Le projet de performance de l'ADII

Chapitre III : Le projet de performance de l’ADII

L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance de haut niveau.

 Au regard de ces évolutions, son rôle classique qui consiste en la perception des recettes et le contrôle, évolue aujourd’hui pour s’étendre à l’accompagnement de l’entreprise. La mission économique de l’ADII s’affirme, donc, de manière manifeste.

C’est en raison de ces contraintes et évolutions que l’ADII s’est engagée dans un programme de renforcement de ses capacités et de sa performance qui s’articule essentiellement autour de trois projets essentiels :

• La facilitation des échanges
• La lutte contre les fraudes douanières
• L’amélioration des conditions de travail et d’accueil des usagers

Le programme « Facilitation, sécurisation des échanges et protection du consommateur » regroupe l’ensemble des activités de l’administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Dans un contexte de développement des échanges de marchandises et de circulation accrue des personnes et des capitaux, les frontières, qu’elles soient physiques ou virtuelles, cristallisent les nombreuses menaces auxquelles est confronté le Maroc : terrorisme, criminalité organisée transnationale, produits dangereux, risques sanitaires. Dans le même temps, leur franchissement ne doit pas devenir un obstacle à la fluidité du commerce international, à l’investissement et à la liberté de déplacement des citoyens, composantes essentielles de la prospérité économique et du bien-être social dans nos économies ouvertes.

Dans le cadre de la nouvelle LOF qui instaure des nouveaux principes de performance publique et de transparence budgétaire, et afin de garantir une circulation fluide des marchandises, l’ADII est obligée, aujourd’hui, d’apporter une réponse claire, efficace et équilibrée à l’ensemble de ces défis.

Section II : La démarche de la performance au sein de l’ADII 

 Le budget de l’Etat est structuré autour des programmes qui mettent en œuvre un ensemble cohérent de projets.

Le programme « Facilitation et sécurisation des échanges et protection du consommateur » regroupe l’ensemble des activités de l’administration des douanes et impôts indirects.

Afin de répondre avec pertinence et efficacité à l’ensemble de ces enjeux, la douane, par son projet stratégique, se réforme et modernise ses méthodes de travail, ses outils et son organisation tout en contribuant au redressement des comptes publics par un niveau de dépense maîtrisé. À cet égard, l’année 2015 s’avère cruciale car elle marque une étape décisive de concrétisation et donc de validation des options stratégiques définies dans le projet de performance pour l’ensemble des domaines d’intervention de l’administration douanière : facilitation des échanges, lutte contre les fraudes douanières et amélioration des conditions de travail et d’accueil des usagers.

La démarche de performance de l’ADII consiste à fixer des objectifs par programme qui définissent les buts que cette administration cherche à atteindre au cours d’une période définit.

Dans cette section, on va définir les projets qui s’inscrivent dans le cadre du programme « Facilitation et sécurisation des échanges et protection du consommateur », ainsi que les objectifs fixés par l’ADII pour mesurer sa performance.  

La démarche de performance, tel que présenté dans le guide de performance du LOF 2015, s'articule autour des étapes suivantes :

1. Présentation de la stratégie du ministère ;
2. Traduction de la stratégie du ministère en programmes ;
3. Définition de la stratégie des programmes ;
4. Fixation des objectifs par programme ;
5. Identification des indicateurs par programme permettant d'apprécier le degré d'atteinte des objectifs ;
6. Elaboration des projets de performance pour s’engager sur les objectifs et des rapports de performance pour rendre compte des progrès réalisés.

En suivant les étapes ci-dessus la démarche de performance de l’ADII se présente comme suit :

1. Présentation de la stratégie du ministère de finances :

Dans le cadre de ses attributions, le Ministère de l’Economie et des Finances est chargé de l’élaboration de la politique de l’Etat en matière de finances publiques, douanière, fiscale, budgétaire, ainsi qu'en matière de gestion des finances extérieures, du contrôle des entreprises et établissements publics, de privatisation et de coordination et suivi de la politique économique et sociale gouvernementale.

Le ministère s’est assigné un plan stratégique décliné en quatre principaux axes à savoir :

• La promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
• La relance d’une croissance forte, durable et inclusive
• L’accompagnement des grandes réformes de l’Etat
• L’amélioration de l’organisation et de la gouvernance du MEF.

• Présentation des crédits du ministère au titre de l’année 2015 (En DH ).

1. Traduction de la stratégie du ministère en programmes

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects s’est engagée depuis plusieurs années dans des chantiers de réforme en vue d’être en ligne avec les évolutions du contexte national et international et de remplir efficacement les missions qui lui sont assignées.

C’est ainsi qu’elle a lancé courant 2011 une nouvelle stratégie à l’horizon 2015 qui se fixe pour objectifs de contribuer de manière significative à l'amélioration du climat des affaires, à la consolidation les recettes fiscales, et à la protection des citoyens et des consommateurs. Dans ce sens, le plan stratégique 2011-2015 a été conçu par rapport aux attentes et aux exigences de 3 catégories de clients constituant l’environnement direct de l’ADII : les « Opérateurs Economiques », les « Partenaires Institutionnels » et les « Particuliers ». Ce plan est fondé sur une quarantaine de projets qui traduisent les 10 engagements pris vis-à-vis de ces clients et les objectifs qui les sous-tendent.

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