Comptabilité bancaire

Comptabilité bancaire

Bilan bancaire

Chapitre 1 :    Environnement bancaire et financier

1. Définition de l’activité bancaire

Les prestations de services bancaires exercés par les banques comprennent :

• Les opérations de banque (réception des fonds du public, opérations de crédit, mise à disposition et gestion des moyens de paiement) = monopole des banques
• Les opérations connexes (les négociations de change, conseil en gestion de patrimoine)
• Les autres opérations (le montant des opérations non bancaires est limité à 10% du PNB)

Les prestations d’investissement exercées par les établissements de crédit et d’investissement portent sur les instruments financiers. (Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, négociations pour compte propre, gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, prises fermes et placements)

1. Organisation de la profession

La profession bancaire est contrôlée par différents organismes :

• Un organisme de contrôle, l’autorité de contrôle prudentielle et de résolution.
• Le comité consultatif de la législation et de la règlementation financière.
• Un organe d’agreement, le comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement. (Cecei).
• Un organe réglementaire, il est exercé jusqu’en 2003 par le comité de la réglementation bancaire et financière.
• Des organes professionnels, la fédération bancaire française.

En 2000, trois grands groupes bancaires concentrés 60% de l’activité des crédits, et 8 groupes plus de 90%.

Chapitre 2 : Environnement Comptable

1. Norme comptable

1. Référentiel comptable

C’est un ensemble de règles d’évaluation et de comptabilisation. Depuis 2005, toutes les sociétés européennes fessant appelle à l’épargne public présentent leur état financier selon le référentiel IFRS. Tout en continuant à présenter leur état selon les normes locales.

1. Les sources du droit français

Le plan de compte appelé PCEC, plan comptable des établissements de crédit a été promulgué par la commission bancaire sous l’appellation BAFI désormais appelé SURFI. (Base des agents financiers)

1. Le principe comptable

Ce sont un ensemble de concepts servant de base pour déterminer les méthodes d’évaluation et de comptabilisation, et dont le respect est un élément essentiel de la sincérité des comptes. C’est principe sont au nombre de 9 :

• Principe de prudence
• Principe du nominalisme
• Principe de prééminence du fond sur la forme
• Principe de permanence des méthodes
• Principe de poursuite de l’activité
• Principe d’indépendance des exercices
• Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
• Principe de non compensation
• Principe de régularité, image fidèle, sincérité

Le principe de prudence

Il ne permet de prendre en compte que les bénéfices réalisés, à l'exclusion des gains potentiels tels que les titres ou immos. Les pertes sont prises en compte dès qu'elles deviennent probables.

La réglementation comptable prévoit des dérogations à ce principe concernant les opérations de marché. Ainsi on ne provisionne pas les moins-values latentes sur les titres d'investissement.

Les opérations en devise, les instruments financiers à terme font l’objet d’une réévaluation périodique aux prix de marché.

Prééminence de fond sur la forme

Il a pour objet de privilégier l’aspect financier sur l’aspect juridique. Ses applications dans le domaine bancaire sont nombreuses. (Les opérations de pension, les opérations de crédit-bail, les opérations consortiales.

La permanence des méthodes 

        Les méthodes d’évaluation doivent demeurer les mêmes d’un exercice à un autre. Dans le cas inverse, cela ne peut-être qu’exceptionnel. Le changement est décrit dans l’annexe et les incidences comptables doivent être évaluées.

La poursuite de l’activité 

        Pour l’établissement des comptes annuels, la banque est présumée poursuivre son activité : continuité de l’exploitation.

        Dans le cas inverse, en cas de liquidation, les valeurs d’actifs à retenir seraient des valeurs probables de réalisation.

Indépendance de l’exercice 

        L’activité de la banque est découpée en exercices de 12 mois. E résultat doit comprendre toutes les charges et les produits se rapportant à cet exercice.

Au fur et à mesure qu’ils sont acquis et non sur une base d’encaissements et de décaissements. Les intérêts sont comptabilisés en résultat sur la base des intérêts courus.

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