Évolution Du Système Français De Protection Sociale

1) La crise de l’état providence

Crise économique est la crise du fordisme. Forgé pendant les 30 glorieuses. Sécurité de l’emploi, amélioration continu des conditions de travail ; augmentation du temps de loisir, Garantissait, minimum des niveaux de vie, partage des richesses favorables.

Avec 5% de croissance, on pouvait financer ce système. Quand les 30 glorieuses se briseront, remise en cause des modèles sociaux. Elles se fondent sur des raisons économiques, des valeurs sociales (telle que la solidarité). P. Rosennallon parle de la triple crise de l’état providence. La 1ere crise est celle de l’insolvabilité, puis 2ème celle de l’efficacité (part d'un constat : le système de protection sociale n’arrive pas à empêcher les inégalités, l’exclusion, la pauvreté). La raison de l’inefficacité est qu’avec la crise d’insolvabilité, ils sont obligé d’exclure une part de la population croissante en raison de restriction pour sauver le système ; 3ème crise : celle de légitimité. Il y aune remis en cause des recettes keynésiennes. L’idée que Keynes développe est que la protection constitue un obstacle au bon fonctionnement du marché notamment celui de l’emploi qui garantit la flexibilité des prix. Et n’est pas un soutien à la demande cette protection. Remise en cause du principe à l’accès au droit des protections sociales sur le travail. Conséquences de cette triple crise, mise en œuvre de multiples reformes dont l’objectif principale est le rééquilibrage des comptes. Et de limiter l’exclusion qui se développe avec la crise. On peut dire que ces nombreuses réformes ont contribué à transformer de manière importante le système FR de protection sociale

2) Revu générale des reformes

• La maitrise des dépenses : mise en place diverse plans de redressement conjoncturellement (loi annuelle de financement de la sécurité sociale 1996). C’est un plan qui vise à diminuer les prestations sociales. Ex : on derembourse un nombre croissant de médicaments, modification calcul des droits de telles manières que les droits soient moins important en termes financiers. On va aussi être amené à réduire des séjours hospitalisés.

• Diminution du cout de travail : en remplaçant une partie des charges sociales par un financement par l’impôt. Le 1er de ces impôts est la CSG ( s’applique à tous types de revenus). C’est une taxe qui voit son taux augmenté régulièrement, mais c'est une taxe qui reste largement appliqué sur les salaires.

• Allègement des cotisations des bas de salaire. Dans l’ensemble la part des cotisations payées par les employeurs à tendance à baisser.

• Ciblage des prestations : objectif diminuer les dépenses en se concentrant sur les publics les plus précaires. Pou cela, vont être resserré les conditions d’éligibilité aux prestations sociales.

• L’introduction des mécanismes de marché : incitation de plus en plus forte de recourir à l’assurance privée en augmentant les tickets modérateurs. Adoption progressive des méthodes de gestion privée, on incite les caisses à fonctionner comme des entreprises privées. A travers la généralisation des budgets globaux. Et l’assignation d’objectifs. Mise en concurrence entre le privé et le public : ex de perte

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