Enjeux De La Loi Kouchner

Enjeux de la loi du 04 mars 2002

Enjeux institutionnels :

-Le patient représenté : La loi ordonne à chaque établissement d’inclure dans ses commissions un représentant des usagers afin de leur permettre d’être un membre actif et consultatif lors de décisions ou réflexions.

Un ou deux représentant d’usagers sont donc présent à chaque réunion importante, afin de parler au nom des autres patients. Par exemple, leur présence est obligatoire lors des Commissions des Relations des Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQS), réunions pendant lesquelles sont, en autres, mis à jour les éventuelles réclamations des patients et usagers et les moyens d’y remédier si possible. La voix du malade est donc écoutée et représentée, vis-à-vis du corps soignant, ce qui permet d’instaurer une relation de confiance, dans le sens où plus rien ne semble caché aux patients et qu’il peut donner son avis sur les événements passés.

En outre, cette représentation peut paraitre infime, face au nombre de patients qu’un établissement peut recevoir. Il serait alors intéressant de savoir si le simple fait d’être représenté au sein des principales commissions, par quelques porte parole, suffit à être réellement entendu et si cela est le cas est ce bien représentatif de tous les malades ou tout au moins la majorité ou simplement quelques faits isolés.

-transparence des pratiques professionnelles : pour renforcer l’effet de transparence des pratiques, déjà instauré par la présence d’usagers dans les commissions qualité, le principe du droit d’accès au dossier médical ne fait que la renforcer. En effet, à présent le patient peut à tout moment demander à voir son dossier et ainsi tout connaitre de son processus de santé. Ceci doit lui permettre de pouvoir, par exemple, s’informer sur ce qu’il lui a été fait, pour se rassurer ou juste pour mieux appréhender sa pathologie, ou alors de savoir si une erreur a été commises et ainsi mieux se défendre. Rien ne doit être caché au malade. Il est en droit de savoir pourquoi et comment tel ou tel soins lui ont été donnés.

Dans l’autre sens, les professionnels peuvent à présent faire état de leurs actes et gardent ainsi une preuve tangible de bonnes pratique. Ils se sentent ainsi mieux protéger et cela permet aussi d’instaurer un rapport de confiance avec le patient.

Enjeux pour le patient :

-acteur de son parcours de soins : Le parcours de soins doit maintenant faire preuve de transparence et le patient en est le principal acteur. Ceci par un consentement libre et éclairé, cela signifie que l’usager doit choisir son traitement, ses soins, son orientation, sans contraintes, sans être forcé et que pour cela toutes les informations et autres possibilités lui ont été transmises.

Le patient est aussi le seul à pouvoir décider de son devenir et il peut par ailleurs refuser les soins, du moment que son état le permet et qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle. Le patient est donc libre d’arrêter ou refuser un traitement même si celui si semble indispensable et bienfaiteur pour le praticien. La volonté doit primer sur la santé.

Ceci peut poser question, pour les patients

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