ORH3610

RÉVISION EXAMEN : INTRA

1. Régimes de retraites publics :

• Programme de la sécurité de la vieillesse (PSV)

• Pension de base (PB) : Ce n’est pas relié au fait d’avoir travaillé. C’est accessible à tous les Canadiens selon leur nombre d’année de résidence au Canada. *IMPOSABLE FÉDÉRAL ET PROVINCIAL*

Les critères d’admissibilité :

• Doit avoir 65 ans (si demandé plus tard = plus avantageux pour la personne)
• Doit être demeuré au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans

Prestation : montant qui est déterminé par la durée de résidence au Canada

• 40 ans de résidence après 18 ans = pension intégrale
• Entre 10 et 40 ans de résidence = pension partielle

Peut être reporté jusqu’à un maximum de 5 ans avec bonification de 0.6% par mois de report

Durée :

• Viagère
• Si le bénéficiaire vit à l’extérieur du Canada, viagère si 20 ans de résidence après 18 ans, sinon 6 mois seulement

Exemple :

• Si je déménage à l’extérieur du Canada et que j’ai 20 ans, je vais pouvoir avoir droit.
• Si je n’ai pas 20 ans, je vais avoir le droit à 6 mois seulement. Si la personne revient au Canada, cela va recommencer.

Intégration :

• Ceux qui possède un revenu élevé doivent rembourser une partie ou la totalité de leur pension de base
• PB est donc 1er payeur si le revenu total est inférieur au seuil ou le remboursement commence

• Supplément de revenu garanti (SRG) : C’est pour aider les gens qui n’ont pas beaucoup de revenu et qui n’y arrive pas avec la pension de base. Une moins grande partie de gens sont touchés *PAS IMPOSABLE*

Les conditions d’admissibilité

• Doit recevoir la pension de la sécurité de la vieillesse
• Satisfaire aux exigences relatives au revenu, incluant le revenu du conjoint

Prestation

• Pas de bonification si demandée après l’âge de 65 ans

Durée

• Aussi longtemps que la pension de base de la sécurité de la vieillesse est versée et que le critère de revenu est rempli
• Versé à l’extérieur du Canada pour un MAX de 6 mois seulement

Intégration

• SRG est 2e payeur pour toute source de revenus autre que PB et l’Allocation, sauf pour le premier 5000$ qui n’est pas intégré

• Allocation et Allocation au survivant *PAS IMPOSABLE*

Conditions d’admissibilité (mêmes choses sauf l’élément en rouge)

ALLOCATION : Conjoint ou époux de fait d’un pensionné de la sécurité de la vieillesse (doit être admissible au SRG)

ALLOCATION AU SURVIVANT : Être veuf ou veuve (même si le conjoint décédé ne recevait pas sa PB)

• Âgé de 60 à 65 ans
• S’applique à la personne qui fait la demande
• Avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans
• Le revenu combiné annuel du couple ou revenu annuel du survivant ne doit pas dépasser une certaine limite

Durée (mêmes pour les deux)

• Le paiement va cesser lorsque : atteint l’âge de 65 ans, couple : conjoint pensionné n’a plus le droit au SRG ou divorce, remariage du survivant ou relation de plus de 12 mois
• Versé à l’extérieur du Canada pour un MAX de 6 mois

Intégration (mêmes pour les deux)

• Diminuées pour tenir compte des autres sources de revenus
• Sont 2e payeurs pour toute source de revenus autre que la PB et le SRG, sauf pour le premier 5000$ qui n’est pas intégré

• Régime de rentes du Québec (RRQ) : Obligatoire, contributif et lié à la rémunération, couvre les salariés ET les travailleurs autonomes, MGA : environ 65 000

• Rente de retraite *IMPOSABLE FÉDÉRAL ET PROVINCIAL*

Conditions d’admissibilité

• Avoir 60 ans et avoir cotisé au RRQ pendant au moins 1 an, sans nécessairement avoir arrêté de travailler (Une personne peut demander d’avoir ses rentes, mais il n’est pas obligé d’avoir arrêté de travailler)

Prestation

• 25% x moyenne mensuelle des revenus sur la période cotisable, jusqu’à concurrence du MGA
• Période cotisable : période ou le salaire est pris en compte pour le calcul de la rente. Début 18 ans et fin 70 ans
• Si demandé à 65 ans : rente ni réduite, ni augmentée
• Si demandé entre 60 et 65 ans : réduction de 0.6% par mois, soit 7.2% par année)
• Si demandé entre 65 et 70 ans : augmentation de 0.7% par mois, soit 8.4% par année (0.5% de rente supplémentaire, après que le cotisant ait commencé à recevoir sa rente de retraite)

Durée

• Viagère et elle est versée même à l’extérieur du Canada

Intégration

• Rente du RRQ est toujours 1er payeur (jamais 2e payeur)

Financement

• Financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs du Qc
• Les travailleurs autonomes paient la totalité de la cotisation

BONIFICATION [pic 1][pic 2]

[pic 3]

• Prestation du survivant : Ça s’adresse à tous les travailleurs actifs (donc entre 18 à 64 ans. Il n’est pas admissible aux gens qui ont 65 ans et plus *LA PRESTATION DE DÉCÈS, LA RENTE DU SURVIVANT ET LA RENTE ORPHELIN SONT TOUS IMPOSABLE*

Les critères d’admissibilité

• S’applique au travailleur décédé et non à la personne qui en fait la demande
• Avoir cotisé au RRQ sur une certaine période
• Pour la rente de conjoint survivant :  marié, conjoint de fait (le remariage ne fait pas perdre le droit à la rente)

Durée :

• Rente du conjoint survivant : à partir de 65 ans, si une personne reçoit la rente de retraite maximale accordé cette année-là, la rente de conjoint survivant cessera définitivement de lui être versée
• Rente d’enfant orphelin : Au 18e anniversaire de l’enfant

Intégration

• Prestation de survivants peuvent être 2e payeurs (donc réduite) dans le cas ou le prestataire commence à recevoir sa rente de retraite de la RRQ

• Prestation d’invalidité : Englobe la rente d’invalidité et la rente d’enfant de cotisation invalide

Les conditions d’admissibilité

• Avoir moins de 65 ans
• Avoir suffisamment cotisé au RRQ
• Être reconnu invalide par la Régie des rentes
• Invalidité : être atteint d’une invalidité grave et permanente qui doit durer indéfiniment, sans aucune amélioration possible
• Être incapable d’exercer de façon régulière tout emploi
• Si entre 60 et 65 ans, invalide si ne peut plus occuper son emploi

Prestation **IMPOSABLE, LES DEUX**

1. (Rente d’invalidité)

• Montant fixe + 75% de la rente de retraite de base du cotisant

1. (Rente d’enfant de cotisant invalide)

• Payable jusqu’à 18 ans

Durée

• Prend fin à 65 ans. Dans ce cas, la rente d’invalidité est automatiquement remplacée par la rente de retraite
• Peut cesser si : l’invalidité cesse OU que le total des revenus bruts excède 3500$ pour une période de 3 mois consécutif

Intégration

• Rente d’invalidité RRQ est 2e ou 3e payeur si les autres sources de revenus d’invalidité sont toutes publiques (CNESST, ASSQ, RRQ)
• Rente d’invalidité RRQ est 1er payeur si les autres sources de revenus d’invalidité sont privés (qui réduiront les sommes versées pour tenir compte des prestations d’invalidité de la RRQ)

1. Régimes de retraites privés :
2. Épargne individuelle :

Régime des rentes du Québec (RRQ) vers le Régime de Pension du Canada (RPC) : RPC = C’est la même chose que le RRQ, mais dans les autres régions du Qc. Il ne faut pas confondre le RPC avec le RPV

• Était historiquement équivalent au RRQ quant aux principaux paramètres (admissibilité, cotisations, prestation pour retraite, invalidité et décès)
• Depuis quelques années les cotisations RRQ ont été augmentées mais pas celle du RPC
• Bonifications au régime en place

Régimes de retraites privés : 

...