« Bâle II : Quel Impact Sur L'inscription Des Banques Marocaines Dans Une démarche De développement Durable ? »

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Intitulé de notre contribution :

« Bâle II : Quel impact sur l’inscription des banques marocaines dans une démarche de développement durable ? »

1 RESUME

Cet article s’intéresse à la problématique de l’impact du dispositif Bâle II dans l’engagement des banques dans une démarche de développement durable dans le contexte économique et institutionnel du Royaume du Maroc.

Dans le cadre de cette contribution, nous avons mené une étude empirique auprès de quatre banques les plus représentatives du secteur bancaire marocain : Attijariwafa bank, Banque Centrale Populaire, BMCE Bank et Société Générale. Cette étude nous a permis de mettre en lumière les mesures d’accompagnement déployées par ces banques, en vue de promouvoir la responsabilité sociale de la petite et moyenne entreprise (PME), qui occupe tant au niveau social qu’au niveau économique une place indéniable dans l’économie et que malgré son poids dans l’économie cette dernière n’a jamais suffisamment bénéficié d’une attention accrue de la part des banques et des gouvernements. Nous mettons à profit les résultats de cette étude afin de répondre à notre problématique dans cet article.

Nous concluons notre article par une batterie de recommandations, axées sur le rôle considérable du système bancaire dans le développement des instruments de financement destinés à la PME, le renforcement de l’intervention de la Caisse Central de Garantie et la mise en place d’un observatoire des PME marocaines.

2 ABSTRACT

This article focuses on Basel II impact on banks' commitment in sustainable development in the economic and institutional context of Morocco.

Through this paper, we conducted an empirical study of four banks most representative in Moroccan banking sector. Namely, these banks are: Attijariwafa bank, Banque Centrale Populaire, BMCE Bank and Société Générale.

This study has allowed us to highlight the accompanying measures deployed by banks locally, to promote social responsibility of small and medium enterprises (SMEs), which have an important consideration both socially and economically in the Moroccan economy. Despite their considerable weight in the economy, they have never received enough attention from banks and governments. We use the results of this study to underline this issue in this article.

We conclude our article by a variety of recommendations, focusing on the important role of the banking system in developing financing instruments for SMEs, strengthening the intervention of the Central Guarantee Fund and the establishment of a Moroccan observatory for SMEs.

MOTS-CLÉS

Développement durable, Réforme de Bâle II, Banques marocaines, financement des PME, réglementation prudentielle.

KEYWORDS

Sustainable development, Basel II reform, Moroccan banks, financing of SMEs, prudent regulation.

3 INTRODUCTION

La banque constitue un acteur incontournable dans le développement durable, à travers le rôle social que peut jouer dans le financement de l’économie et ses leviers d’interventions qui corrobore davantage la légitimité de leur engagement dans cette cause.

L’engagement des banques dans «l’Investissement Socialement Responsable», recèle un défi incontestable. L’ambition est de taille, ce nouveau concept réconcilie à la fois l’éthique, la finance, la performance économique, l’équité sociale, le respect de l’environnement en sus des critères financiers. Dans ce cadre, la banque de détail adopte une démarche d’accompagnement en vue de promouvoir la responsabilité sociale de ces clients tel que la petite moyenne entreprise (PME).

En revanche, les banques se doivent d’associer l’impact sociétal indirect que génèrent leurs activités à travers le

AUTEURS :

SELMA HAJ KHLIFA,

Res Youssra 18 Jnane Californie, Apt 12 Casablanca, Maroc hk_sel@hotmail.fr

DRISS DAOUI

Res Agdal, N 12 Rabat, Maroc

didich_d@yahoo.fr

CIGI 2013

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financement d’activité les petites et moyennes entreprises (PME). Cette dernière occupé tant au niveau social qu’au niveau économique une place indéniable dans l’économie. Malgré son poids dans l’économie, cet acteur n’a jamais suffisamment bénéficié d’une attention accrue de la part des banques et des gouvernements.

Au Maroc, les banques du Royaume appliquent déjà les recommandations Bâle II entrée en vigueur en 2007. Il s’agit d’un chantier lourd et forcément un projet nécessitant une grande implication de la part de la Direction Générale. Les principales recommandations du nouvel accord Bâle II ont pour principal objectif d’assurer une adéquation entre les contraintes réglementaires en matière du niveau de fond propres avec les risques sous-jacents, et à la fois une alternative pour les autorités de supervision et les banques d’évaluer cette adéquation des fonds propres.

Les recommandations du second accord Bâle II s’appuient sur trois piliers complémentaires qui ont pour objectif d’assurer une solidité et stabilité du système financier internationale. Le premier pilier reprend les dispositions de Bâle I, et améliore le calcul des risques de crédit, de marché et introduit le risque opérationnel et par conséquent module la couverture de ces risques par les fonds propres. En outre, les pondérations affectées aux différents risques ne changent pas 85% (crédit), 10% (marché) et 5% (risque opérationnel). Le second pilier, consiste d’une part à déployer des outils de gestion de leurs risques et leurs fonds propres et d’autre part, permettre aux autorités de supervision d’imposer la constitution des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire en fonction du profil de risque de chaque banque.

Enfin, le troisième pilier s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de la communication financière pour renforcer la discipline de marché et l’adoption de bonnes pratiques en matière de gestion de risque. Cette transparence accrue devra permettre aux investisseurs et au large public de disposer d’informations plus détaillées sur le calcul des fonds propres et par conséquent

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