Le transport ferroviaire

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Table des matières 1. Repères historiques 2. Les forces et les faiblesses du transport ferroviaire 3. Les marchés du transport ferroviaire de marchandises 4. Les principaux acteurs du transport ferroviaire 5. Les infrastructures 6. Le gabarit 7. Le matériel ferroviaire 8. Le contrat de transport ferroviaire intérieur 9. Responsabilité du transporteur intérieur 10. Le contrat de transport ferroviaire international 11. Responsabilité du transporteur international 12.L’offre de services de Fret SNCF 13. La structure des prix

Le transport ferroviaire Promotrans Transport module 1– 5 UE2 2006 1.Repères historiques

Le transport ferroviaire est né de la révolution industrielle du 19°. Les anglais et les français s’en disputent l’invention. On peut peut-être dire que : • les français sont les inventeurs • les anglais les développeurs (D’ou la conduite à gauche, les rails, les tanders, les wagons (waggon) )

Le transport ferroviaire est le résultat de la découverte de Denis Papin (machine à vapeur 1687) et des travaux de Marc Seguin (Annonay 1786 – Toulon 1875) qui est considéré comme le véritable inventeur la chaudière tubulaire.

Quelques dates : Le 26.02.1823, la première ligne concédée de 21 km relie Saint Etienne à Andrézieux / loire : wagonnets sur rails de charbon tirés par des chevaux puis embarquement sur des bateaux et remontée sur Paris Le 27.09.1825, le même système est mis en place entre Stockton et Darlington : 14 km. La construction de la première locomotive à vapeur est effectuée en 1826/1827. En 1830, construction de la première ligne de chemin de fer Liverpool – Manchester (51 km). Marc Seguin est le constructeur de la première ligne ferroviaire française en 1831 (ligne Saint Etienne Lyon). Les premières locomotives à vapeur sont utilisées pour la traction du premier train de voyageurs. 1837 : Mise en service de la ligne Paris - le Pecq. 11.06.1842 : première loi sur les chemins de fer. Création du réseau en étoile au départ de Paris. 1851 : 8700 km de voie ferrée – 6 fédérations de compagnies ferroviaires. 1870 : toutes les grandes villes sont reliées à Paris. 1879 : 17.700 km de voies ferrées. 1918 : 35.000 km de voies ferrées. 1920 : Tous les réseaux sont déficitaires. 1936 : 516.000 cheminots (record absolu). 1937 : nationalisation des réseaux. Création de SNCF pour 45 ans sous la forme d’une SA d’économie mixte. 1970 : à partir de cette époque abandon d’une partie du réseau de voie ferrée 1980 : 252.000 cheminots contre 772.000 salariés dans le transport routier 1980 : début du réseau TGV. 1982 : la SNCF devient un EPIC. 1991 : première directive européenne sur la libéralisation des Chemins de Fer en Europe. 1997 : création de RFF 5Réseau Ferré de France, 174.000 cheminots contre 876.000 salariés dans le transport routier.

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2.Les forces et les faiblesses du transport ferroviaire

2.1 Les forces du transport ferroviaire Les atouts du transport ferroviaire dépassent les seuls intérêts des différents secteurs économiques et touchent davantage ceux de la collectivité nationale, il s’agit de :

– Faible consommation d’énergie : On mesure l’efficacité énergétique du transport en TKM/KEP (Tonne Kilomètre / Kilogramme Equivalent Pétrole). L’efficacité du transport ferroviaire est d’ 1 tonne sur 105 km pour 1 kilo d’EP.Celle du transport routier est d’1 tonne sur 58 km pour 1 kilo d’EP.

– Pollution réduite tant sur le plan atmosphérique que de l’eau et des sols et, dans une moindre mesure sur le plan sonore en l’état actuel du réseau.

– contribuer à la réduction : – des accidents de la route – de l’encombrement du réseau routie – de la pénibilité des métiers du transport routier

2.2 Les faiblesses du transport ferroviaire Les faiblesses sont attachées à l’aspect économique : – délais d’acheminement sont souvent longs – fréquence des départs est réduite – fiabilité incertaine – faible réactivité – Dans une moindre mesure, problèmes liés au gabarit.

3. Les marchés du transport ferroviaire de marchandises

Les différents marchés du transport ferroviaire sont : • Le transport d’automobiles • Les céréales (Compagnie de Transport de Céréales) • Les produits du sous-sol (hydrocarbures, GPN, GPL, minerai = énergie fossile) • Les métaux • La chimie • Bois et papier

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Le transport ferroviaire Promotrans Transport module 1– 5 UE2 2006 • Bâtiment et TP (matériaux de construction) • Le transport Combiné (multimodale) • L’Armée

4. Les principaux acteurs du transport ferroviaire

4.1 L’ Organisation Intergouvernementale pour les Trans Inter Ferroviaires (OTIF) Créée en 1890, l’OTIF est une organisation composée de 42 états membres (Albanie,Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iraq , Iran, Irlande, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,Macédoine, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République tchèque, Tunisie, Turquie, Ukraine). Son siège est à Berne. Son rôle est d’établir un droit uniforme applicable aux transports de marchandises en trafic international direct entre Etats membres. L’OTIF est le concepteur de la Convention pour le Transport International des marchandises par Fer (COTIF).

4.2 L’ Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) L’IUC est l’organisation qui représente les entreprises de transport ferroviaire. Créée en 1922, son siège est à Paris. On y trouve : – 50 entreprises européennes (exceptées celles de l’ex URSS) – 17 entreprises africaines – 13 entreprises asiatiques – 4 en Amérique – 1 en Australie

L’UIC a pour missions : – Unifier et améliorer les conditions d’exploitation des chemins de fer (réseau, matériel) – Développement des échanges commerciaux par fer – Défendre et promouvoir le chemin de fer auprès des gouvernements et des syndicats patronaux de l’industrie et du commerce.

4.3 La Communauté des Chemins de Fer Européens (CCFE) La CCFE est l’organisation qui représente les entreprises

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