Les divisions du droit

Section 2 : Les divisions du droit

§ 1. La summa divisio

A. L’exposé

B. La critique

§ 2. Les subdivisions

A. Les subdivisions du droit privé

1. Le droit civil

2. Le droit commercial

3. Le droit social

B. Les subdivisions du droit public

1. Le droit constitutionnel

2. Le droit administratif

3. Le droit international public

C. Les droits mixtes

1. Le droit pénal

2. Le droit processuel

3. Le droit social

4. Le droit international privé

Chapitre 2 : Les droits

Section 1 : Les titulaires des droits

§ 1. Les personnes physiques

A. Le commencement de la personnalité juridique

B. La disparition de la personnalité juridique

§ 2. Les personnes morales

A. La définition

B. La réalité de la personne morale

Section 2 : La typologie des droits

§ 1. Les droits subjectifs

A. La notion de droit subjectif

1. Les conceptions proposées

2. L’analyse critique des conceptions proposées

B. La classification des droits subjectifs

1. La classification selon la source

a. Le fait juridique

b. L’acte juridique

2. La classification selon l’évaluation pécuniaire du droit

a. Les droits patrimoniaux

α. Le patrimoine

β. Les éléments du patrimoine

b. les droits extra-patrimoniaux

α. Les droits familiaux

β. Les droits de la personnalité

C. La limitation des droits subjectifs

1. La proposition doctrinale

2. La consécration jurisprudentielle

§ 2. Les droits de l’homme

A. L’inventaire

B. La distinction

Titre 2 : Les sources du droit

Chapitre 1 : Les sources officielles

Section 1 : La diversité des sources officielles du droit

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