LE SEBC systeme Europeen des banques centrales

LE SEBC

SYSTEME EUROPEEN DES BANQUES CENTRALES

FONCTIONNEMENT DE L EUROPE

1/ LE SEBC : NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE MONETAIRE UNIQUE

Au 1er juin 1998, une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique en euro. Son siège est à Francfort. L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l'Union européenne constitue le Système européen de banques centrales (SEBC).

2/ LES MISSIONS DU SEBC

Les missions fondamentales du SEBC consistent à définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté, à conduire les opérations de change entrant dans le cadre de la politique de change de la Communauté et à détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres. Il convient de noter que, s'agissant de la politique de change, il y a compétence partagée : c'est le Conseil des ministres qui formule les orientations générales de politique de change vis-à-vis des monnaies non communautaires, compatibles avec l'objectif principal du SEBC, à savoir le maintien de la stabilité des prix et décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords de change après consultation de la BCE (art.109). Le SEBC ne peut donc pas être contraint dans la conduite de sa politique de taux d'intérêt. La gestion quotidienne des opérations de change relève du SEBC.

Le SEBC a aussi pour mission, au-delà de la responsabilité de la politique monétaire interne, de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

3/ LES ORGANES DE DÉCISION ET LES DIRIGEANTS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

3.1/Procédures de nomination et rôles

La nomination, en mai 1998, du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) par le Conseil des chefs d'État ou de gouvernement des pays appartenant à l'Union monétaire a établi la BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC)

On notera, en raison de l'existence de pays à dérogation, le terme « Eurosystème » a été adopté par le Conseil des Gouverneurs de la BCE pour définir l'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales des Etats membres qui ont adopté l'euro.

3.2/Composition des organes de décision

le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE :

- le directoire de la BCE qui comprend le président et le vice-président ainsi que quatre autres membres (au total 6 membres).

- le Conseil des gouverneurs de la BCE qui réunit les membres du directoire de la BCE et les gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) des pays participant à l'Union monétaire, soit 12 gouverneurs

3.3/ Rôle des organes de décision et des dirigeants

Partage des rôles entre le Conseil des gouverneurs et le directoire –

Le Conseil des gouverneurs est l'organe de décision suprême du SEBC : il « arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC par le Traité et les Statuts. Le Conseil des gouverneurs définit la politique monétaire de la Communauté, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l'approvisionnement en réserves dans le SEBC et arrête les orientations nécessaires à leur exécution » (article 12.1 des Statuts).

Le Conseil des gouverneurs adopte par ailleurs le règlement intérieur sur l'organisation interne de la BCE et de ses organes de décision, exerce les fonctions consultatives de la BCE et décide de la manière dont le SEBC est représenté en matière de coopération internationale.

- « Le directoire met en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs » . Le directoire peut se voir déléguer certains pouvoirs par décision du Conseil des gouverneurs (article 12.1).

Le directoire est également responsable de la gestion courante de la BCE et de la préparation des réunions du Conseil des gouverneurs.

3.4/ Fonctions spécifiques du président et du vice-président

- Le président préside le Conseil des gouverneurs et le directoire de la BCE, ainsi que le Conseil général (voir Dispositions liées à la structure des organes de décision de la BCE ) dont il prépare les réunions et qu'il informe des décisions du Conseil des gouverneurs. Il dispose dans les deux premiers cas d'une voix prépondérante en cas de partage des votes. Par ailleurs, le président représente la BCE à l'extérieur ou désigne une personne à cet effet et peut, ainsi que les autres membres du directoire, être entendu par le Parlement européen. Il est invité à participer aux réunions du Conseil de l'Union européenne lorsque celui-ci délibère sur des questions relatives aux objectifs et aux missions du SEBC. Il engage juridiquement la BCE vis-à-vis des tiers.

- Le vice-président préside, en l'absence du président, le Conseil des gouverneurs et le directoire de la BCE, de même que le Conseil général (voir Dispositions liées à la structure des organes de décision de la BCE ).

Stéphane Ravard ITB 2004 / 2006 cfpb Orléans

4/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

4.1/Procédure de nomination

Le président, le vice-président et les autres membres du directoire sont nommés d'un commun accord par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union monétaire, sur recommandation du Conseil de l'UE , et après consultation (avis simple) du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE.

4.2/Durée des mandats

Le mandat des membres du directoire

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