Le Système européen de banques centrales

SYNTHÈSE

Le présent protocole fixe les responsabilités des organes de décision de la Banque centrale européenne (BCE) qui dirige le Système européen de banques centrales (SEBC). Le protocole explique également les objectifs et les missions du SEBC. Il s'agit d'un protocole qui a été annexé aux traités sur l’Union européenne (UE) et sur le fonctionnement de l’UE et qui constitue le fondement juridique de la BCE et du SEBC.

Le Système européen de banques centrales (SEBC)

Le SEBC est composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales des États membres. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix au sein de l’UE. À cette fin, les missions du SEBC consistent à:

définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union;

conduire les opérations de change de l’euro vis-à-vis des monnaies nationales;

détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres;

promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

En outre, le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. La BCE est donc chargée d’assurer par ses activités les missions du SEBC. Les banques centrales nationales des États membres font également partie intégrante du SEBC. Elles agissent conformément aux orientations et aux instructions délivrées par la BCE.

Pour rappel, le SEBC regroupe la BCE et les banques centrales de tous les États membres, qu’ils aient adopté l’euro ou non. Par opposition, le protocole fait également référence à l’Eurosystème qui regroupe la BCE et les banques centrales des seuls États membres ayant adopté l’euro. L’Eurosystème a ainsi pour mission de définir et de conduire la politique monétaire de la zone euro.

La Banque centrale européenne (BCE)

La BCE est dirigée par trois organes:

le conseil des gouverneurs: le conseil des gouverneurs est composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales des États membres ayant adopté l'euro. Le conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il est chargé d’arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions de la BCE. Sa tâche principale consiste notamment à définir la politique monétaire de la zone euro. À cette fin, le Conseil des gouverneurs peut, par exemple, fixer le taux d'intérêt auquel les banques commerciales peuvent obtenir de la monnaie auprès de leur banque centrale.

le directoire: le directoire est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que de quatre autres membres. Les membres du directoire sont nommés par le Conseil européen. Le directoire met en œuvre la politique monétaire telle que définie par le Conseil des gouverneurs. À cette fin, le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. Il prépare également les réunions du Conseil des gouverneurs et s'occupe de la gestion courante de la BCE.

le conseil général: le conseil général est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales de l'ensemble des États membres de l'Union. Le conseil général rassemble donc les gouverneurs des banques centrales des États membres qui ont introduit l'euro et de ceux qui ne l'ont pas encore introduit. Le conseil général est considéré comme le troisième organe

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