Évaluation du secteur des petites et moyennes entreprises au Maroc dans le cadre du programme EMPRETEC Maroc

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC

Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000

Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant

Avec la contribution de :

Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche

Juin 2001

Liste des abréviations et acronymes

BAM Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc BIT Bureau international du travail BTP Bâtiment et travaux publics CNJA Conseil national pour la jeunesse et l’avenir CNSS Caisse nationale de sécurité sociale

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement DH Dirham FDCL Fond de développement des collectivités locales FMI Fond monétaire international

GME Grande et moyenne entreprise HT Hors taxe IGR Impôt général sur le revenu IS Impôt sur les sociétés

MAGG Ministère des affaires générales du Gouvernement MRE Marocains résidents à l'étranger MCIA Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. OFPPT Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ONG Organisation non gouvernementale

OPCVM Organisme de placement en capital des valeurs mobilières PAS Programme d’ajustement structurel PED Pays en développement PERL Public Enterprise Reform Loan

PIB Produit intérieur brut PME Petite et moyenne entreprise SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti TVA Taxe sur la valeur ajoutée

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3 Table des matières

Introduction : Le contexte économique global .....................................

CHAPITRE I : LE SECTEUR DES PME AU MAROC.........................

Section I : Les différentes approches et définitions de la PME .................

Section II : La prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production .................................................. I. Les entreprises patentées ..................................... II. Les entreprises présentant un bilan fiscal ................. III. Les entreprises affiliées à la Caisse nationale de la

Sécurité sociale ............................................... Section III : La faible contribution des PME dans le PIB ........................

Section IV : L'inégale répartition sectorielle et géographique des PME ....... I. L'inégale répartition sectorielle des PME ................ II. L'inégale répartition géographique des PME ............

Section V : Les contraintes au développement des PME : cadre institutionnel et point de vue des gestionnaires des PME .........................

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I. II. III.

Les contraintes financières .................................... Les obstacles d'ordre législatif, administratif et judiciaire Les contraintes intrinsèques aux PME face à une concurrence accrue ............................................CHAPITRE II : LES STRUCTURES, INSTITUTIONS ET SERVICES DE SOUTIEN AUX PME .........................................

Section I :

Les actions et programmes de soutien aux PME par les organismes publics et privés au niveau national et local .......................I.

II. III. IV. V.

Programmes et actions du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ..................................... Les Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ....

Les organismes de formation professionnelle et l'OFPPT . Les administrations de mission ................................

Les programmes de soutien aux PME par un organisme privé ................................................

Section II :

Les actions et programmes soutenus par la coopération internationale ............................................................. 34-39 I. L'Agence américaine pour le développement

international : Dyna-PME et le Projet "Oxygène" ........ 34-36 II. Le programme de la coopération italienne pour la

promotion de la micro et la petite entreprise initié

par le Bureau international du travail ....................... 36-37 III. L'Agence française de développement ..................... 37 IV. L'Union européenne ........................................... 37 V. Le soutien au financement des PME par la coopération

internationale ................................................... 38

CHAPITRE III : LA NOUVELLE STRATEGIE DES POUVOIRS PUBLICS POUR LE SOUTIEN AUX PME ................................39- 53

40- 43 40- 42

42- 43

Section I :

Section II :

Section III :

Les objectifs de la nouvelle stratégie de l'Etat ..................... I. Les axes stratégiques .......................................... II. L'instrument de mise en œuvre de la nouvelle stratégie

de soutien des PME ...........................................

Les innovations introduites par le projet de loi formant "la Charte relative à la promotion de la PME" ................................I. II.

III.

43- 52 L'adoption d'une définition "légale" de la PME ........... 43

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