La santé en prison

                                                                        2023-2024

                      LA SANTÉ EN PRISON

(mineur de 13 à 18 ans)  

SOMMAIRE :

I. Introduction        3

II. Partie 1 : Les différents types de lieux et peines pour mineurs détenus.        3

a) Les EPM et les Maison d’arrêts        3

b) Les peines attribuer aux mineurs        4

III. Partie 2 : Leur état de santé et la prise en charge des détenus mineurs        5

a) Les déterminants de santé des mineurs dans le milieu carcéral        5

b) Les conditions de prise en charge        6

IV. Partie 3 : La place de l’état dans le milieu carcéral        7

V. Conclusion        8

VI. Annexe        8

1. Introduction 

La santé des personnes mineurs en milieu carcéral est une véritable priorité sanitaire c'est un problème de santé publique sur lequel les pouvoirs publics élaborent des stratégies des plans d’actions car cela à un impact sur leur bien-être et leur développement. La santé est un état complet de bien être physique, mental et social et qui ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d’infirmité. De plus, du haut de leurs jeunes âges, cela implique une attention particulière sur leur état de santé physique et mentale. On remarque qu'en janvier 2023, 614 mineurs étaient détenus dans une prison française. Sur l’ensemble de l’année 2022, 3142 mineurs ont été incarcérés, dont 102 filles (soit 3,2 %). Les mineurs ne représentent qu’une petite minorité des détenus (0,9 % au 1er janvier 2023) mais aussi une faible proportion (3 % à la même date) des mineurs suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les mineurs détenus font l’objet d’une attention particulière au sein du ministère de la Justice et plus globalement dans le débat public, plusieurs points de vigilance étant régulièrement mis en avant à ce sujet.

C’est pour cela que nous allons tout d’abord nous interroger sur leurs état de santé, ensuite comment ont-ils accès aux soins et dans quel condition et pour en conclure qu’elles sont les lois et les politiques de santé mise en place par le Ministère de la Santé.

1. Partie 1 : Les différents types de lieux et peines pour mineurs détenus.

1. Les EPM et les Maison d’arrêts

Les Établissements Pénitentiaires pour Mineurs ( EPM ) ont été créés par la loi du 9 septembre 2002 dite loi Perben. Les premiers établissements ont été ouverts en

2007 ( Lyon, Meaux, Toulouse, Marseille…).

Les EPM sont des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans : s'il est condamné à une peine d'emprisonnement, un mineur est incarcéré soit en EPM, soit en quartier des mineurs en maison d'arrêt. Les EPM sont un moyen supplémentaire à la disposition des magistrats (en plus de la liberté surveillée et du placement en centre éducatif fermé) pour faire face à la délinquance juvénile, ils doivent remplacer les quartiers spécifiques des maisons d'arrêt.

Les EPM sont prévus pour accueillir un maximum de 60 mineurs par centre, âgés de 13 à 18 ans, et disposent de cellules disciplinaires.

Les EPM sont placés sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire et fonctionnent avec des éducateurs de la PJJ ( Protection Judiciaire de la Jeunesse). Ils sont munis de services éducatifs en établissement pénitentiaire pour mineurs qui assurent une prise en charge éducative pour contribuer à la continuité de la scolarité des mineurs détenus, veillent au maintien des liens familiaux et sociaux en faisant des activités tel que de la cuisine, du sport tout en faisant en sorte de préparer leur sortie. Lors de son incarcération le mineur est accueilli par un éducateur qui va travailler avec lui sur le sens de son incarcération, le maintien des liens avec la famille du mineur, la mise  en place des activités éducatives (activités socio-éducatives, culturelles, sportives). Néanmoins l'éducateur ayant perçu une évolution du détenus peut être soumis à des solutions d’aménagement de peine tout en étant adaptée à sa situation ( libération conditionnelle, placement extérieur, semi-liberté, placement sous surveillance d’électronique, permission de sortir ) et prépare les conditions de son insertion lors de sa sortie.

Les maisons d’arrêt sont des établissement pénitentiaire qui reçoit les jeunes détenus prévenus qui sont en attente de jugement mais aussi les détenus condamnés qui sont déjà passés devant le juge et parfois attente d’être transférés ou non. A contrario des EPM, les maisons d'arrêt accueillent des adultes, cette dernière n’est pas seulement dédiés qu’au mineur.

1. Les peines attribuer aux mineurs

Les peines des mineurs détenus peuvent varier en fonction de la nature et la gravité du délit. Le délit est un acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Lors de cet acte, le mineur sera placé en EPM afin de favoriser à la réinsertion sociale et leur rééducation quand aux maisons d'arrêts, ils seront placés en détention provisoire. Cette détention consiste le placement temporaire en prison cette se prononce que dans 2 cas lorsque le mineur ne respecte pas ses obligations et/ou interdictions (contrôle judiciaire) qui lui ont été fixées par le juge et le rappel ou l'aggravation de ces obligations ne suffisent pas ou que le mineur est soupçonné d'un crime. Cette décision revient au juge des libertés et de la détention ; par le juge des enfants ou par le tribunal des enfants de le placer ou non. Cela doit être exceptionnel et doit se faire dans les cas les plus extrême ( viol, homide volontaire … ). Le but du système judiciaire français pour les détenus mineurs est de les orienter vers l'éducation, la réhabilitation et la réinsertion sociale qui a pour but d'intégrer un individu dans un milieu social ou une société plutôt que vers la répression.

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