Causes De L'évolution De La Responsabilité Civile

Les causes de l’évolution de la responsabilité civile :

La responsabilité civile désigne l’obligation mise par la loi d’une personne de réparer les dommages causés à une autre personne. Sa fonction est de rétablir la situation de la personne qui subit le dommage. La responsabilité civile peut être contractuelle ou extra contractuelle, c’est-à-dire ne pas faire objet d’un contrat. Jusqu'à la Révolution Industrielle la cause essentielle qui justifiait la responsabilité civile était la faute. Cette dernière représentait un acte illicite et moralement répréhensible commis par l’auteur du dommage. La négligence ou l’imprudence d’un individu qui pouvait être source de préjudice causé à une autre personne ouvrait droit à affirmer une responsabilité civile et donc demander des dommages et intérêts. Cependant plusieurs facteurs ont conduit à repenser le concept de responsabilité civile. La responsabilité civile, comme la majorité des concepts juridiques est développée à partir d’une étude théorique mais aussi pratique. Quels sont les facteurs pratiques et théoriques qui ont permis à la notion de responsabilité civile de trouver la définition qu’on connaît aujourd’hui ? En effet, une responsabilité civile ayant pour fondement exclusif la faute n’était pas compatible avec l’avènement de la Révolution Industrielle, où l'activité industrielle était une source d’accident(I). D’un autre côté, le besoin de faire une distinction hiérarchique entres les régimes de responsabilité des biens et des personnes s’est traduit par la proposition d’autres fondements données à la responsabilité civile.(II)

I) Une recherche d’équité qui met fin au monopole de la faute sur la responsabilité civile

Plusieurs théoriciens se sont employés à donner à la faute un autre fondement ce qui n’a pas pu se produire sans quelques solides oppositions de la part de certains député au XIXème siècle. Cependant Josserand, un des théoriciens illustres du droit a émis une nouvelle théorie du « risque-profit ». Celle-ci avait pour but de faire réparer un dommage causé par une chose sans nécessairement justifier par là une faute imputable à une personne (A). Cependant, si cette théorie mettait les charges principalement sur les épaules de l’entrepreneur, d’autres théoriciens tels que Viney ont avancé l'idée de la « prédétermination » afin de mieux répartir les risques et couvrir encore plus de situations sources de dommages (B)

A) La théorie du risque profit fait apparaître l’idée de l’équité

Le contexte général de la redéfinition du sens de la responsabilité civile a bien lieu pendant l’époque de la Révolution Industrielle. Les conditions de travail des ouvriers ne sont que très peu protégées par le droit, ce qui provoque un essor de pauvreté et d’insécurité. Ainsi un ouvrier qui subissait un accident provoqué par la machine ne pouvait pas être couvert par ce risque car l’action de la machine n’était ni la faute de l’entrepreneur ni la faute de l’ouvrier. En suivant la logique de la faute, personne n’était fautif et donc les préjudices n’étaient dédommagés que par les victimes du dommage causé.

Conscient que même si la faute d’une machine ne liait personne, Josserand n’a pas nié pour autant qu’il y avait préjudice quand même et que ce préjudice devrait être dédommagé. Il fallait trouver la personne qui s’oblige en ce cas dédommager la victime. Ainsi Josserand affirme dans sa théorie « risque profit » que c’est à l’entrepreneur de couvrir les risques des accidents, car la mise en marche de la machine dans la société n’avait pour but que de lui procurer un certain profit. En conséquence, si une activité ou une chose cause un mal à autrui le propriétaire de cette chose doit dédommager la victime. En effet dès qu’une chose est présente dans la société son propriétaire s’engage à supporter les risques causés par sa propriété.

Cependant Josserand n’entend pas par là qu’un entrepreneur devrait payer pour tout dommage causé par sa machine, par exemple. Si l’ouvrier est en état d’ébriété alors la faute ne réside que sur le travailleur du fait de son imprudence, ce qui impliquerait dès lors, la faute.

Bien que ce fondement fut perçu longtemps comme un élément qui instaure l’équité et améliore la qualité du travail du moins dans le domaine d’industrie les situations qui pouvaient générer des risques non dédommagées restaient bien nombreuses.

De ce point de vue, d’autres théoriciens s’employèrent afin d’étendre la portée de cette théorie.

B) Une définition de l’équité en faveur d’une meilleure répartition des risques

Viney, théoricien en droit a montré que le désavantage de cette théorie était tel qu’il risquait d’appauvrir ceux qui étaient chargés de compenser les dommages bien que cela fut en faveur d’une vision équitable.

Ainsi selon lui , faire fonctionner la responsabilité que sur la base d’une faute, fut-elle provoquée par une chose

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