Le Système européen de banques centrales (SEBC)
Commentaire de texte : Le Système européen de banques centrales (SEBC). Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Toto2b • 25 Janvier 2014 • Commentaire de texte • 306 Mots (2 Pages) • 889 Vues
Le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend :
la Banque centrale européenne (BCE), et
les banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des vingt-huit États membres de l’Union européenne.
Autrement dit, le SEBC intègre également les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne qui n’ont pas encore adopté l’euro, soit du fait de leur statut particulier (Danemark, Royaume-Uni), soit parce qu’ils bénéficient d’une dérogation. Les dérogations s’appliquent actuellement à la Suède et à huit des treize États membres ayant rejoint l’Union européenne depuis mai 2004. Ces pays conservent leur monnaie nationale et leur politique monétaire propre, leurs banques centrales conservant à l’heure actuelle leur souveraineté monétaire. Par ailleurs, bien sûr, ils ne sont pas impliqués dans les métiers de base de l’union monétaire, notamment la conduite de la politique monétaire de la zone euro.
Les BCN qui n’appartiennent pas à la zone euro se sont néanmoins engagées à respecter les principes de politiques monétaires visant la stabilité des prix. De plus, l’adhésion au SEBC implique, à des degrés divers, une coopération active avec l’Eurosytème dans plusieurs domaines d’activité et notamment la participation au système de paiement Target2 et la contribution à la collecte de statistiques. Le mécanisme de change II (MCE II) offre en outre un cadre de coopération avec l’Eurosystème au niveau des politiques monétaire et de change. L’instance institutionnelle chargée de cette coopération est le Conseil général de la BCE.
Le cadre juridique du SEBC est défini par le traité instituant la Communauté européenne (et, depuis le 1er décembre 2009, par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (les statuts du SEBC). Le traité accorde au SEBC en général les fonctions de banque centrale pour l’euro. Les statuts du SEBC définissent plus spécifiquement les rôles et fonctions de la BCE et des BCN.
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