Les femmes qui accouchent sous X

TD - Démographie

Les femmes qui accouchent sous (X)

Introduction :

La France est l’un des seuls pays européens à autoriser les femmes à accoucher sans révéler leur identité et à ne pas exiger que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, ce qui prive l’enfant de toute filiation au moment de sa naissance. L’accouchement secret, appelé en France plus couramment « accouchement sous X » parce qu’un « X » remplaçait le nom de la femme dans le dossier de l’enfant, permet aux femmes qui le demandent d’accoucher gratuitement et sans donner leur identité, ou avec l’assurance qu’elle ne sera jamais révélée sans leur consentement. Les accouchements secrets et l’abandon d’enfants ont été légalisés en France pendant la Révolution. Toutes les mesures prises auparavant tendaient à condamner les femmes coupables d’infanticide ou d’abandon et à préserver la vie des enfants. Le décret-loi du 28 juin 1793 ne visait plus à punir les femmes mais à assurer la confidentialité à celles qui la souhaitaient. L’État prenait à sa charge les frais de l’accouchement et leur proposait une aide pour qu’elles gardent l’enfant ; en cas de refus, il devenait le tuteur des enfants dits « trouvés » dont la survie était considérée comme « utile » à la nation. L’Ined a réalisé, entre juillet 2007 et juin 2009, une enquête auprès des correspondants départementaux du Cnaop, en utilisant un questionnaire reprenant les informations laissées dans le dossier de l’enfant par leur mère de naissance. Le principal objectif de cette étude, réalisée par l’Ined en partenariat avec le Cnaop, est de mieux connaître les femmes qui demandent le secret de leur accouchement à partir des renseignements qu’elles laissent dans le dossier de l’enfant.

Nous allons donc nous demander si l’accouchement sous X est associé à certaines caractéristiques démographiques ?

Afin d’y répondre, il s’agira de voir dans une première partie une étude réalisée par l’Ined auprès de ces femmes. Assurément, nous verrons dans un second temps qui sont ces femmes qui accouchent sous le secret. De plus, dans une troisième partie nous verrons quelles sont les raisons pour lesquelles ces femmes décident de remettre leur enfant. Pour finir, nous verrons les divers renseignements laissés par ces femmes au profit de l’enfant afin d’être retracées.

I - Une étude innovante

Le Cnaop ont réalisé une enquête auprès des femmes qui vivent un moment de leur vie, qui était plutôt douloureux. C’est pourquoi la participation des correspondants départementaux du Cnaop, qui recueillent les renseignements pour l’enfant, a été sollicitée. Ils avaient demandé pour chaque femme rencontrée de remplir un questionnaire qui avait demandé le secret de son accouchement. Le nombre annuel de femmes qui se séparent de l’enfant après leur accouchement et qui acceptent de laisser au Cnaop des renseignements dans le dossier de l’enfant est trop faible pour effectuer une étude statistique dans quelques départements. C’est pourquoi tous les correspondants du Cnaop ont participé à l’étude pendant deux ans, du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009. Afin de noter les informations, tous les correspondants disposent d’un document identique. Ce document se présente comme un questionnaire :

- La première partie reprend les informations administratives que les correspondants sont tenus de transmettre au Cnaop pour ces statistiques (ces informations sont également reproduites dans le questionnaire de l’Ined en annexe, questions 1 à 7).

- Par la suite, il y a des questions sur la santé de la mère et du père de naissance pouvant, notamment, permettre de dépister des maladies génétiques et faire bénéficier l’enfant d’un traitement adapté

- Une autre partie porte sur les renseignements relatifs aux origines de l’enfant : pour la mère de naissance, âge, nationalité, pays d’origine et pays de résidence, situation conjugale, enfants déjà nés, présence d’une famille proche, profession ou niveau d’études et « autres ».

Le questionnaire établi pour cette étude a été construit à partir de ce modèle de document que les correspondants sont habitués à remplir afin de limiter au maximum la perturbation apportée par l’enquête. Dans le questionnaire présenté ci-dessus, il y a quelques questions sur le déroulement de la grossesse, la santé de l’enfant à sa naissance, l’activité, le mode d’hébergement, d’éventuelles violences dont la mère aurait été victime, l’association du père à la décision de remettre l’enfant.

Néanmoins, le correspondant du Cnaop devait remplir la première partie du questionnaire concernant les informations administratives, même si la femme n’avait pas laissé de renseignements pour l’enfant, si elle avait refusé qu’ils soient utilisés pour une enquête ou enfin s’il n’avait pas pu la rencontrer. Enfin, le questionnaire était parfaitement anonyme, ne comportant ni le nom ni la date et le département de l’accouchement.

II - Qui sont les femmes qui accouchent sous le secret ?

La grande majorité des femmes qui accouchent dans le secret est particulièrement jeune. En effet, les deux tiers de ces femmes ont moins de 25 ans et la moitié d’entre elles a moins de 23 ans. Ces femmes sont non seulement plus jeunes que la moyenne des accouchées, mais elles sont chaque année de plus en plus jeunes. Par ailleurs, une minorité non négligeable de femmes qui accouche sous X est issue de milieux culturels et sociaux où la virginité avant le mariage est extrêmement contrôlée. Chez certaines familles musulmanes ou gitanes par exemple, une grossesse avant l’union du couple peut entraîner l’abandon de la jeune femme par sa famille. A cela s’ajoute une pression morale très forte impliquant parfois des violences physiques pouvant aller jusqu’aux menaces de mort. Dans ce cas où la sécurité de la femme est menacée, l’accouchement sous X est vu comme une solution de survie. D’autres femmes qui accouchent dans le secret sont souvent peu ou pas intégrées professionnellement. Parfois en cours de scolarité, l’abandon de leur enfant est lié à une incapacité financière de l’élever. D’autre part, certaines des femmes qui accouchent sous X sont primipares alors que d’autres ont déjà plusieurs enfants à charge. Beaucoup d’entre elles sont célibataires et parfois sans domicile. Par ailleurs, une partie insoupçonnée de ces femmes est issue

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