Cours sur les produits d'épargne réglementés

Module 3

Les produits d’épargne règlementés

• L’épargne monétaire

A) l’Epargne réglementée

• les comptes en Livret

Ce sont des comptes de dépôts ouverts auprès d’établissements financiers et donnant droit au versement d’intérêts capitalisés à la quinzaine. Encadrés par l’Etat qui fixe régulièrement les taux,  les livrets d’épargnes règlementés sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. En contrepartie, ils possèdent des plafonds de dépôt qui obligent l’épargnant à considérer d’autres types de placement tels que l’assurance vie.

• le livret A

Le livret A est le placement d’épargne favori des français. Plus de 60 millions de livret A sont ouverts avec plus de 320 milliard d’euros de dépôts.  Cependant avec son taux de rendement faible, ce placement est de moins en moins privilégié (0.75% depuis Août 2016). Tout particulier qu’il soit mineur ou majeur peut détenir un livret A. Cependant une même personne ne peut être titulaire que d’un seul livret A. L’établissement bancaire saisi d’une demande d’ouverture d’un livret A doit indiquer au souscripteur les infos suivantes:

• interdiction de disposer de plusieurs livrets ;
• vérifier la non présence de plusieurs livrets auprès de l’établissement fiscal par le biais du fichier FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés). Il sert à recenser les comptes de toute nature (compte bancaire, compte épargne) et à fournir aux personnes habilitées ces informations.

Le fonctionnement du livret A : il fonctionne comme un compte épargne ordinaire. Ni carte bancaire, ni chéquier. Dans certains cas, l’établissement peut vous remettre une carte de retrait qui ne sera utilisable que dans les distributeurs de son réseau.  A partir de 16 ans, les mineurs peuvent retirer les sommes présentes sur leur livret A sauf opposition de leur représentant légal. Le versement à l’ouverture est de 10€ minimum, et le plafond de dépôt est limité à 22950€ (76 500€ pour les personnes morales). Ainsi l’ajout des intérêts du 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22950€. Concernant la fiscalité, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux.

• le LDD (livret développement durable)

Le LDD remplace depuis 2007 le Codevi. Pour en bénéficier il faut être majeur et fiscalement domicilié en France. On ne peut détenir qu’un seul LDD par contribuable. Le plafond maximum de dépôt est de 12 000€. Les retraits et versements sont libres. L’ajout des intérêts du 31/12 peut porter la valeur du livret au-delà de 12 000€. Le taux de rémunération est actuellement à 0.75%. Concernant la fiscalité, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvement sociaux. Des minimums de versement et de retrait peuvent être appliqués par les banques.

• Le LEP (livret d’épargne populaire)

Le LEP a été créé en 1982 dans le but d’offrir aux personnes les plus modestes une protection de leurs économies contre la hausse des prix. Pour en bénéficier il faut être majeur et domicilier fiscalement en France, mais aussi ne pas être imposable ou ne pas payer plus d’un certain montant d’impôts. Le montant d’impôts à retenir est celui calculé avant imputation avant les divers crédits d’impôts. Le taux de rendement du LEP est de 1.25%. Le montant maximum est de 7700€. L’ajout des intérêts du 31/12 peut porter la valeur du livret au-delà de 7700€. Le versement initial est de 30€ et montant minimal pour les retraits de 10€.

Si une année vos revenus dépassent ces montants, vous conservez votre LEP à la condition que vos revenus de l’année suivante redeviennent inférieurs. En effet chaque année un avis du Ministère de l’économie et des finances précise le plafond, qui est revalorisé dans les mêmes proportions que la 1er tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Pour conserver le LEP il faudra fournir chaque année comme justificatif, son avis d’imposition et montrer ainsi que l’on remplit toujours les conditions pour en bénéficier.  Concernant la fiscalité, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvement sociaux.

• le livret jeune

Solution d’épargne idéale pour les jeunes de 12 à 25 ans. Le taux de ce livret sera toujours au moins égal à celui du livret A, et dans les faits il a toujours un taux supérieur à celui du livret A. Si vous êtes mineur, il faudra le nom ou l’adresse des représentants légaux, il faudra être résident français. Le montant maximum de versement est de 1600€, et pour les retraits si le titulaire à moins de 16ans, il faudra l’autorisation de son représentant  légal. Entre 16 et 18 ans retrait possible sauf si le représentant légal s’y oppose. Concernant la fiscalité, exonération d’impôts et de contributions sociales.

• le compte sur livret et le livret bancaire

Produit proposé pour chaque établissement bancaire. Le montant minimal d’entrée est souvent fixé à 10€, ensuite les retraits et versements sont libres. Les taux sont affichés brut (avant impôts) et il n’existe aucun plafond légal de dépôt mais un plafond contractuel peut être spécifié. Les livrets bancaires non règlementés sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 15.5% actuellement (en cas de retrait) et les personnes majeures fiscalement domiciliées en France peuvent souscrire.

• Le compte à terme

C’est un contrat passé entre le client et un établissement financier pour un taux et une durée fixés dès la souscription. Il peut s’étendre de 3 mois à 5 ans. L’organisme financier peut vous proposer une grande variété de contrats. On retrouve les CAT (comptes à termes) à taux fixe, les CAT à taux progressif et les CAT à taux variable. Pour ouvrir un CAT, vous signez donc un contrat avec votre banque. Ce contrat décrit les caractéristiques de votre compte à terme. On y retrouve :

• le montant du dépôt, le versement sera unique et donc tout nouveau versement entraine l’ouverture d’un nouveau compte ;
• La durée ;
• La rémunération ;
• La périodicité du versement des intérêts ;
• Les pénalités en cas de remboursement des fonds avant l’échéance.

La rémunération peut être négociable selon le montant du dépôt et la durée de placement. Le CAT est plus rentable qu’un livret sur un longue période mais reste néanmoins moins souple. En effet les revenus sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux.

...