La Couverture Maladie Universelle (CMU)

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La loi du 27 juillet 1999 crée le Couverture Maladie Universelle (CMU). Elle vise à généraliser de manière effective la protection sociale et à permettre à tous les citoyens d'accéder aux soins. Depuis le premier janvier 2000, la CMU (couverture maladie universelle) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte à quel que titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé. Elle permet également à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire. La CMU complémentaire est accordée sous condition de ressources. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais. Les bénéficiaires de la CMU n’auront donc plus rien à payer pour les consultations et les actes médicaux, les médicaments, les actes des professions paramédicales (infirmières, kinésithérapeutes …) les frais d’hospitalisation et, en règle générale, pour les prothèses dentaires et les lunettes (verres et montures).

Les bénéficiaires de la CMU n'auront plus à faire l'avance des frais. Ils bénéficieront du tiers payant.

Fin 2007, le fonds de financement de la CMU estimait à 4,3 millions de personnes le nombre de bénéficiaires en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer. Il s’agit toujours d’une population jeune, féminine, au sein de laquelle les ouvriers et les employés, particulièrement ceux exposés au chômage, sont surreprésentés. En 2006, les jeunes de moins de 20 ans constituent 40 % des bénéficiaires et les 20-39 ans, 30 %, alors qu’en population générale, ils sont respectivement 24 et 26 %. Les ménages avec enfant(s) sont aussi surreprésentés et notamment les familles monoparentales. 30 % des ménages bénéficiaires sont monoparentaux, soit cinq fois plus que dans le reste de la population. Les personnes âgées de 60 ans et plus ne représentent que 5% des bénéficiaires tandis qu’elles constituent 22 % de la population générale.

80 % des bénéficiaires de la CMU vivent dans un ménage dont la personne de référence a un faible niveau scolaire, inférieur au second cycle du secondaire alors que c’est le cas de 23 % pour le reste de la population. Catégorie socioprofessionnelle et niveau de diplôme sont étroitement liés : la moitié des bénéficiaires appartiennent à un ménage dont le chef est ouvrier et un quart à un ménage dont le chef est employé alors que les ménages d’ouvriers et d’employés représentent respectivement 36 et 12 % dans le reste de la population. De plus, 46 % des chefs de ménage ouvriers ou employés sont chômeurs parmi les bénéficiaires, alors que dans le reste de la population, 6% des chefs de ménage ouvriers ou employés sont touchés par le chômage. Ainsi, 42% des bénéficiaires vivent dans un ménage dont la personne de référence est au chômage, et 34 % dans un ménage dont la personne de référence occupe un emploi. Le chômage touche principalement les personnes seules et les chefs de famille monoparentale bénéficiaires et cela, davantage que dans le reste de

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