Audit fiscal

1. Cadre conceptuel de l’audit fiscal :

1. Définition :

L’audit fiscal consiste à se prononcer, par un professionnel, sur la régularité et/ou l’efficacité des opérations fiscales (calcul du résultat fiscal, production des déclarations fiscales, respect des obligations fiscales...) et éventuellement sur la performance fiscale de l’entreprise.

Cela ne signifie en aucun cas que la dimension fiscale de l’entreprise n’est pas prise en compte lors d’une mission d’audit financier. Au contraire, l’auditeur financier est tenu de détecter et de signaler toute irrégularité liée à la fonction fiscale de l’entité auditée.

On se posera alors la question pourquoi faire appel à l’audit fiscal alors que l’audit financier pourrait suffire pour émettre une opinion motivée sur la qualité et la régularité de l’information fiscale dans l’entreprise à travers une opinion générale sur la qualité de l’information comptable et financière ?

Le traitement des questions fiscales dans le cadre d’une mission d’audit financier reste limité, car la démarche de ce dernier (approche globale et seuil de signification) ne permet pas d’aboutir à une appréciation approfondie des problèmes fiscaux.

Cela ne signifie en aucun cas que la dimension fiscale de l’entreprise n’est pas prise en compte lors d’une mission d’audit financier. Au contraire, l’auditeur financier est tenu de détecter et de signaler toute irrégularité liée à la fonction fiscale de l’entité auditée.

2. Objectif de l’audit fiscal :

L'entreprise peut rechercher à travers l'audit fiscal deux objectifs principaux :

Évaluer le risque fiscal encouru par l'entreprise et son impact. Il s'agit dans ce cas de l'audit de régularité fiscale.

Juger de la qualité de la gestion fiscale de l'entreprise, c'est-à-dire voir si l'entreprise bénéficie pleinement des avantages fiscaux qui lui sont accordés par l'administration dans le cadre d'un statut particulier ou suite à des facilités relatives à son secteur d'activité et si le paramètre fiscal est intégré dans les choix stratégiques et opérationnels liés à la gestion de l'entreprise. C'est ce que l'on appelle, l'audit de l'efficacité ou de la gestion fiscale.

Le risque fiscal est lié à deux paramètres :

* La probabilité d'existence d'erreurs fiscales au niveau des comptes de l'entreprise. Cette probabilité est de plus en plus importante eu égard à la complexité de la matière fiscale et à la multitude des obligations mises à la charge de l'entreprise.

* L'éventualité de mise en œuvre par l'administration du contrôle fiscal.

Ces deux paramètres obligent l'entreprise à entreprendre une politique préventive ayant pour objectif d'améliorer la gestion fiscale et d'éviter d'éventuelles sanctions en cas de contrôle fiscal. Quant à la notion de la gestion fiscale, elle permet de porter un jugement sur la pertinence des choix fiscaux en fonction des intérêts de l'entreprise. En effet, la loi fiscale offre des opportunités qu'il faudra explorer afin de réduire la charge fiscale de l'entreprise. Une bonne connaissance des textes régissant les différents impôts et des lois relatives aux différentes formes de sociétés constitue maintenant un élément indispensable pour une meilleure gestion de toute entreprise.

D'une manière générale, et comme nous l'avons signalé, l'audit fiscal recherche deux objectifs principaux : l'évaluation du risque fiscal et l'évaluation de la qualité de la gestion fiscale. Cependant, ces objectifs ne sont pas toujours recherchés simultanément. À travers une mission d'audit fiscal on peut soit rechercher l'un de ces deux objectifs soit essayer d'évaluer le risque lié à un domaine particulier de la gestion de l'entreprise ou encore au cours d'une période donnée.

Ainsi, l'objectif d'une mission d'audit fiscal et sa nature dépendent de plusieurs facteurs:

* La nature des travaux :

Lorsque la demande de l'entreprise se limite à connaître les irrégularités fiscales et leur ampleur on parle d'une mission limitée. Lorsque cette demande s'étende à rechercher les moyens et actions nécessaires à l'élimination ou la réduction des irrégularités constatées on parle d'une mission développée.

* La période couverte :

La mission est dite limitée lorsqu'elle couvre une période limitée dans le temps. Elle est dite étendue lorsqu'elle couvre au moins les exercices non prescrits fiscalement.

* La fréquence :

La mission peut être ponctuelle lorsqu'elle est limitée à une seule intervention ou périodique quand elle est programmée régulièrement.

* La nature de l’information soumise à l’audit fiscal :

L'entreprise peut demander à ce que l'audit fiscal couvre uniquement une partie de l'activité de l'entreprise. Il s'agit dans ce cas d'une mission partielle. Au contraire, lorsque toute l'activité de l'entreprise fait l'objet d'un audit fiscal, on parle alors d'une mission totale.

* La nature des impôts et taxes soumises à l’audit fiscal :

On parle d'une mission centrée lorsqu'elle couvre un seul impôt où un type d'impôts, ou d'une mission générale lorsqu'elle porte sur tous les impôts et taxes.

La diversité des objectifs d'une mission d'audit fiscal et l'importance des domaines dans lesquels elle est accomplie, nous rendent conscients de l'importance capitale du travail de l'auditeur fiscal. En fait, ce dernier apporte des conseils, des propositions et des solutions permettant l'amélioration de la gestion fiscale de l'entreprise et de faire les meilleurs choix en matière fiscale et non un simple avis sur la régularité et l'image fidèle des comptes.

Or, pour mener à bien une mission d'audit fiscal, le respect de certaines règles et l'adoption d'une démarche

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