La protection sociale.

La protection sociale

Définitions

• Protection sociale = ensemble des dispositifs ayant pour objectif aux individus et aux ménages de faire face aux risques sociaux.
• Dispositif = ensemble de mesures prises, de moyens mis en œuvre pour une intervention précise. Ex : RSA.
• Risque social = événement (prévu ou imprévu) entraînant une diminution du niveau de vie d’un individu ou d’un ménage :

• Soit en diminuant les ressources.
• Soit en augmentant les dépenses.

Les risques sociaux :

• Maladie
• Maladie prof / accident de travail
• Famille
• Vieillesse
• Perte d’emploi

Les risques sociaux traditionnels :

• Maternité
• Malade / invalidité
• Retraite
• Veuvage
• Logement

Les risques sociaux récents :

• Exclusion sociale/pauvreté.

• Crise éco -> Chômage de masse -> exclusion sociale / pauvreté

• Dépendance

• Vieillissement de la pop -> hausse maladies chroniques  -> dépendance

Le système de protection sociale s’inspire des modèles :

• Bismarkien
• Beverigdien

La protection sociale obéit à 3 logiques :

• Une logique d’assurance

Assurance = cotisations prélevées sur les salaires tous les mois pour bénéficier d’une protection en cas de survenue de risques sociaux

• allocation chômage, indemnités journalières de maladie

• Une logique d’assistance

Assistance = financée par l’impôt pour lutter contre la pauvreté (conditions de ressources)

• revenus minimums (RSA, minimum vieillesse, AAH)

• Une logique d’universalité

Universalité = prestations identiques pour tous (sans conditions de ressources, sans cotisation)

• prestations familiales

Notre système de protection sociale est constitué de plusieurs systèmes :

• Un système de base :

Il est obligatoire. Il va gérer tous les risques sociaux.

La sécurité sociale est obligatoire. Elle va gérer tous les risques sociaux sauf la perte d’emploi.

L’UNEDIC (association qui gère l’assurance chômage) en fait aussi partie = travaille en collaboration avec Pôle emploi.

Donc la Sécurité sociale + UNEDIC = protection sociale de base.

La sécurité sociale est composée de différents régimes selon l’activité professionnelle des assurés.

Les régimes de la sécurité sociale :

• Régime général : il concerne la plupart des salariés

• Branche retraite
• Branche famille
• Branche recouvrement
• Branche maladie / accidents du travail / maladies professionnelles

• Régime social des indépendants : il couvre les artisans, les commerçants, professions libérales …
• Régime agricole : il couvre les exploitants et la salariés agricoles
• Régimes spéciaux : ils couvrent certains salariés (ex : RATP, SNCF … )

• Un système complémentaire :

Il est facultatif.

Elle comprend :

• Les complémentaires santés
• Les retraites complémentaires
• Les prévoyances

Assurée par :

• Mutuelles
• Assurances privées
• Institutions de prévoyance
• Caisses de retraites complémentaires

• Un système subsidiaire :

Le système subsidiaire = aide sociale

Aide sociale = ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté.

Assurée par l’Etat et les collectivités territoriales ( ex : ASE du conseil général) et locales (ex : CCAS dans les municipalités).

Les prestations de la protection sociale

• 2 types de prestations parmi les prestations sociales :

• Prestation en nature : destinées au remboursement total ou partiel des dépenses médicales, paramédicales et des frais d’hospitalisation
• Prestation en espèce : destinées à combler une perte de ressources. Ces prestations sont soit sous forme de :

• Revenu de substitution = situation de privation de revenus (ex : maladie, maternité)
• Revenu de complément = pour compenser la charge d’enfant ou de logement

Remboursement des frais de santé :

         Remboursement de la Sécurité sociale.

        Soit de notre poche pour le reste soit la mutuelle si on a.

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