Audit fiscal

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Université Hassan I

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat

Master CCA-Formation initiale

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Audit fiscal

Rédigé et soutenu par :   BENAOUAR Fatima Zahra

KOULIS Laila

Dirigé par :        OUBOUALI Youssef

Novembre 2019

Sommaire

Sommaire

Introduction générale

Chapitre 1 : Notions générales d’audit et la démarche de l’audit financier

Section 1 : Généralités

Section 2 : Méthodologie de l’audit comptable et financier

Chapitre 2 : Notions et méthodologie de l’audit fiscal 

Section 1 : généralités sur l’audit fiscal

Section 2 : la méthodologie de l’audit fiscal 

Conclusion générale 

Sommaire des graphiques, schémas, tableaux

Figure 1: Schéma général de la méthodologie de l’évaluation du C.I        27

Tableau 1: Les caractéristiques propres à l’audit fiscal        39        

Tableau 2: Distinction entre audit comptable et audit fiscal        40        

Introduction générale :

             L’audit est un examen fait par un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et l’efficacité d’une série d’opérations d’une entreprise par référence à des critères de qualités.

            Les audits touchent aujourd‘hui l’ensemble des secteurs de l’entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l’audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une meilleure efficacité de l’entreprise.

             En effet, les changements nombreux et rapides en matière fiscale qu’ils soient d’ordre économiques ou juridiques imposent à l’entreprise une réelle capacité d’adaptation et une vigilance accrue au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui menace en permanence sa pérennité, voir même sa survie.  

             On peut dire qu’actuellement les conditions sont devenues propices pour le développement de la discipline « audit fiscal » qui pourrait parfaitement contribuer à la maitrise et à la gestion fiscale de l’entreprise.

               L’audit constitue donc un recours privilégié de prévision, prévention et réduction du risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part. Puisque « mieux gérer sa fiscalité c’est mieux gérer ses finances » l’aspect fiscal de l’entreprise est devenu l’une des préoccupations majeures de tout dirigeant, afin de se prémunir contre les effets lies à la multiplicité et à la complexité des textes fiscaux les entreprises doivent recourir à la recherche d’un moyen qui permet d’éviter tout risque et c’est ainsi qu’apparait l’importance de l’audit fiscal.

Le présent projet sera scindé en deux chapitres :

• Le premier abordera le cadre conceptuel d’audit dont laquelle nous allons voir la démarche de l’audit financier.
• Et le deuxième sera consacré à l’audit fiscal.

Chapitre 1 : Notions générales d’audit et la démarche de l’audit financier

Section 1 : Généralités sur l’audit

1.  Historique et évolution de l’Audit :

La fonction de l’auditeur a évolué progressivement d’une recherche spécifique des fraudes dans les écritures comptables jusqu’à une appréciation globale de la fidélité des rapports émis par une agence économique  et  une analyse critique de la fiabilité des procédures et des structures de celle-ci.

Pour illustrer cette évolution de l’audit, nous présentons ci-dessous un tableau récapitulatif qui fait ressortir les étapes les plus significatives (voir tableau). Les étapes identifiées dans ce tableau sont liées aux repères historiques suivants :

1/ Jusqu’au 17e siècle, les états, royaumes et églises étaient, sauf exception, les seules entités dont le patrimoine avait une masse méritoire d’un contrôle protecteur.

2/ Le contrôle de l’État se formalise par la  création  de  la  Cour  des comptes (1807). Les ordonnances et  codes  commerciaux  cherchent  à  protéger les faillites frauduleuses au début de la période du capitalisme populaire.

3/ Les lois sur les sociétés par actions (actionnaires) cherchent à protéger les actionnaires contre la malhonnêteté des aventuriers capitalistes.

4/ Cette période connaît la publication des premiers textes sur les techniques de l’audit fin du 19e siècle et début du 20e siècle (Dicksée

« auditing » 1895 ; Savigny « le contrôle des comptes » 1901).

5/        En  1941,        les        rapports  d’audit,        surtout        externe,  aux        États-Unis commencent à faire mention des principes comptables généralement admis. La plupart des autres pays avancés renforcent les obligations de contrôle légal.

6/ The Foreign Corrupt Practices Act (USA) de 1978 impose des noms de contrôle interne pour lutter contre les actes illégaux.

7/ Le débat international sur la relation et la distinction entre audit  et conseil est lancé depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990.

Synthèse de l’évolution de l’audit

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