La couverture maladie universelle
Cours : La couverture maladie universelle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Élise Bolot • 28 Octobre 2015 • Cours • 366 Mots (2 Pages) • 778 Vues
La couverture maladie universelle
La loi du 27 juillet 1999
Il est créé, pour les résidents de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer, une couverture maladie universelle qui garantit à tous une prise en charge des soins par un régime d'assurance maladie, et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit à une protection « assurance » complémentaire et à la dispense d'avance de frais « tiers payant ». Cette loi est l’aboutissement d’une évolution historique, politique.
Les bénéficiaires
La CMU intervient seulement quand il n’y a pas d’autre protection sociale ou qu’elle est incomplète. La CMU comprend une couverture de base et une couverture complémentaire.
La couverture de base :
La couverture complémentaire
Les prestations
• La CMU de base : La CMU de base vous permet d’être remboursé de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés.
Concrètement, vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …). L’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».
Il reste à votre charge la part complémentaire, et le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales.
• La CMU complémentaire : La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditive.
Concrètement, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.
Gestion et financement
La gestion administrative :
La gestion administrative de la CMU de base relève de la caisse d’assurance maladie. La gestion de la CMU complémentaire, relève selon le cas, des mutuelles, compagnie d’assurance, etc.
La gestion financière : Pour la CMU de base, le financement est fait grâce aux cotisations, aux taxes, et à la participation de certains organismes sociaux.
La CMU complémentaire, son financement est assuré par l’état et par une contribution des organismes complémentaires de la protection sociale.
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