Technique Bancaire

Module : Technique Bancaire

La télé compensation a été lancée le 16 Mai 2006 par la télé compensation du chèque sur tout le territoire national et s’est poursuivie par l’intégration graduelle au nouveau système de télé compensation de tous les autres instruments de paiement entre Août 2006 et Avril 2007 : les virements, les opérations monétiques, les effets de commerce, les prélèvements.

 Une réforme longtemps attendue.

Pour mesurer l’importance de la réalisation, il convient de rappeler que la mise en place de la télécompensation était inscrit en projet et demeuré jusque-là en chantier depuis la décennie 80. C’était une demande récurrente de toute la place bancaire, pour répondre aux exigences légitimes de la clientèle concernant la célérité, la fiabilité et la sécurité des paiements mais il figurait également en tête des recommandations émises par les institutions financières multilatérales dans le cadre des travaux d’évaluation du système financier.

Le contexte prévalent au moment de la prise en charge du projet par le Ministère des Finances était caractérisé par les contraintes et rigidités suivantes :

• Une compensation manuelle et de longs délais de recouvrement.

• Domination du chèque de retrait dans l’usage des moyens scripturaux

• Une absence de normes et pratiques concernant les caractéristiques interbancaires des moyens de paiement.

• Un cadre juridique et réglementaire lacunaire concernant plus une normalisation "technique" que l’établissement des droits et obligations entre banques et des droits et devoirs de la place bancaire vis à vis de leurs clients.

• Des règles de place qui ne sont pas systématiquement respectées pour les opérations intrabancaires (déclaration d'impayés à la Centrale des impayés, délais de traitements des chèques..).

• Un Recours à l’escompte du chèque pour les opérations interbancaires et à AP pour la compensation des opérations monétiques (retrait).

• Faible utilisation des virements et prélèvements et utilisation marginale des effets de commerce.

• Usage limité de la carte, circonscrite à la carte de retrait à piste magnétique.

Cette situation a généré une méfiance à l’égard des moyens de paiement échangés, auprès de ceux-la même qui devraient en être les promoteurs.

 Les objectifs poursuivis.

La réforme mise en œuvre était conçue comme une réponse globale à ces rigidités dans le cadre d’un projet intégré et structurant de modernisation rapide des systèmes de paiement.

Les actions de mise en œuvre de cette réforme d’envergure nationale ont ciblé les objectifs spécifiques suivants :

a) le développement des moyens de paiements scripturaux par :

 L’optimisation des délais de traitement et de la sécurité pour les chèques

 Le remplacement graduel du chèque de retrait par la carte de retrait

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