Organisation bancaire

Chapitre 1 : L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE

L’article L-311 du CMF précise les missions d’un établissement de crédit.

Définition : les établissements de crédits sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement.

Par ailleurs, un établissement peut réaliser des activités complémentaires au sens de l’article L-311-2

• opérations de change
• opérations sur or métaux et précieux
• placement : souscription, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier
• le conseil et l’assistance en matière de patrimoine
• le conseil et l’assistance en matière de gestion financière
• d’une manière générale : tous les services destinés à faciliter la création, le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relative à l’exercice illégal de certaines professions.
• Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités au CREDIT BAIL

L’acivité bancaire représente environ 3% du PIB Français.

C’est également 370 000 emplois, dont 70% dans la banque de détail. Plus de 38 000 agences et de 25 000 à 30 000 recrutements par an.

I : les différentes catégories d’établissement.

A : Typologie des établissements

1. banques commerciales

ces banques sont des sociétés de capitaux : BNP LCL SG

il s’agit de banque de détails traditionnelle, de banque universelles. Elle représente 32 Millions de compte à vus et 57 millions de compte à terme.

1. banques mutualistes

les clients de ces réseaux sont des porteurs de parts sociales. C’est la différence essentielle avec les banques commerciales.

Le Crédit Mutuel, la Caisse d’épargne et le Crédit Agricole sont des banques mutualistes.

Ce sont 71 millions de CAV et 147 millions de CAT

1. les sociétés financières

Elles ne peuvent pas réaliser toutes les opérations de banque. Elles interviennent sur des domaines comme le crédit bail et l’affacturage.

1. les caisses de crédit municipal

C’est un établissement public de crédit et d’aide sociale. Il octroie des crédits, collecte des dépôts, et offre des services bancaires. Ces caisses ont un droit exclusif pour les prêts sur gage corporels.

1. les institutions financières spécialisées

Ce sont des établissements de crédit, investis par l’Etat d’une mission de service public.

        Aujourd’hui le marché français est dominé par 5 grands réseaux. Ces banques ont créé un réseau de banque en ligne pour compléter leur réseau d’agences physiques dites de proximité.

Parmi elles :

Boursorama  pour SG

Fortuneo pour le crédit mutuel

B for Bank pour le crédit agricole

Cortal consors pour la BNP

ING direct pour ING

        B : Les parts sociales des banques mutualistes

Une part sociale peut être vue à la fois comme une action et une obligation dans le patrimoine de la banque mutualiste. Un client qui souscrit une part sociale devient sociétaire de la banque. Cet argent investit en PS renforce les capitaux propres de la banque. Le sociétaire devient alors membre d’un mouvement mutualiste fortement enraciné dans la vie locale. Le sociétaire participe à l’AG de la caisse locale où il a communication des résultats, il élit les administrateurs et peut ainsi participer à l’orientation, à la mise en œuvre et au contrôle de l’activité de la caisse. Des produits et services peuvent même lui être exclusivement réservés.

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