Analyse du secteur financier marocain dans le cadre de la politique européenne de voisinage

L ’ANAL YSE DUSECTEURFINANCIERMAROCAIN

DANSLE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE

DE VOISINAGE

Amina ZOUAOUIetLahcen OULHAJ

Université Mohammed V -Agdal, Rabat

1. Introduction

Depuis le début des années ‘90, le secteur financier marocain a engagé un

ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des

valeurs et, d’une manière générale, l’environnement financier . En effet ce

mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte

léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale

àsavoirunerépartition efficacedesressources.

Une décennie plus tard la situation du système financier a été marquée par

une forte instabilité: d’une part le secteur bancaire s’est caractérisé par une

augmentation significative des créances en souffrance, particulièrement au

niveau des organismes financiers spécialisés, et d’autre part la bourse des

valeurspoursuivaitunetendancedécroissantesoutenue.

Pendant la même période le concept d’intégration des marchés s’est de

plus en plus généralisé entraînant ainsi la nécessité d’adaptation des

économies aux nouveaux paramètres mondiaux. En effet dans ce cadre le

Maroc a dû introduire quelques dispositions dans un but d’harmonisation des

règles de fonctionnement du secteur financier, dont l’inspiration revient

précisément aux principes de la politique de voisinage entre la Communauté

européenne et le Maroc. Plus concrètement, la nouvelle loi bancaire et le

nouveau Statut ont été modifiés dans ce sens et c’est ainsi que dans cette

étude nous essaierons de présenter une analyse comparative entre les

dispositionseuropéennesetmarocaines.

Ce travail sera structuré en deux parties: la première (Section 2) aborde

l’analyse de la loi bancaire marocaine, elle-même articulée autour de deux

Chapitres; d’une part un premier Chapitre présentant les changements

organisationnels, et d’autre part un deuxième Chapitre décrivant les nouvelles

dispositions que la loi bancaire actuelle contient dans l’ordre des articles. La

seconde partie (Section 3) concernera le nouveau Statut de la Banque Centrale

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marocaine dans une même optique de comparaison par rapport aux

paramètres européens. Celle-ci sera organisée autour de trois Chapitres; le

Chapitre 3.1 concernera les objectifs, le Chapitre 3.2 est relatif aux tâches et

finalementleChapitre3.3 renvoieaux instrumentsdelapolitiquemonétaire.

Il est nécessaire de déclarer que la première partie est basée sur une

comparaison entre la loi bancaire française et la loi bancaire marocaine, tandis

que la deuxième partie représente la comparaison entre le Système européen

desBanquesCentralesetlaBanqueCentralemarocaine“Bank AlMaghrib”.

Section 2. L ’analyse de la nouvelle loi bancaire marocaine par

rapport à la loibancairefrançaise

2.1 Lesmodificationsorganisationnelles

La nouvelle loi bancaire marocaine (numéro 34/03) présente plus de

visibilité au niveau organisationnel et paraît à ce niveau plus proche de la loi

bancairefrançaise(numéro 84/46).

T out d’abord, nous pouvons avancer que le deuxième titre dans l’ancienne

loi bancaire nommé “le contrôle des établissements de crédit et la protection

de la clientèle” a été divisé en deux titres distincts, d’une part le quatrième

titre de la nouvelle loi “le contrôle des établissements de crédit” et d’autre

part le sixième titre “protection de la clientèle”, ce qui permet d’accorder plus

d’importance à ces deux volets, et ainsi renforcer la confiance de la clientèle

qui est considérée comme le pilier de l’activité bancaire. La loi bancaire

française de son côté laisse apparaître la même architecture et confirme

l’originedeceschangements.

Ce dernier titre de la nouvelle loi bancaire marocaine, annoncé

précédemment, à savoir “la protection de la clientèle”, regroupe actuellement

le chapitre “intermédiair es en opérations effectuées par les établissements de

crédit”delamêmefaçon quelaloibancairefrançaise.

Jusqu’ici,

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