Analyse et interprétation du processus de gestion des crédits à C.M.A SA

CHAPITRE V : ANALYSE ET INTERPRETATION DU PROCESSUS DE GESTION DES CREDITS A C.M.A SA

1. Processus de gestion des crédits à C.M.A SA

C.M.A SA s’est dotée d’un manuel de procédures appelé le guide pratique des opérations de crédit, qui régit les principes, les règles de gestion et les différentes procédures mises en place afin de favoriser une meilleure gestion du crédit.

1. Les principes et règles de gestion

1. Les principes

C.M.A SA, selon l'article 7 alinéa 1 de ses statuts, a pour but de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de ses sociétaires en leur rendant les meilleurs services à moindre coût.

L’alinéa 2 du même article précise qu’elle a notamment pour objet de :

- promouvoir l'épargne et sécuriser les dépôts de ses sociétaires ;

- consentir des crédits à ses sociétaires.

Ainsi, la satisfaction des besoins de financement des sociétaires pour l’amélioration de leurs conditions de vie est une des tâches essentielles.

Le guide pratique des opérations de crédit est l’instrument mis en place pour favoriser une meilleure gestion du crédit. Il s'applique à toutes les agences.

1. Les règles de gestion

C.M.A SA ne peut accorder de crédit qu'à ses seuls sociétaires, personnes physiques ou morales. Elle doit porter une attention particulière à la qualité des emprunteurs et au respect des engagements pris par ceux-ci, tant en ce qui concerne le fonctionnement de leurs comptes, que le remboursement de leurs crédits (article 21 du Règlement Financier).

C.M.A SA ne peut prêter plus de 10% de ses dépôts à un même sociétaire (article 67 des statuts de C.M.A SA).

Cinq (5) types de crédit sont proposés à C.M.A SA et le gérant ou l'agent de crédit doit pouvoir orienter le sociétaire emprunteur vers l'un ou l'autre de ces produits. Ce sont :

- Le crédit d'investissement ;

- Le crédit de fonctionnement ;

- Le crédit de consommation ;

- Le crédit habitat ;

- Le micro crédit …

Chacun de ces produits de crédit fait l'objet d'une fiche technique qui en définit toutes les conditions et les caractéristiques.

Les conditions suivantes doivent être respectées par tout sociétaire (personne morale ou physique) qui sollicite un crédit :

• Être sociétaire avec une ancienneté de six (6) mois au moins pour le premier prêt ;
•  Être résident ou avoir son activité professionnelle dans la circonscription territoriale de l’IMF pour les personnes physiques ;
• Mener ses activités professionnelles ou avoir son siège social dans la circonscription territoriale de l’IMF pour les personnes morales ;
• N'être pas caution d'un sociétaire qui est tombé en impayé ;
• Ne pas être débiteur dans une IMF du réseau ;
• Ne pas être sous le coup d'une exclusion ;
• Avoir remboursé correctement et sans incident majeur les premiers prêts obtenus ;
• Le montant sollicité doit respecter le plafond individuel de prêt (P.I.P.) ;
• L'épargne nantie doit être constituée au préalable et non à la veille du dépôt de la demande de prêt.
• N’avoir pas fait auparavant une fausse déclaration qui a occasionné le rejet d’une première demande ;
• N’avoir pas pris un prêt sous un prête-nom.

Le sociétaire qui désire obtenir un crédit doit adresser une demande manuscrite au Gérant de C.M.A SA en y précisant clairement ses références, la date, l'objet du crédit, son montant et sa durée. Pour les personnes morales la demande peut être tapuscrite ;

Le sociétaire doit obligatoirement signer la demande de crédit. Un rendez-vous lui est fixé afin d'avoir un entretien.

Tous les dossiers doivent être étudiés par l’agent de crédit. Cependant, pour les agences n’ayant pas d’agent de crédit, les dossiers sont étudiés par le gérant. Après sanction et contrôle de la commission de crédit de C.M.A SA des dossiers de crédit, l’autorisation est donnée par le Président du Conseil d’Administration de cette IMF avant tout déblocage.

Une fois le crédit accordé, l’agent de crédit complète le dossier en y joignant :

• Le contrat de prêt ;
• La fiche de nantissement ;
• La fiche de suivi de prêt ;
• Tous les documents de garanties complémentaires ;
• Le tableau d'amortissement ;
• La lettre d’octroi.

Le contrat doit être correctement rempli, sans surcharge, ni rature ; il est précieusement conservé de même que le tableau d’amortissement autant par C.M.A SA que par l’emprunteur pendant toute la durée du prêt.

Le contrat doit être rédigé en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties.

Par la suite, il explique à l'emprunteur ses obligations et lui présente le fonctionnement du crédit.

Le déblocage des fonds ne peut se faire qu’après obtention de toutes les autorisations nécessaires. Il ne doit se faire que sur le compte du sociétaire bénéficiaire du crédit.

Pour suivre l'évolution des remboursements, le gérant ou l'agent de crédit compare la fiche de suivi de prêt au tableau d'amortissement. Cela lui permet de vérifier que le crédit est bien remboursé aux échéances prévues. Le gérant et l'agent de crédit doivent faire un suivi régulier et un contrôle rigoureux des remboursements afin d'identifier les crédits impayés.

Dès qu'un retard est constaté, les mesures nécessaires doivent être prises, afin d'amener l’emprunteur à rembourser.

Plusieurs étapes sont prévues dans le processus de recouvrement.

Au titre de la procédure amiable ; les étapes commencent de l’appel à la mise en demeure. Si à la fin de cette procédure, le crédit n’est pas remboursé, la procédure de recouvrement contentieux est mise en œuvre.

Il peut arriver que le sociétaire ait des difficultés de remboursement. Il peut alors solliciter un réaménagement de son crédit qui peut prendre la forme d’une prolongation ou d’une consolidation sous certaines conditions :

- Les crédits doivent être à jour ou en retard de remboursement. Sont exclus les crédits en souffrance ;

...