Le lien entre Dieu et la légitimation du pouvoir.

La doctrine française du droit divin va à l’encontre de la doctrine officielle de l’église, soutenue par Thomas d’Acquin “omnis potestas a deo per populum” tout pouvoir vient de dieu mais à travers le peuple. Il existe en réalité une procédure en deux phases:

dieu transmet le pouvoir aux hommes.

il revient aux hommes de choisir leurs régime politiques et leurs dirigeants.

Cette approche est le droit divin “in abstracto”, dieu n’intervient pas sur terre et laisse sa créature libre de ses choix et de son libre arbitre.

Cette thèse était séduisante car il donnait une vision contractuelle du pouvoir, contrat entre peuple et son gouvernant. Celà sous entend que le peuple peut reprendre ce pouvoir et choisir un nouveau roi. Les monarchomaques défendaient cette thèse à l’époque de Bodin.

Toutefois cette thèse va être endigués par les français: Bossuet (1627-1704) “le roi aurait été directement instituté par Dieu”, ce qui veut dire surtout qu’il n’y a jamais eu d’intermédiaire = le peuple n’a jamais choisi son roi.

La vision française de la monarchie est celle de droit divin in concreto et interdit toute contestation de la politique royale et il existe une thèse encore plus radicale avancée par l’école de Pont-à-Moussons avec pour représentant Grégoire de Toulouse:

la nature divine de l’institution monarchique et est le prolongement de la royauté d’Israël, Dieu choisit personnelement chaque roi.

La position radicale française et celle classique de l’église explique la difficulté à faire admettre au clergé la thèse française. En 1614, le Tiers-état a proposé le droit divin du roi en tant que loi fondamentale; elle a été rejetté par le clergé.

La déclaration des 4 artciles de 1682: Bossuet la en grande partie rédigée. Mais le clergé reste quand même divisé.

Section 2: limitations juridiques

La souveraineté n’est pas la toute puissance, le roi a beau avoir le pouvoir d’origine divine, il n’en demeure pas moins encadré par le droit: il est inséré par le droit naturel, le droit divin et les lois fondamentales du royaume. Ceci n’est pas sans incidence sur son application du droit positif:

il n’est pas soumis au pouvoir coactif de la loi, mais le roi est soumis au pouvoir directif des lois. C’est-à dire que comme les lois positives sont censées compléter le juste, le roi doit obéir à cete logique; quand il légifère, il ne peut pas lutter contre le droit naturel/divin et les lois du royaume.

le conservatisme législatif, soumission au droit divin et naturel:

Malgré les appels de la doctrine, le roi va avoir beaucoup de scrupules à dicter sa loi. C’est notamment vrai en droit privé, le roi est le gardien des coutumes; à ce titre il ne pouvait s’amuser à les abroger. Montille les tours avait pour vocation de demander la rédaction des coutumes. Le roi va peiner à faire la réformation des coutumes. La réformation selon les lettres de 1542 “la réduction des choses aux premières règles et institutions”, la réforme est le contraire de l’inovation. L’inovation sous l’ancien-régime est mal perçu, ce n’est

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