Prévenir La pénibilité Au Travail : Fiche Individuelle D'exposition

fiche individuelle d’exposition

Prévenir la pénibilité au travail

Dans le cadre de l’obligation générale de prévention de l’employeur, l’employeur entend prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

L’employeur met en place des actions de prévention des risques professionnels, mais aussi, des actions de prévention de la pénibilité au travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 art. 61, JO du 10 ; c. trav. art. L. 4121-1 modifié).

La fiche individuelle d’exposition

Entrée en vigueur en 2012, l’entreprise tient à jour des fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels pour les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles (loi art. 60-II ; c. trav. art. L. 4121-3-1 nouveau) exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés :

- à des contraintes physiques marquées ;

- à un environnement physique agressif ;

- ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Dans cette fiche l’employeur indique :

- les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé ;

- la période d’exposition ;

- les mesures de prévention qu’il a mises en œuvre pour faire disparaître ou pour réduire les facteurs de risques durant la période d’exposition.

L’employeur veillera à ce que le contenu de la fiche soit cohérent avec l’évaluation des risques qu’il met par ailleurs en œuvre.

Le salarié peut demander la rectification des informations qui y figurent.

L’employeur communiquera la fiche d’exposition au service de santé au travail, qui la transmettra à son tour au médecin du travail. Ce document complétera ainsi le dossier médical du salarié.

L’employeur pourra remettre une copie de la fiche au salarié dans les circonstances suivantes :

- lors de son départ de l’entreprise ;

- en cas d’arrêt de travail excédant une certaine durée (à définir par décret) ;

- en cas de déclaration de maladie professionnelle.

Par ailleurs, en cas de décès du salarié, l’employeur devra remettre une copie de la fiche aux ayants droit, si ceux-ci en font la demande.

Il s’agit des seules hypothèses dans lesquelles l’employeur pourra communiquer la fiche d’exposition.

Il lui est notamment interdit de la transmettre à une autre entreprise, auprès de laquelle le salarié solliciterait un emploi.

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