Droit

Droit privé

Definition

Juridique, question juridique: Ce qui est relatif au droit

Juridictionnel: Relatif aux tribunaux (juridictions) ex: compétente pour gérer un litige

Judiciaire: ce qui est relatif aux juridictions dépendantes du droit privé

Juridictions: litiges en matières civil en cour de cassation

I Divisions du droit

Droit privé et publique division du droit français

Droit privé: relations entre personnes privée: personnes physique et morale: société, association)

Droit publique: relations dans laquelle est impliqué une personne publique: état, régions, collectivités territoriales et entreprises publiques

Droit romain 5 eme siècle et droit canon issue de l’église ( DDHC )

Droit administratif: impliquant état personnages publiques

Droit privé: personnes privées

Droit pénal: la société est sanctionné ( entre droit privé et publique )

L’état peut être impliqué dans des litiges privé si il a par exemple des parts dans une

entreprise privé qui va avoir un litige ex: orange

Droit national: loi mise en place par le parlement

Droit international: traité et accord passer avec des entités étrangères

Disciplines du droit privé

Droit Civil

Droit civil développé avec la société et qui évolue constamment

Ex: Depuis 1950 protection personne humaine contre les avancées de la science ( mariage pour tous )

Droit des contrats ou obligations: droit des contrats et de la responsabilité civil


Droit des biens: toutes les richesses mises a la disposition de l’homme

Droit des suretés: règles crées pour créer des garanties

Droit commercial

Ensembles des règles commerciales imposées aux commerçants

Droit des affaires lié au droit commerciale

Droit fiscale

Droit financier etc tous les types de droit lié aux sociétés

Droit commerciale a développé une autonomie: code du commerce il partage toutefois ses juridictions avec le droit civil avec les cours d’appel

3 niveaux dans les juridictions tribunaux de première instance, ensuite les cours d’appel et ensuite la cour de cassation. Mais toutefois il n’y a que 2 niveaux de juridictions. Une affaire n’est jugé que 2 fois.

Cour de cassation: cour d’exception. Mais n’est pas une Cour suprême .

Disciplines Mixtes

Droit social qui

...