La libéralisation du transport ferroviaire

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Sommaire

Introduction        2

Présentation du transport ferroviaire        3

Son rôle dans l’activité économique        4

Evolution        5

L’ouverture à la concurrence        7

Un monopole        7

Redynamiser le secteur ferroviaire au niveau européen        8

Le retard de la France        8

Conclusion        12

Webographie        13

Introduction 

Depuis 1991, le secteur ferroviaire fait partie d’un processus de libéralisation, au niveau européen.

Ce secteur vise à une transformation profonde du réseau, depuis déjà une vingtaine d’années. Afin d’améliorer son fonctionnement et ainsi accroitre sa part modale.

En ouvrant à la concurrence les chemins de fer, qui par ailleurs a un faible impact sur l’environnement par rapport aux autres modes de transports, permettrait organiser le transport de voyageurs, au niveau européen, complètement différemment. Et permettrait que les coûts soient moins élevés.

Le fait d’ouvrir à la concurrence le réseau ferroviaire, rend le chemin de fer comme un outil de liberté des échanges. Et permet ainsi l’ouverture des frontières, comme les routes, ou le transport aérien.

Présentation du transport ferroviaire

Depuis plusieurs années, le secteur ferroviaire connaît de nombreuses évolutions, tout d’abord l’exploitation historique des services de transports SNCF, la régionalisation des TER, par la suite l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs mais aussi de marchandises, la création d’une autorité de régulation des activités ferroviaire (ARAF)…

L’objectif de ce secteur est de toujours faire en sorte qu’il évolue, et de développer davantage le chemin de fer.

Depuis 1991, le secteur ferroviaire fait l’objet d’un processus de libéralisation au niveau européen.

La France s’est mise à la libéralisation des transports ferroviaire, en effet bien plus tard que ses pays voisins mais elle est entrée dans l’arène.

En effet la France fait partie des derniers pays qui ont introduit une concurrence au sein de ses transports ferroviaires.

En décembre 2009, en France, ce sont les transports internationaux de passagers qui se sont ouverts avec des limitations. Par la suite ce sont les transports de voyageurs nationaux et régionaux qui seront libéralisés.

L’UTP est une organisation professionnelle qui regroupe des entreprises de transport public et les entreprises ferroviaires en France. Elle représente aujourd’hui environ 170 entreprises de transports. Mais depuis 2006, elle intervient au niveau des entreprises ferroviaires et les accompagne vers l’ouverture du marché du transport ferroviaire.

L’UTP est assuré par un Conseil d’administration, avec 24 membres. Ces membres sont élus pour 2 ans.

L’UTP remplit 5 missions :

1. Elle représente les grands acteurs de la mobilité, et défend leurs intérêts
2. Elle intensifie le dialogue social
3. Elle valorise le savoir-faire français de la filière sur les plans technique et juridique
4. Elle analyse les données sur tout le secteur
5. Elle nourrit la réflexion collective

En 2009, l’apparition de l’Autorité de régulation des activités ferroviaire (Arafer), vient accompagner l’ouverture à la concurrence de ce secteur.

Son rôle dans l’activité économique

Aujourd’hui les transports en général, constituent un secteur économique à lui seul. En effet en 2009, le secteur du transport, en France, représentait 79 milliards d’euros, et environ 1 million d’emploi. C’est avec ces chiffres que la branche du transport montre qu’au niveau économique ce secteur est très important, puisqu’il apporte de nombreux emploi.

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Avec son développement économique, le secteur du transport a permis une augmentation des transports et des déplacements. Cela permet donc aux personnes une forte mobilité.

Au niveau du transport ferroviaire, il existe une volonté de le développer fortement.

Ces dernières années des initiatives ont été lancée pour encourager, au niveau européen, ces transports, comme des investissements, des développements de réseau. Mais aussi au niveau national, avec des investissements pour les infrastructures ferroviaires.

Ces initiatives financières sont dû au fait que ses coûts externes sont faibles par rapport aux autres modes de transports.

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Evolution

C’est à partir de 1830 que le transport ferroviaire a connu un fort développement, il a représenté environ 90% du transports de voyageurs. En effet, grâce à leur gros volume les trains permettent de transporter un grand nombre de voyageurs et en plus, rapidement, cela explique une croissance aussi forte.

Ainsi à partir des années 1830, la part modale du ferroviaire dans le transport de voyageurs explose, il occupe jusqu’à 90%, mais il va connaître un déclin dans les années 1930, suite à l’invention des moteurs et des constructions des routes à grand axes.

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En 1995, l’apparition du TGV (Train à Grande Vitesse), va permettre une croissance du volume de transport ferroviaire de voyageurs. En 2010, on recense 52.7 milliards de voyageurs, alors qu’en 1995 on comptait 21.4 milliards.

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On compte aujourd’hui 3 évolutions importantes dans le secteur ferroviaire :

• Contraction du réseau : En effet dans les années 1950, on comptait plus de 40 000 km de lignes ferroviaires, mais en 2009, on en compte 30 000 km.
• Electrification du réseau : Entre 1950 et 2009, les lignes électrifiées sont beaucoup plus importantes, elles vont être triplées.
• Les lignes à Grande Vitesse (LGV) : Depuis les années 1980, les lignes à grande vitesse ont fortement augmenté et progressé.

En 1997, la France voit apparaitre la RFF, c’est le Réseau Ferré de France, ainsi cela va marquer la séparation juridique entre les infrastructures et services ferroviaires.

L’ouverture à la concurrence

Depuis vingt ans, les pays européens s’engagent petit à petit à l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaires.

Un monopole

En France, la production de services de transport relevé bien d’un monopole. Mais un monopole légal, avec la loi (LOTI) de 1982, qui affirme que la SNCF est la seule entreprise qui peut fournir des services de transports intérieur de voyageurs. Ainsi la SNCF est la seule entreprise sur le marché Français, et elle est protéger contre une concurrence.

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