La participation publique : de la participation à la participation citoyenne

De la participation publique à la participation citoyenne dans la gestion de l’Environnement à travers le processus MECIE  dans la Région Anosy

1. INTRODUCTION

1. JUSTIFICATION DU SUJET

Libéralement, la participation du public peut être définie comme le fait d’appeler le public, toutes catégories confondues, à prendre part à des dialogues sur un ou des sujets prédéfinis. Le but est de recueillir le plus d’avis possible afin de bien cerner tous les aspects du sujet.

La participation citoyenne peut être définie comme un processus par lequel une ou plusieurs personnes, développent, par l’intermédiaire d’actions concrètes, un plus grand contrôle sur les aspects environnementaux, sociaux et développement économique de leurs territoires de vie.

A la différence de la participation publique qui peut ne pas être volontaire mais obligée, par la législation et les réglementations, la participation citoyenne part d’une conscience des responsabilités, une volonté de changement et de prise en main de la gouvernance de l’Environnement dans lequel ces gens vivent.

Ainsi, l’affirmation de la citoyenneté, notamment par la gouvernance environnementale, amène les citoyens, les ONG et les communautés à assumer de plus en plus de responsabilités en matière de gestion de l’environnement.

Le Décret MECIE, Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l'Environnement,  est l’Instrument juridique demandant aux investisseurs publics et privés de procéder à une étude d’impact environnemental, lorsque ces investissements sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, en application de l’article 10 de la charte de l’Environnement Malagasy.

Ce décret définit entre autres le champ d'application des études d'impact, les projets devant être évalués, le processus à suivre, le contenu de l'étude, la procédure d'évaluation et la participation du public à l’évaluation. Il fixe les règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes.

Globalement, le processus MECIE comporte les phases suivantes :

• préparation, tri préliminaire (screening) : qui catégorise les projets et définit la procédure environnementale à adopter : EIE ou PREE,
• la réalisation de l’EIE qui commence par l’élaboration des Termes de références et qui consiste à prédire et identifier les impacts potentiels, à analyser et évaluer la grandeur, l’importance et la signification des impacts clés, à identifier des stratégies pour réduire les impacts négatifs,
• l’Evaluation Environnementale qui consiste à faire l’analyse de la conformité juridique et technique des dossiers, à analyser les données, à expertiser sur site, à consulter le public et les autorités locales. Cette phase se termine par le rapport technique d’évaluation suivi du Permis Environnemental et du Cahier des Charges Environnemental, le cas échéant.
• Contrôle et suivi environnementaux concernant  la mise en œuvre des mesures de protection de l'environnement et des mesures d'atténuation et/ou compensatoires, afin de pouvoir éventuellement mettre en place de nouvelles mesures d’atténuation et/ou de restauration. C’est un système de veille et de suivi environnemental.
• L’Audit environnemental couronné par la délivrance du quitus environnemental, le cas échéant, à la fin du projet.

Le projet d’extraction d’ilménite de  Quit Madagascar Minerals SA  (QMM)  à Fort-Dauphin est le premier grand projet auquel ce décret est appliqué. Ceci, depuis la phase du screening, de l’EIE, jusqu’à la phase actuelle du suivi environnemental et social des impacts du projet. QMM est une Société  anonyme de droit malagasy  avec une participation de l’Etat Malagasy. Le projet QMM a pour objet l’exploitation et l’extraction des sables minéralisés dans les sites de Mandena, de Petriky et de Sainte Luce dans la Région Anosy au sud est de Madagascar.

De plus :

• c’est le premier grand projet auquel les audiences et enquêtes publiques^[1] prévues par le décret MECIE sont appliquées,
• c’est le premier projet avec lequel un suivi environnemental et social participatif a été mis en place officiellement, par la Région et l’ONE. Dispositif de suivi, non prévu par les textes réglementaires en vigueur, mais mise en place afin d’assurer la participation du public dans le processus d’évaluation environnementale. En effet, la Région, les Communes, les Chefs de Fokontany a mis en place un système particulier et innovant de suivi avec l’appui de ONE et de USAID.
• c’est le premier grand projet de Madagascar (plus de  680.000.000 USD d’investissements), parmi les Investissements Directs Etrangers. La convention d’Etablissement a nécessité une approche particulière quand elle a été étudiée par l’Assemblée Nationale : voyage d’études des élus concernés en Afrique du Sud pour voir une exploitation d’Ilménite similaire.
• le projet est destiné à être le moteur de développement de la Région Anosy
• touche plusieurs zones sensibles de la Région
• a pris beaucoup de temps entre les études, le permis environnemental et le début de mise en œuvre
• c’est un projet appelé à durer dans le temps (plus de 50 ans) et qui touche principalement les populations rurales, pauvres et vulnérables,
• le promoteur n’a pas lésiné sur les efforts pour informer et consulter le public pendant la phase de l’initiation et de réalisation des études, et la phase de mise en œuvre du projet
• Le Gouvernement malgache est impliqué  directement dans la promotion du  projet, compte tenu  que ce projet constitue un des produits de la reforme du secteur minier à Madagascar 

La question centrale à laquelle nous voulons nous pencher est, « Est-ce que la participation du public, à travers le processus MECIE appliqué au Projet Ilménite de QMM.SA,  a conduit vers une participation citoyenne dans la  gestion de l’environnement dans la Région de l’Anosy ? »

Cette analyse  traitera les points ci-après  à travers l’appréciation de la participation du public dans les différentes étapes du processus MECIE :

• Est-ce que cette participation a vraiment influencée sur les prises de décisions ?
• Est-ce qu’elle emmène vers une meilleure gestion de l’environnement ?
• A-t-elle permis d’éviter les éventuels conflits ?
• Quels sont les aspects de l’effectivité de la participation citoyenne dans le processus de suivi?
• Quels sont les aspects qui sont à améliorer ? : suivi et interpellation des décideurs et de ONE par le public.

1. MISE EN CONTEXTE

1. Concept et fondement de la participation du public

1. Définition et objectif

L’étendue  et la portée du champ d’action de la participation  du public dans le processus d’étude d’impact environnemental ainsi que son influence dans la prise de décision  varie en fonction  de la place qui lui est accordée  dans les différentes procédures.

...