La fiscalité patrimoniale

Le quotient familial

Cas pratique, fiscalité patrimoniale

Questions

Pour chacune des situations suivantes, déterminez le quotient familial pour l’année 2020 :

1. Monsieur DANTAS est divorcé avec un enfant à charge
2. Madame FLORUS est divorcé et à 2 enfants à charges
3. Monsieur VOLLON et Mademoiselle DELOUME sont pacsés depuis 2 ans et ont deux enfants à charge ainsi qu’un enfant d’un précédent mariage dont ils ont la charge exclusive
4. Madame VOLCANO vit en concubinage avec Monsieur MARCEL et a un enfant à charge.
5. Monsieur et Madame MAUDUIT ont eu un enfant en septembre 2019
6. Monsieur LAFORGE et Mademoiselle LEPIQUE vivent en concubinage et ont deux enfants en commun
7. Monsieur et Madame LAGARDE ont trois enfants Boris 22 ans, Luc 24 ans et Jérôme 32 ans. Ils poursuivent tous leurs études, Luc et Jérôme vivent indépendamment.
8. Monsieur et Madame FRIBOURG ont un enfant âgé de 23 poursuivantdes études et mariés.

QF Calcul :

Une personne célibataire avec un enfant en charge  QF=  1 une part pour l’adulte  plus ½ pour l’enfant +  ½ part pour la majoration foyer

                 Tous les enfants à partir du 3eme valent 1 une part

CAS 2

Monsieur et Madame Médard sont mariés et ont un fils de 19 ans, étudiant, et une fille de 6 ans.

Monsieur est commerçant , Il a réalisé un bénéfice de 108.000 € au titre de l’exercice clôturé en 2020 en redressant sa situation, car il a réalisé l’année dernière un déficit important de 11.100 € qui n’a pas pu être imputé sur le revenu global de 2019.

Madame est salariée, a gagné 46.000 € et n’opte pas pour la déduction des frais réels.

Ils ont payé (salaires + charges sociales) un salarié à domicile pour le ménage et la garde de leur fille quand elle n’est pas à l’école, pour 8.000 €. Cette dépense ouvre droit à un crédit d’impôt de 50%.

 Ils ont donné 300 € aux Restos du cœur (réduction d’impôt de 75% du montant du don) et 500 € à la SPA (réduction d’impôt de 66% du montant du don).

Nicolas a opté pour être rattaché au foyer fiscal de ses parents. En raison des frais de scolarisation des enfants à charge, le foyer bénéficie d’une réduction d’impôt de 183 euros.

Travail à faire : Calculez le montant d’IR dû par ce foyer fiscal.

CAS 3

Monsieur et Madame Orang ont trois enfants mineurs âgés de 9 ans, 14 ans et 17 ans. Monsieur Orang est commerçant, pour l’année 2020, son comptable a établi un bénéfice de 44 000€. Monsieur Orang n’a pas adhéré à un centre de gestion.

Son épouse est salariée et elle a reçu un salaire imposable de 29 630€ en 2020.

Leur fils James a été magasinier pendant 2 mois pendant les grandes vacances, il a perçu un revenu de 2 100€.

Ils ont donné 100€ aux Restos du cœur et 500€ à la SPA.

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