DTPR-Educateur Spécialisé

Introduction

La PJJ découle d’un long passé, lié à l’enfance délinquante.

Du Moyen-Age jusqu’aux années 1820 il n’y avait pas de distinction entre adultes et enfants dans les prisons. Vinrent ensuite les colonies pénitentiaires agricoles d’enfants, chargées de rééduquer les mineurs par le travail et l’apprentissage.

En 1911 l’administration pénitentiaire ne dépend plus du ministère de l’Intérieur mais est rattachée à celui de la justice.

Ainsi une réorganisation est faite, notamment au sujet de la représentation des délits de l’enfance et de la prévention des jeunes délinquants, avec en 1912 la création des tribunaux pour enfants. Cette loi révolutionne alors la conception de l’enfance délinquante grâce à la reconnaissance de la spécificité de cette tranche d’âge (13-18 ans), l’apport majeur se situe dans la primauté des mesures d’éducation sur celles répressives. Mais ces efforts restent assez utopiques, les établissements ne sont pas ceux de nos jours mais des colonies pénitentiaires, des bagnes, des maisons d’éducation surveillée (1937). Le manque de moyens contraint de nombreux établissements à fermer pu à être dans un état déplorable.

La seconde Guerre Mondiale retarde encore les réformes nécessaires, c’est donc en 1945 qu’est réellement abordé le problème du traitement de la délinquance des mineurs. L’Ordonnance du 2 Février 1945 réassure la primauté de l’éducatif sur le répressif, de nombreux emplois (psychologue, pédagogue..) sont créés ; le régime du casier judiciaire est réformé.

Celle du 1er Septembre 1945 l’éducation surveillée (ancienne PJJ) devient non plus une sous-direction de l’administration pénitentiaire mais une direction autonome dont la principale vocation est l’éducatif. Mais ces textes ne prennent en compte que l’enfance délinquante, il faut attendre l’ordonnance de 1958 pour que le juge des enfants puisse intervenir dans la protection des mineurs en danger. La liste des capacités d’investigation du juge s’allonge alors avec ces avancées même si les moyens effectifs restent faibles. Entre 1958 et 1979 de nombreuses politiques sociales vont tour à tour réformer / réorganiser cette éducation surveillée qui devient le 21 Février 1990 la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Depuis elle a subit d’autres réorganisation afin d’améliorer la liaison entre l’action éducative et les décisions de justice.

La dernière en date est de Juillet 2008 et assure que la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) est « chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. »^[1]

A travers ce rapide historique, nous apparaît les différentes conceptions de l’enfance délinquante mais aussi en danger, ainsi que les mesures les accompagnants. Ces évolutions sont en lien avec la société, les mœurs, les avancées se traduisant par des lois, des politiques spécifiques, mais qu’en est-il aujourd’hui.

Qu’est-ce qu’une politique sociale ?

La politique sociale fait référence à la politique du Gouvernement ayant un impact direct sur le bien-être des citoyens, en leur procurant des services et des revenus. Elle est née le 6 février 1992.

Ces politiques sociales se composent de l’assurance sociale, de l’assistance publique, des services collectifs et de santé et de la politique du logement.

La PJJ est un service déconcentré de l’Etat, c’est-à-dire que l’Etat, ici, le Ministère de la Justice, transfert des compétences vers une administration, ici, la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse). Ces compétences sont relatives à la justice des mineurs. Les services déconcentrés sont le relais de l’Etat pour les décisions prises dans des domaines particuliers en ayant un pouvoir de sanctions et d’informations.

Organisation de ces services déconcentrés :

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La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a pour missions de :

• Contribuer à la rédaction des textes concernant les mineurs délinquants ou en danger (projets de lois, décrets et divers textes d’organisation).

• Apporter aux magistrats une aide permanente, pour les mineurs délinquants comme pour les mineurs en danger, notamment par des mesures dites « d’investigation » permettant d’évaluer la situation des mineurs.

• Mettre en œuvre les décisions des tribunaux pour enfants dans des établissements et services de placement et de milieu ouvert du secteur public ou du secteur associatif habilité.

• Assurer le suivi éducatif des mineurs détenus en quartier pour mineurs ou en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM).

• Contrôler et évaluer l’ensemble des structures publiques et habilitées qui suivent des mineurs sous mandat judiciaire. Au quotidien, les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse mènent une action éducative au bénéfice des jeunes avec notamment pour objectif leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

Il y a plusieurs métiers au sein de la PJJ :

• Le directeur de service : 

Il assure la mise en œuvre de la politique définie par le garde des Sceaux en faveur des mineurs délinquants et des mineurs en danger faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Il représente la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans les instances de politiques publiques et siège dans différentes instances décisionnelles. Dans son service, il est garant de la bonne exécution des décisions des magistrats et de la qualité de l’action éducative.

• Le responsable d’unité éducative : 

Sous l’autorité du directeur de service, il assure l’animation de l’équipe éducative pluridisciplinaire. Il est également garant de la qualité des prises en charge individuelles.

• L’éducateur :

Sous l’autorité d’un responsable d’unité éducative, il conduit des actions d’éducation et d’insertion auprès des mineurs pris en charge, assure leur suivi au quotidien et mène des actions d’investigation afin d’apporter aux magistrats des éléments d’information lui permettant d’adapter sa décision à l’évolution de la situation du mineur.

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