagner les élèves dans le cadre de programmes

personnalisés de réussite éducative. Des assistants pédagogiques (étudiants se destinant aux métiers de

l’enseignement) assureront l’aide aux devoirs et participeront au soutien scolaire. Tous les collèges et

écoles (pour les élèves de C.E.2, C.M.1, C.M.2) des "réseaux de réussite” devront mettre en place

quatre soirs par semaine des études accompagnées obligatoires : celles-ci seront encadrées par des

enseignants volontaires ou de futurs enseignants (assistants pédagogiques) ou par des associations,

dans le cadre des contrats de réussite éducative.

L’utilité d’un brassage social plus important, et d’une diversification des recrutements dans

l’enseignement supérieur est reconnu mais se heurte à une tradition d’élitisme à la française.

Face à l’incapacité des grandes écoles à intégrer les lycéens des ZEP, le directeur de Sciences

Po à décidée en 2001 d’introduire de manière volontariste une plus grande mixité sociale, en

réservant une voie d’accès dérogatoire aux meilleurs élèves de lycées situés dans les ZEP. Les

frais de scolarité y sont par ailleurs modulés en fonction des revenus des parents depuis 2004.

Ces mesures de « discrimination positive » (traitement préférentiel accordé aux membres

d’une minorité) visent à rétablir une meilleure égalité des chances dans l’accès aux filières

d’excellence de l’enseignement supérieur.

Enfin, avec les entreprises et les collectivités locales, l’Etat est un des acteurs de la formation

continue, celle-ci étant conçue notamment comme un moyen de favoriser l’employabilité des

salariés les moins qualifiés, ainsi que la promotion professionnelle par l’acquisition de

compétences nouvelles.

2) Au travers du rôle régulateur de l’état dans le domaine économique et social

(protection sociale, fiscalité, aide aux plus défavorisés)

L’action de l’Etat-Providence a également pour objectif de corriger les inégalité les plus

criantes afin de réduire l’inégalité des chances, et donc de favoriser l’insertion sociale des

personne les plus démunies.

Il le fait au travers de sa fonction de redistribution des revenus, consistant à prélever des

ressources et à les réaffecter entre groupes sociaux au nom de la justice sociale.

Pour cela, l’Etat utilise 3 catégories d’instruments : la fiscalité (prélèvement d’impôts),

l’octroi de prestation sociales et la fixation de normes aux acteurs économiques et sociaux

(ex : le salaire minimum, la construction de logements sociaux…).

La fiscalité réduit les inégalités sociales grâce à la progressivité de l’impôt (la charge de

l’impôt en proportion du revenu des ménages est d’autant plus élevée que le revenu s’élève).

Les prestations sociales organisent une redistribution importante entre catégories sociales, et

notamment verticales entre les hauts et les bas revenus en faveur de ces derniers, en prenant

en charge un certain nombre de risques (maladie, vieillesse, chômage) et /ou de situations

économiquement contraignantes (maternité et familles nombreuses, invalidité).

Les dépenses sociales de l’état diminuent nettement les inégalités et la pauvreté : selon

l’Observatoire National de la Pauvreté, la proportion des ménages pauvres en 2001 aurait été

plus de 2 fois supérieure sans les prestations sociales (qu’il s’agisse de prestations ciblées

sous conditions de ressources comme les minima sociaux, ou de prestations sans conditions

de ressources comme les allocations familiales).

Par exemple, le droit au logement étant un droit fondamental dont l’exercice conditionne celui

de toute une série d’autres droits, les pouvoir publics accordent des aides au logement afin de

réduire la charge financière pour les ménages aux revenus les plus modestes. Ils encouragent

également la construction de logements sociaux, avec des loyers accessibles.

Par des aides diverses, en matière d’éducation (les bourses par exemple), en facilitant l’accès

aux soins pour les plus démunis (création de la CMU depuis 1999), en accordant la gratuité ou

des tarifs très bas pour certains services publics (transports en commun), ils s’efforcent de

promouvoir une certaine égalité des chances.

Ils s’efforcent enfin de réduire l’inégalité sociale, en luttant contre l’exclusion : politiques

d’insertion (création du RMI et du RMA), accompagnement des chômeurs….

3) Au travers des politiques de lutte contre les discriminations :

Elles ont pour objectif de lutter contre les discriminations (différences de traitement) dont sont

victimes les français en raison de leur couleur de peau, de leur origine ethnique ou sociale, de

leurs opinions ou de leur sexe, dans les domaines de l’accès à l’embauche, des possibilités

d’évolution professionnelle des salariés, de l’accès au logement, à la justice (aide

juridictionnelle), du droit à l’ouverture d’un compte bancaire…

Les pouvoirs public ont ainsi créé en 2005 la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les

Discriminations et pour l’Egalité), en lui assignant les missions suivantes :

lutter contre les discriminations de toutes sortes prohibées par la loi (accès au w, au logt, à

l’aide juridictionnelle, à un compte bancaire …) : recommandations, médiations, actions en

justice.

accompagner les victimes et faire valoir leurs droits (saisine directe par les particuliers)

identifier et promouvoir les bonnes pratiques

Les pouvoirs de la HALDE ont été renforcés récemment, par la loi pour l’égalité des chances

de 03/2006.

Des testings (à savoir l’envoi de CV factices présentant des profils similaires à des offres

d’embauche), menés par des sociologues ou des associations de lutte contre le racisme, ont

confirmé l’existence de ces discriminations à l’embauche. Les hommes blancs « standard »

ont reçu 75 propositions (5 fois plus) que les candidats maghrébins (14 propositions), lors du

testing effectué par le sociologue Jean-François Amadieu du CERGORS. Mais les femmes

n’en ont reçu que 69, les candidats au physique disgracieux 20, les personnes handicapées 5,

etc…

La loi de 03/2006 prévoit également l’institution du « CV anonyme », dans les entreprises de

50 employés et plus, c’est- à-dire que les informations demandées au candidat à un poste

doivent être examinées dans des conditions qui préservent son anonymat. Certaines

entreprises utilisent déjà cette pratique dans leurs procédures de recrutement. Par ailleurs, elle

prévoit que le testing constitue désormais une preuve juridique dans le cadre des affaires de

discrimination.

Les lois concernant l’égalité professionnelle et la parité homme/femme visent également à

lutter contre la différence d'accès aux professions et dans les salaires, ainsi qu’en politique, que l’on

constate entre les hommes et les femmes. Les premières lois sur l’égalité professionnelle des

hommes et des femmes datent de 1983 (loi Roudy) et 2001 (loi Génisson). La loi Roudy

institue le principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes. De plus, elle imposait

aux entreprises de plus de 50 salarié(e)s d'établir un rapport sur la situation comparée des

hommes et des femmes, et de proposer au comité d'entreprise de débattre sur ce thème. Des

dispositions qui n'ont quasiment jamais été appliquées. La loi Génisson vient renforcer la loi

Roudy en développant le dialogue social sur l'égalité professionnelle. En effet, ce nouveau

texte ajoute spécifiquement l'égalité professionnelle aux autres négociations annuelles

obligatoires au sein des entreprises, tout en faisant obligation de la prendre en compte dans le

champ de toutes les autres négociations, sous peine de sanctions pénales.

Un débat sur la parité, à savoir la représentation égale des femmes et des hommes dans les

institutions élues de la République, lancé par des associations féministes, a émergé dans les

années 1990.

Il a abouti à la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui stipule que : « la loi favorise l’égal

accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » (article 3) et

« les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe dans les

conditions déterminées par la loi (article 4). Elle a été complétée par la loi du 6 juin 2000, qui

modifie le code électoral concernant les élections municipales et européennes, afin de faire

une place égale aux femmes.

Obligation aux formations politiques de présenter autant de femmes que d’hommes

sur les listes de candidats dans les communes > 3 500 habitants

Obligation de présenter alternativement un homme et une femme sur les listes de

candidats aux élections européennes

modification des conditions d’attribution du financement public des groupements

politiques (limité lorsque l’obligation de parité n’est pas respectée)

Toutefois, si l’action des pouvoirs publics reste indispensable, elle n’a pas permis d’éradiquer

certaines formes de reproduction sociale.

II La persistance de certaines formes de reproduction sociale

La reproduction sociale correspond au maintien de la position sociale d’une génération à

l’autre. Elle est exprimée par l’adage : « tel père, tel fils ». Un puissant mécanisme de

reproduction est bien à l’oeuvre dans la société française. Une tendance à l’immobilité sociale

se lit dans les enquêtes, les trajectoires de mobilité verticale sont souvent courtes. Un fils

d’ouvrier a une chance sur 4 d’être profession intermédiaire, mais une chance sur 10 d’être

cadre (tables de mobilités 1996).

1) Les injustices et les insuffisances dans le fonctionnement de l’Etat providence :

La fiscalité français n’est pas suffisamment redistributive, contrairement aux systèmes

allemands ou anglais, car elle fait la part belle aux impôts indirects (impôts sur la

consommation). En effet, seul l’impôt sur le revenu est nettement progressif quand on s’élève

dans l’échelle des revenus. Les autres impôts sont neutres (ils sont proportionnels aux

revenus), soit nettement régressifs comme la TVA. Or l’impôt sur le revenu représente en

France un poids nettement inférieur à celui de nos partenaires européen, la 1ère ressource

fiscale de l’Etat étant la TVA.

Sur 100 euros collectés par l’Etat et les collectivités locales, les impôts sur le revenu et le patrimoine

représentent : 21 € en France 47 € en GB

31 € en Allemagne 58 € aux USA

41 € en Belgique

Par ailleurs, notre impôt sur le revenu est relativement peu progressif, en raison de certaines règles : possibilités

de déductions du revenu imposable ou de l’impôt, et surtout système du quotient familial, qui est un moyen

d’atténuer fortement la progressivité de l’impôt dès que l’on a des enfants.

Les contradictions du système de protection sociale nuisent à son efficacité. Il s’est développé

dans des directions contradictoires : donner aux familles une aide proportionnelle aux

revenus, distribuer des prestations indépendantes des ressources des ménages (allocations

familiales), aider les ménages les plus pauvres par des prestations assorties de conditions de

ressources. Il faudrait aller vers une plus grande sélectivité des prestations sociales au profit

des bas revenus, dans un objectif de justice sociale.

La complexité du système le rend par ailleurs illisible pour ses principaux bénéficiaires, les

catégories les plus défavorisées (empilement de dispositifs par type de problèmes, par

catégories de personnes..). Et surtout, les aides sociales sont construites de telle manière que

le fait de chercher à améliorer sa situation par le travail peut conduire à la détériorer (perte des

droits connexes liés aux minima sociaux quand on reprend une activité professionnelle).

Alain Minc estime par ailleurs que subsistent de grandes injustices dans le fonctionnement de

l’Etat providence en France :

- C’est une machine à redistribuer à l’aveugle au sein de la classe moyenne : elle redistribue

les revenus pour les 5% et les maintient pour les 95%.

- l’existence de niches fiscales rend le système inégalitaire, ces niches profitant aux ménages

les plus aisés (ex : réductions d’impôts pour garde d’enfant à domicile, ou emploi d’une

femme de ménage)

2) L’Ecole, loin d’être un vecteur de justice sociale (méritocratie à la française)

reproduirait les inégalités sociales de départ :

Certains sociologues ont contesté la fonction méritocratique de l’école. Ces analyses

s’appuient sur les différences de réussite solaire des élèves en fonction de l’origine sociale.

Ainsi, dans un ouvrage classique au titre significatif (La reproduction), Pierre Bourdieu a

montré que l'école ne libérait guère des déterminismes sociaux de la « naissance » : en traitant

tous les élèves de la même façon, le système scolaire ne fait qu’entériner les inégalités

sociales de départ. La culture qu'elle diffuse et en fonction de laquelle elle porte ses

jugements, bien que spécifique, est plus proche de celle des classes supérieures que des autres.

Bourdieu réfléchit en terme de capital : les inégalités sont évidentes quant à la dotation en

capital économique, mais s’accentuent avec le capital culturel (modèle culturel transmis par la

famille, qui va faciliter plus ou moins l’acquisition des savoirs transmis à l’école) et social

(réseau social et amical dont peut bénéficier le titulaire d’un diplôme pour son insertion

professionnelle).

En privilégiant d'autres facteurs explicatifs, les analyses de Raymond Bourdon débouchent sur

des résultats comparables : la réduction des inégalités scolaires n'a pas nécessairement d'effets

de même sens sur les inégalités sociales.

Malgré la croissance quantitative de l’ensemble des effectifs scolaires, la reproduction sociale

persiste au sein du système scolaire éducatif français.

Le système est centré sur la reproduction des élites. La philosophie du système scolaire

français est l’inverse de celle du système scandinave : elle met l’accent sur la sélection des

meilleurs, et pas sur la réussite de tous. Dans le système scandinave, tout est mis en oeuvre

pour traiter l’échec scolaire (moyens, nombre d’enseignants…). En France, l’école n’offre pas

d’autre solutions aux jeunes les plus en difficulté que d’attendre 16 ans, au lieu de mettre le

paquet pour les former.

La lutte contre l’échec scolaire n’a pas été suffisante. La politique des ZEP s’est traduite par

un échec, car elle n’a pas eu les moyens nécessaires pour être efficace : l’écart en nombre

d’élèves par classe par rapport aux établissement ordinaires a été insuffisant, le turn-over des

professeurs trop important. Le nombre d’instituteurs nommés pour aider les élèves en

difficulté est insuffisant.

Les sections d’enseignement les plus prestigieuses et qui ouvrent vers les meilleurs

professions renforcent leur caractère élitiste. Ainsi, à peine 1% d’une classe d’âge intègre

l’une des 4 principales grandes écoles françaises (ENS, HEC, polytechnique et ENA) et ce

pourcentage est inchangé depuis 40 ans, en dépit de la massification de l’enseignement.

Ces filières prestigieuses (grandes écoles et classes préparatoires) ne favorisent pas le

brassage social fondé sur la prise en compte des seules aptitudes intellectuelles : 80 à 90% des

élèves proviennent de familles dont au moins l’un des parents est cadre supérieur, membre

d’une profession libérale ou enseignant. Le système est basé sur une sélection à l’entrée, des

effectifs réduits, et un coût des études relativement élevé. Elles monopolisent par ailleurs une

part disproportionnée des ressources financières en faveur d’une minorité déjà favorisée par

ses origines, réduisant ainsi les marges de manoeuvre budgétaire disponibles pour l’université,

accessible à tous.

Il n’y a pourtant pas de fatalité, une évolution est possible pour se rapprocher des

caractéristiques du système scandinave. L’écart entre les meilleurs et les moins bons élèves

(notamment en Finlande) et beaucoup plus faible qu’en France, le poids de l’origine sociale

dans la réussite scolaire plus faible. Par ailleurs, de 70% à 80% d’une classe d’âge y

obtiennent un diplôme de l’enseignement supérieur (73% en Finlande, 80% en Suède), contre

seulement 38% en France.

Conclusion :

L’Etat cherche à corriger les tendances du corps social à l’immobilisme et à la reproduction

des élites, par différentes politiques : politique d’éducation, fiscalité, protection sociale, aide

au plus défavorisés, lutte contre les discriminations. Mais le contexte économique actuel

contrarie ses efforts dans ce domaine : chômage de masse, mondialisation qui accentue les

inégalités au sein des pays développés.

Les résistances sont également nombreuses dans le corps social, et expliquent la persistance

de certaines formes de reproduction sociale. En témoigne l’opposition au projet

gouvernemental de CV anonyme, afin de lutter contre les discriminations à l’embauche,

qu’ont élevé les syndicats de salariés. Elle témoigne de l’existence d’un monde du travail à

deux vitesses : des salariés protégés, qualifiés et disposant de contrats de travail à durée

indéterminés, face à un noyau de salariés alternant travail précaire et périodes de chômage.

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