Audit interne outil de modernisation de la gestion et de promotion de la gouvernance au sein des conseils regions

AUDIT INTERNE OUTIL DE MODERNISATION DE LA GESTION ET DE PROMOTION DE LA GOUVERNANCE AU SEIN DES CONSEILS  REGIONS

INTRODUCTION :

Face à un contexte caractérisé par une crise économique et financière, la rareté des ressources et la nécessité de préservation des deniers publics, les collectivités territoriales marocaines ont connu des réformes notables. Parmi ces changements, la régionalisation avancée, qui leur a données un niveau d’autonomie plus élevé avec un périmètre de prise de décision et d’action plus important, et ce grâce aux transferts de pouvoir exercés en leur faveur. Dans ce cadre, les marges de manœuvres financières, décisionnels et exécutives sont devenues de plus en plus contraignantes, dont les collectivités territoriales doivent faire face et sont appelées à jouer un rôle capital dans les différents domaines, politique, social, économique.

Toutefois, face à l’élargissement des compétences de ces établissements et les nouvelles responsabilités qu’ont leur déléguées, il est judicieux de leur octroyer les moyens nécessaires afin d’accompagner la mise en oeuvre de ces changements. Surtout que ces établissements souffrent de la dégradation de la qualité des services qu’elles offrent et de leur situation patrimoniale et financière.

Pour faire face aux problèmes de gouvernance, on assiste, au niveau international, au recours des administrations publiques aux standards du secteur privé, souvent développés par le New Public Management. Chose constatée aussi chez les établissements publics marocains surtout après l’adoption de la constitution de 2011, qui consacre à travers ses différents articles, un meilleur équilibre des pouvoirs, un nouvel mode de gestion de la chose publique et la corrélation entre les notions de la responsabilité et la reddition des comptes.

De ce fait, l’audit interne comme un mécanisme de bonne gouvernance, paraît comme un outil indispensable au niveau des collectivités territoriales contribuant à la maîtrise des processus, l’optimisation des coûts de gestion, la minimisation des risques à travers la sécurisation des fonctions pour mener à bien le processus de développement économique et social dans lequel s’inscrit le Maroc.

Dans ce cadre, je vais essayer de répondre dans ce papier a la Problématique suivante :

Dans quelle mesure l’audit interne contribue-t-il à l’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales ?

Pour ce faire, je présente, d’abord, un aperçu sur les collectivités territoriales marocaines et leurs spécificités ainsi que les problèmes entravant leur gouvernance. Enfin, l’adoption de l’audit interne comme mécanisme d’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales.

I-Aperçu sur la gouvernance dans les collectivités territoriales marocaines

1.Evolution de la gouvernance des collectivités territoriales marocaines

Depuis l’indépendance, le Maroc a fait le choix de la politique de décentralisation progressive en passant du rôle de régulateur des rapports sociaux vers des rôles économiques en veillant sur la redistribution des richesses du pays. Dans ce cadre, le rôle des collectivités territoriales s’est vu élargi à travers leur participation dans le développement économique et social. De ce fait, l’arsenal juridique relatif à ces entités a connu une évolution remarquable en termes d’attributions et de compétences.

En effet, plusieurs textes juridiques ont été légiférés, dont la plus récent  constitution de 2011 qui a renforcée le rôle des collectivités territoriales dans  le développement local dans la mesure où elle a instauré pour la première fois le système d’élection au suffrage universel direct pour les conseils régionaux. Quant aux principes, la nouvelle constitution a consacré les principes universellement reconnus en matière de développement territorial à savoir : le principe de subsidiarité, de libre administration, de coopération et de solidarité.

Par ailleurs, l’adoption des lois organiques (111-14 relative aux régions, 112-14 concernant les préfectures et les provinces et 113-14 sur les communes, publiées dans le bulletin officiel N° 6380 du 23 Juillet 2015) ces lois éclaircissent l’ensemble des compétences, propres, partagées avec l’Etat et celles qui sont transférables au profit des autres collectivités territoriales, les ressources financières, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes de développement, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.

2. les problèmes entravant de la gouvernance d collectivités territoriales

Certes, ces nouvelles réglementations ont renforcé la gouvernance territoriale. Toutefois, plusieurs rapports évoquent des déficiences qui entachent cette gouvernance notamment ce de la Cour des Comptes et la Commission Consultative sur la régionalisation (2011) au niveau de :

• Ressources : les collectivités territoriales restent dépendantes des ressources transférées par l’Etat, en plus de l’insuffisance des ressources propres par rapport aux responsabilités.
• Dépenses : les dépenses de personnel pèsent, énormément, dans les dépenses, l’accroissement des besoins en infrastructures et en services locaux vitaux.
• La capacité de gestion : absence de planification stratégique et de plan de développement et manque de formation des élus locaux et du personnel en matière de gestion.

Par ailleurs, l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) cité dans son rapport en 2011 portant sur les dysfonctionnements relatifs à l’instauration d’une gouvernance au sein des collectivités territoriales, essentiellement:

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